Traduction de «Décret relatif au lait du Manitoba » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur le lait du Manitoba [ Décret relatif au lait du Manitoba ]
Manitoba Milk Order

Décret sur le lait de l'Ontario [ Décret relatif au lait de l'Ontario ]
Ontario Milk Order

Décret relatif au porc du Manitoba
Manitoba Hog Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l’article 4Note de bas de page du Décret relatif au lait du Manitoba, C.R.C., ch. 155, pris en vertu de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation du lait abroge l’Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Manitoba, C.R.C., ch. 156, et prend en remplacement l’Ordonnance prévoyant l’institution, la fixation et la perception des taxes payables pour la commercialisation, sur les marchés interprovincial et international, du lait et de la crème qui sont produits au Manitoba, ci-après.
The Manitoba Milk Producers’ Marketing Board, pursuant to section 4Footnote of the Manitoba Milk Order, C.R.C., c. 155, made pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, hereby revokes the Manitoba Milk Marketing Levies Order, C.R.C., c. 156 and makes the annexed Order providing for the fixing, imposing and collecting of levies payable for the marketing, in interprovincial and export trade, of milk and cream produced in Manitoba, in substitution therefor.

En vertu de l’article 3Note de bas de page du Décret relatif au lait du Manitoba, C.R.C., ch. 155, pris en vertu de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation du lait prend l’Ordonnance concernant la commercialisation, sur les marchés interprovincial et international, du lait produit au Manitoba, ci-après.
The Manitoba Milk Producers’ Marketing Board, pursuant to section 3Footnote of the Manitoba Milk Order, C.R.C., c. 155, made pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, hereby makes the annexed Order respecting the marketing in interprovincial and export trade of milk produced in Manitoba.

La meilleure façon de vous répondre est de vous lire l'alinéa 4b) du Décret relatif au lait du Manitoba, qui est cité dans le haut de la page 2 de la lettre de M. Schmidt.
The best answer I can give is to refer you to section 4 (b) of the Manitoba Milk Order which is quoted at the top of Mr. Schmidt's letter on page 2.

a) personnes et biens qui se trouvent dans la province de la Saskatchewan, sauf à l’égard du lait produit en Saskatchewan et commercialisé dans les provinces d’Alberta et du Manitoba suite à un contingent pour le lait donné par le Alberta Milk Control Board ou le Manitoba Milk Producers en vertu du Décret sur le lait de l’Alberta ou du Décret sur le lait du Manitoba;
(a) persons and property situated within the Province of Saskatchewan, except in respect of milk produced in that Province and marketed in the Provinces of Alberta or Manitoba pursuant to a milk quota granted by the Alberta Milk Control Board or the Manitoba Milk Producers in accordance with the Alberta Milk Order or the Manitoba Milk Order, respectively; and

Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret sur les récoltes à racine du Manitoba, établi par le décret C.P. 1978-984 du 6 avril 1978Note de bas de page et le Décret relatif aux légumes du Manitoba, C.R.C., c. 161, et de prendre en remplacement le Décret autorisant à régler la vente des légumes produits au Manitoba sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to revoke the Manitoba Root Crop Order, made by Order in Council P.C. 1978-984 of 6th April, 1978Footnote , and the Manitoba Vegetable Order, C.R.C., c. 161, and to make the annexed Order granting authority to regulate the marketing in interprovincial and export trade of vegetables produced in Manitoba, in substitution therefor.