Traduction de «Décret sur les examens terminaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur les examens terminaux
Leaving examination Decree

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

Décret sur les lignes directrices visant la mise en œuvre du processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Guidelines respecting the implementation of the federal policy on environmental assessment and review

Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent
Order Designating the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) les équipements opérationnels, tels que le matériel de laboratoire, les appareils d'examen des documents, les instruments de détection, les terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS et des systèmes nationaux, les terminaux deréception des signaux satellite et autres types de signaux.
172. Operating equipment, such as laboratory equipment, document examination instruments detection tools, mobile or fixed terminals for consulting SIS and national systems, terminals for reception of satellite signals and others.

Les actions à financer pourraient comprendre des infrastructures liées au franchissement des frontières et des bâtiments connexes (par exemple des postes frontières, des aires ou des pistes d'atterrissage pour hélicoptères, etc.); des équipements opérationnels (tels que le matériel de laboratoire, des appareils d'examen des documents, des instruments de détection, des terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS et des systèmes nationaux, etc.); les moyens de transport nécessaires à la surveillance des frontières extérieures; les équipements destinés à l'échange d'informations en temps réel entre les autorités concernées; les systèmes de TCI; les programmes d'échanges et la formation des gardes-frontières, des agents des services d'immigration et des agents consulaires; etc.
Actions to be funded could include border crossing infrastructures and related buildings (e.g. border stations, helicopter landing places or lanes, etc.); operating equipment (laboratory equipment, document examination instruments, detection tools, mobile or fixed terminals for consulting SIS and national systems, etc.); means of transport for the surveillance of external borders; equipment for real time exchange of information between relevant authorities; ICT systems; exchange programmes and training of border guards, immigration officers and consular officers; etc.

De plus, le résultat de l’examen du cadre réglementaire des communications électroniques[18] et des directives telles que la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses[19] (Ld SD) ou la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques[20] (DEEE) ainsi que les mesures d’application dans le cadre de la directive sur l'écoconception 2005/32/CE, ont un impact important sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications.
Also the outcome of the review of the electronic communications regulatory framework[18] and Directives such as RoHS[19] or WEEE[20] as well as the implementing measures under the EcoDesign Directive 2005/32/EC, have an important impact on RTTE equipment.

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2014: élaboration d'une feuille de route pour la RDI dans le secteur du transport par voies navigables intérieures (secteur, notamment exploitants de navires, industrie de la construction navale, fabricants d'équipement et prestataires de services, prestataires de services de données, prestataires de services logistiques, exploitants de terminaux, autorités portuaires, transitaires, autorités de régulation des voies navigables, représentants des travailleurs). 2014: organisation de services d’observation du marché, comprenant la fourniture de données sur les volumes de trafic et de transport, le transfert modal en faveur de la navigation intérieure, l’offre et la demande et les marchés du travail, l’adoption d'innovations et l’intégration du secteur du transport par voies navigables dans les chaînes logistiques multimodales (Commission). Orientation pour 2017-2020 Examen régulier de la mise en œuvre de la feuille de route pour la recherche et l’innovation dans le secteur, en mettant l'accent sur l’adoption et le déploiement des innovations (secteur).
Specific actions until 2016 2014: Prepare roadmap for RDI in the inland waterway transport sector (sector: including ship operators, shipbuilding industry, equipment manufacturers and service providers, data service providers, logistics service providers, terminal operators, port authorities, freight forwarders, waterway authorities, worker's representatives) 2014: Organise market observation services, including the provision of data on traffic and transport volumes, modal shift towards inland navigation, supply and demand and labour markets, innovation uptake and the integration of waterway transport sector into the multimodal logistics chains (Commission) Orientation for 2017-2020 Regularly review the implementation of the roadmap for research and innovation in the sector, focusing on innovation uptake and deployment (sector)

Après un examen approfondi, nous avons conclu que les trois instruments (règlement (CE) n° 733/2002 sur le domaine de premier niveau.eu, règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil créant une enquête communautaire sur la production industrielle et directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications) n'étaient pas correctement alignés et qu'un quatrième instrument (directive 2004/8/CE sur la promotion de la cogénération) devait faire l'objet d'une adaptation technique.
After careful examination we have concluded that three instruments (Regulation 733/2002 on the .eu Top Level Domain, Council Regulation 3924/91 establishing a survey on industrial production and Directive 1999/5/EC on radio and telecommunications terminal equipment) are not correctly aligned, and that a fourth instrument (Directive 2004/8/EC on the promotion of cogeneration) requires a technical adaptation.

F. considérant les nombreux projets d'infrastructures à l'examen concernant la mer Baltique (Nord Stream, fermes éoliennes, gazoduc Scanled entre la Finlande et l'Estonie, câbles électriques entre la Suède et la Lituanie, terminaux de gaz naturel liquéfié à Świnoujście, etc.),
F. whereas plans currently exist for the construction of numerous infrastructure projects in the Baltic Sea (Nord Stream, wind farms, the Scanled Baltic Pipe, a gas pipeline between Finland and Estonia, power cables between Sweden and Lithuania, LNG terminals in Świnoujścje, etc.),

les équipements opérationnels, tels que les détecteurs, les appareils de vidéosurveillance, les appareils pour l'examen des documents, les instruments de détection et les terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS, du VIS, du système européen d'archivage d'images (FADO) et autres systèmes européens et nationaux.
operating equipment, such as sensors, video-surveillance, document examination instruments, detection tools and mobile or fixed terminals for consulting the SIS, the VIS, the European Image Archiving System (FADO) and other European and national systems.

les équipements opérationnels, tels que les détecteurs, les appareils de vidéosurveillance, les appareils pour l'examen des documents, les instruments de détection et les terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS, du VIS, du système européen d'archivage d'images (FADO) et autres systèmes européens et nationaux;
operating equipment, such as sensors, video-surveillance, document examination instruments, detection tools and mobile or fixed terminals for consulting the SIS, the VIS, the European Image Archiving System (FADO) and other European and national systems;