Traduction de «Décret relatif au porc en conserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret relatif au porc en conserve
Canned Pork Remission Order

Décret relatif au porc de la Saskatchewan
Saskatchewan Hog Order

Décret relatif au porc de l'Alberta
Alberta Hog Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l’article 4Note de bas de page du Décret relatif au porc du ManitobaNote de bas de page , l’organisme Producteurs de porcs du Manitoba prend l'Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international), ci-après.
The Manitoba Pork est., pursuant to section 4Footnote of the Manitoba Hog OrderFootnote , makes the annexed Manitoba Hog Marketing Administration Levies (Interprovincial and Export Trade) Order, 1998.

En vertu de l’article 4 du Décret relatif au porc de l’Alberta, C.R.C., ch. 130, l’office dit Alberta Pork Producers’ Marketing Board rend l’Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions payables par les producteurs de porcs de la province de l’Alberta, ci-après.
The Alberta Pork Producers’ Marketing Board, pursuant to section 4 of the Alberta Hog Order, C.R.C., c. 130, hereby makes the annexed Order providing for the fixing, imposing and collecting of levies from hog producers in the Province of Alberta.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret relatif au porc du Manitoba.
1. This Order may be cited as the Manitoba Hog Order.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret relatif au porc de l’Île-du-Prince-Édouard.
1. This Order may be cited as the Prince Edward Island Hog Order.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse.
1. This Order may be cited as the Nova Scotia Hog Order.

L’acte d’exécution (décret) a été adopté le 7 avril 2016 et il établit des exigences strictes du point de vue administratif et de l’application, notamment l'obligation de disposer d'un représentant sur le territoire français, chargé de conserver les documents relatifs à la période de travail et les bulletins de paie du travailleur détaché à des fins de contrôle, pendant une période de 18 mois après la dernière période de détachement.
The implementing act (décret) was adopted on 7 April 2016 setting out strict enforcement and administrative requirements, including an obligation to establish a representative on the French territory, responsible for keeping the working records and payslips of the posted worker for the purpose of controls, for 18 months following the date of the last posting situation.

Les informations et les documents nécessaires à cette information doivent être conservés pendant cinq ans (cf. décret relatif aux déchets, article 14, paragraphe 2).
The information and documentation for the information shall be held for five years, cf. the Order on Waste, section 14, subsection 2.