Vertaling van "Découpeuse automatique de modèles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

découpeuse automatique de modèles
model cutting machine

découpeuse commandée par ordinateur pour le découpage de modèles en bois ou en paraffine
computer-controlled cutting machine for wood or waxmodels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Il importe que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour lever les obstacles qui pourraient entraver un échange automatique et obligatoire d’informations efficace et le plus large possible en ce qui concerne les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert, afin de renforcer la coopération et la transparence, compte tenu de la norme mondiale d'échange automatique de renseignements de l'OCDE comme norme minimale et du fait que les États membres se sont engagés à empêcher l'évasion fiscale en mettant en œuvre les modèles de publication d'informations financières par pays du G20-OCDE et en envisageant d'aller au-delà.
(11) Member States should take all measures necessary to remove any obstacle that might hinder the effective and widest possible mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order to enhance cooperation and transparency, taking the global OECD standard for standard automatic exchange of information into consideration as a minimum standard and also the fact that Member States have committed to measures to prevent tax avoidance by implementing and considering going beyond G20-OECD models for country by country reporting.

Monsieur le Président, conformément à son pouvoir prévu par la loi, la GRC a statué que les armes semi-automatiques, dont diverses versions du modèle CZ 858, sont des armes prohibées puisqu'elles peuvent rapidement se transformer en armes automatiques.
Mr. Speaker, in accordance with its statutory authority, the RCMP ruled that semi-automatic weapons, including various models of the CZ858, are prohibited because they can quickly be transformed into automatic weapons.

En septembre 2011, les dirigeants du G20 se sont engagés sur l'échange automatique d'informations comme nouvelle norme mondiale, et ont endossé une proposition de l'OCDE concernant l'élaboration d'un modèle mondial d'échange automatique.
In September 2011, G-20 leaders committed to automatic exchange of information as the new global standard and endorsed an OECD proposal to develop a global model for automatic exchange.

(3 ter) Selon le rapport de l'OCDE du 19 juin 2013 et la déclaration du G20 de Saint-Pétersbourg du 6 septembre 2013, l'échange automatique d'informations doit se fonder sur un modèle mondial commun qui doit garantir une confidentialité suffisante et la bonne utilisation des informations échangées.
(3b) In accordance with the OECD report of 19 June 2013 and the St Petersburg G20 Leaders’ Declaration of 6 September 2013, the automatic exchange of information should be based on a common global model which ensures adequate confidentiality and the proper use of information exchanged.

La Commission européenne a demandé à la France de revoir sa réglementation en matière d'immatriculation et de mise en service de modèles d’ambulance existants (à savoir les modèles homologués avant le 29 octobre 2012 après avoir été reconnus conformes à la norme européenne harmonisée EN 1789); en effet, la réglementation française dispose que les ambulances déjà immatriculées dans d’autres États membres ne peuvent être automatiquement utilisées en France.
The European Commission has requested that France changes current rules concerning the procedure for registration and putting in service existing types of ambulances - those for which approval was granted before 29 October 2012 as complying with the EN 1789 European harmonised standard - as French rules mean that ambulances already registered in other Member States cannot automatically be used in France.

Lorsque la vérificatrice générale se présente au comité, nous savons automatiquement le modèle qu'elle utilise.
When the Auditor General comes forward, we know automatically what the template is.

3. Dans le cas de modèles de paiement électroniques et automatiques avec ou sans participation des organes de règlement du paiement, les autorités fiscales d'un État membre peuvent mettre en place un système automatique et électronique de perception de la TTF ainsi que d'établissement des certificats de transfert de titres de propriété.
3. In the case of automatic electronic payment schemes with or without the participation of payment settlement agents, revenue authorities of a Member State may establish a system of automatic electronic collection of FTT and certificates for transferring legal title.

Dans la mesure où, en Espagne, toutes les voitures neuves portent automatiquement le nouveau modèle d'immatriculation et que les propriétaires de véhicules portant l'ancien modèle peuvent le conserver ou le remplacer, sur une base volontaire et après le paiement d'une taxe, et dans la mesure où il n'existe aucune réglementation européenne qui oblige les États membres à remplacer l'immatriculation par le nouveau modèle, que pense la Commission de l'attitude des autorités françaises décrite ci-dessus ?
Given that in Spain all new cars automatically have the new model licence plates, and that older cars may retain the old model or, on payment of a flat­rate fee, may exchange them on a voluntary basis, and since there are no European rules obliging Member States to replace old licence plates with the new model, what are the Commission's views on the attitude of the French authorities described above?

Dans la mesure où, en Espagne, toutes les voitures neuves portent automatiquement le nouveau modèle d'immatriculation et que les propriétaires de véhicules portant l'ancien modèle peuvent le conserver ou le remplacer, sur une base volontaire et après le paiement d'une taxe, et dans la mesure où il n'existe aucune réglementation européenne qui oblige les États membres à remplacer l'immatriculation par le nouveau modèle, que pense la Commission de l'attitude des autorités françaises décrite ci-dessus?
Given that in Spain all new cars automatically have the new model licence plates, and that older cars may retain the old model or, on payment of a flat-rate fee, may exchange them on a voluntary basis, and since there are no European rules obliging Member States to replace old licence plates with the new model, what are the Commission's views on the attitude of the French authorities described above?

Le dessin ou modèle communautaire non enregistré naît automatiquement lorsque le dessin ou modèle est divulgué au public.
The Unregistered Community Design comes into existence automatically when the design is made available to the public.