Traduction de «Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Potato Order

Règlement sur l'octroi de permis aux exportateurs de pommes de terre du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Licensing of Potato Exporters Regulations

Conseil mixte de la pomme de terre du Nouveau Brunswick
New Brunswick Joint Potato Council

Décret sur la lutte contre l'anguillule des pommes de terre
Potato Eelworm(Control)Decree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick (DORS/80-726)
New Brunswick Potato Order (SOR/80-726)

En vertu des articles 3Note de bas de page et 4 du Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick, pris par le décret C.P. 1980-2344 du 5 septembre 1980Note de bas de page , l’Agence de la pomme de terre du Nouveau-Brunswick prend l’Ordonnance sur la fixation, l’imposition et la perception de contributions sur les pommes de terre produites dans une région désignée du Nouveau-Brunswick et vendues sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, ci-après.
The New Brunswick Potato Agency, pursuant to sections 3Footnote and 4 of the New Brunswick Potato Order, made by Order in Council P.C. 1980-2344 of September 5, 1980Footnote , hereby makes the annexed Order respecting fixing, imposing and collecting levies on potatoes produced within a designated area in New Brunswick and marketed in interprovincial and export trade.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick.
1. This Order may be cited as the New Brunswick Potato Order.

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Cela n’étant pas nécessaire, je voudrais une explication des raisons pour lesquelles vous avez encouragé le nouveau commissaire chargé de la santé à ignorer tout bonnement les préoccupations de l’Organisation mondiale de la santé concernant les essais dans le domaine de l’alimentation, et pourquoi vous n’avez pas attendu que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ait présenté les nouvelles orientations qu’elle a définies précisément dans le but d’évaluer les risques globaux pour la biodiversité et la biosphère que représentent les OGM, et pourquoi, au passage, vous avez également porté à 0,9 % la limite de contamination pour les pommes de terre destinées à l’alimentation animale et humaine.
As there is no need for this, I would like an explanation as to why you encouraged the new Commissioner for Health to simply ignore the concerns of the World Health Organisation with regard to the feeding trials and why you did not wait until the European Food Safety Authority (EFSA) had submitted the new guidelines that it has produced precisely for the purpose of assessing the overall risks to biodiversity and the biosphere posed by GMOs, and why, en passant, you also increased the contamination limit for feed and food potatoes to 0.9%.

Tertio, une telle mesure sera un nouveau coup porté à l’encontre des agriculteurs qui cultivent des céréales, des pommes de terre et des betteraves.
Thirdly, this move will be yet another blow for farmers who grow cereal crops, potatoes and beet.

Mais avec le nouveau règlement, il sera possible de transférer des contingents non utilisés aux nouveaux États membres; ainsi, les paysans cultivant des pommes de terre pour fécule dans ces pays, et notamment en Pologne, seront en mesure de gagner davantage d’argent grâce à leurs terres.
The same is therefore likely to be the case in future. The new regulation will make it possible for unused quotas to be transferred to the new Member States, and this will provide farmers growing starch potatoes in these countries, and in particular in Poland, with an opportunity to earn more money from their holdings.

Aujourd'hui, l'UE doit à nouveau décider si cette liste se limitera à l'avenir aux herbes et épices ou si elle sera étendue à d'autres denrées alimentaires aux conditions d'hygiène problématiques comme les cuisses de grenouille et les crevettes, ou encore si les ingrédients autorisés dans les règles transitoires nationales, comme les pommes de terre, la volaille, les légumes, les crevettes, les fruits de mer, les cuisses de grenouille ou les protéines, seront autorisés.
The EU is now, again, faced with the decision as to whether only herbs and spices should continue to be permitted to be irradiated, whether this list should be extended to include a few foods with problematic hygiene conditions, such as frogs' legs and prawns, or whether the list should include foods permitted to be irradiated by the transitional arrangements in the individual states, such as potatoes, poultry, vegetables, prawns, shellfish, frogs' legs or protein.

considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 a instauré un nouveau régime agri-monétaire à partir du 1er janvier 1993; que, dans le cadre de ce régime, le règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (7), à l'article 11 paragraphe 1, a établi que, pour les aides par hectare, le fait générateur du taux de conversion agricole est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée; que, pour ce qui concerne la culture de la pomme de terre, il y a lieu de différencier le fait générateur selon le type de culture, et notamment selon qu'il s'agisse de pommes de terre de primeur, de pommes de terre de conservation ou de pommes de terre de semence;
Whereas Regulation (EEC) No 3813/92 introduced new agrimonetary arrangements from 1 January 1993; whereas under these arrangements Article 11 (1) of Commission Regulation (EEC) No 1068/93 of 30 April 1993 on detailed rules for determining and applying the agricultural conversion rates (7) specifies that in the case of aid per hectare the operative event for the agricultural conversion rate is the commencement of the marketing year for which the aid is granted; whereas in the case of potatoes the operative event should be differentiated by crop type, namely early maincrop and seed;