Vertaling van "Découpage de la bande selon un code de brassage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

découpage de la bande selon un code de brassage
rolling code band splitting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en ce qui concerne l'observation du sénateur St. Germain selon laquelle, si les membres du conseil de bande adoptent une résolution en vue de choisir l'option offerte par le projet de loi S-6, les gens peuvent les défaire aux prochaines élections et voter selon leur code coutumier aux élections suivantes, s'ils ne sont pas d'accord avec cette décision, je dirais qu'à l'heure actuelle, nous pouvons mener nos élections de trois façons, et que le projet de loi S-6, nous offre une quatrième option.
Also, in relation to Senator St. Germain's comment on if a band council makes a resolution and says we will opt into Bill S-6, and then if the people do not like it they can vote them out. Then, on the next election, they can go back to custom elections. Right now we have three different options, with the fourth option of Bill S-6 to conduct our elections.

Non, parce que les communautés qui élisent leurs dirigeants selon un code coutumier sont toujours considérées comme des bandes indiennes au sens de la Loi sur les Indiens.
No, it does not because the communities that elect their leadership under a community custom code are still considered Indian bands within the meaning of the Indian Act.

Lorsque des bandes des Premières nations communiquent avec AADNC au sujet de plaintes portant sur des élections selon le code coutumier, pourquoi le ministère ne leur explique-t-il pas la Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume, ou ne leur en remet-il pas au moins le texte?
When First Nations bands contact AANDC with custom election complaints, why does the department not explain the Custom Election Dispute Resolution Policy to them, or at least give them a copy of it?

Le sénateur Dyck : Honorables sénateurs, la dernière question est plus générale, car elle s'applique à toutes les bandes qui tiennent des élections selon un code coutumier. Si ma mémoire est fidèle, ce sont 340 Premières nations qui sont concernées, et non une seule.
Senator Dyck: Honourable senators, the last question is more general in that it applies to all bands that hold custom code elections and that is, if I remember correctly, about 340 First Nations; it is not just one.

conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer des codes de découpage en canaux, des codes de brouillage ou des codes d'identification de réseau pour des systèmes de modulation à bande ultralarge et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Designed or modified to use cryptographic techniques to generate channelising codes, scrambling codes or network identification codes, for systems using ultra-wideband modulation techniques and having any of the following:

étant des équipements radio employant des techniques de modulation à bande ultralarge, ayant des codes de découpage en canaux programmables, des codes de brouillage ou des codes d'identification de réseau et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Being radio equipment employing ultra-wideband modulation techniques, having user programmable channelising codes, scrambling codes or network identification codes and having any of the following:

Comme je l'indiquais tout à l'heure, ce que vise l'amendement NPD-50, c'est à faire en sorte que les codes sur les pratiques et sur la gouvernance des premières nations décidés à la rigueur, potentiellement, de façon unilatérale par le gouverneur en conseil puissent être acceptés ou rejetés par les bandes, selon leur choix.
As I was saying earlier, the intention of amendment NDP-50 is to ensure that codes respecting First Nations practices and governance that have potentially been developed unilaterally by the Governor in Council, can be accepted or rejected by the bands, based on their choice.

4. Étant des équipements radio employant des techniques à "bande ultralarge à modulation de temps", ayant des codes de découpage en canaux et de brouillage programmables;
4. Being radio equipment employing "time-modulated ultra-wideband" techniques, having user programmable channelising or scrambling codes;

6. conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer des codes de découpage en canaux ou de brouillage pour systèmes à "bande ultralarge à modulation de temps";
6. Designed or modified to use cryptographic techniques to generate channelising or scrambling codes for "time-modulated ultra-wideband" systems;

4. Les autorités compétentes peuvent admettre, aux conditions et selon les modalités qu'elles déterminent et dans le respect des principes établis par la réglementation douanière, que la déclaration de transit ou certains de ses éléments soient déposés sous forme de disque ou de bande magnétique ou par le biais d'échange d'informations par des moyens similaires, le cas échéant sous une forme codée.
4. Subject to the conditions and in the manner they shall determine, and with due regard to the principles laid down by customs rules, the competent authorities may allow declarations, or some of the particulars thereof, to be lodged by means of discs, magnetic tapes or other similar data media, where appropriate in coded form.