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Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déclaration constituant la localité de Fort Good Hope
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de propriété au nom d'un corps constitué
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaré constituer
Incorporer
Personnaliser
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli

Vertaling van "Déclaré constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Déclaration constituant la localité de Fort Good Hope

Fort Good Hope Settlement Establishment Declaration


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Déclaration de propriété au nom d'un corps constitué

Declaration of ownership on behalf of a body corporate


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les suites à donner à cette déclaration constituent une priorité essentielle du nouveau cycle de travail.

The follow-up to the Declaration is a key priority in the new work cycle.


Avec la réforme de la gestion de l'aide extérieure, cette déclaration constitue un cadre nouveau pour la mise en oeuvre de la politique communautaire de développement.

Together with the reform of the management of external assistance it represents a new framework for the implementation of EC development policy.


Il ressort de la formulation que cette déclaration constitue une déclaration d'intention plus qu'une obligation juridiquement contraignante.

Its wording made it clear that, in the case of the Verbund, that commitment was a declaration of intent rather than a legally binding requirement.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (2010/649/UE) // ACCORD // Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) // Liste commune des documents dont la présentation lance le processus d’établissement de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 3) // Liste commune des documents qui sont considé ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/EU: Council Decision of 7 October 2010 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on the readmission of persons residing without authorisation // COUNCIL DECISION // of 7 October 2010 // (2010/649/EU) // AGREEMENT // Common list of documents the presentation of which is considered as evidence of nationality (Articles 2(1) in conjunction with article 6(2)) // Common list of documents the presentation of which shall initiate the process for establishing nationality (Article 2(1) in conjunction with a ...[+++]


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Pour les besoins de la présente spécification technique d'interopérabilité, seuls les éléments d'interopérabilité suivants, composants élémentaires ou sous-ensembles de la voie, sont déclarés «constituants d'interopérabilité».

For the purposes of this technical specification for interoperability, only the following interoperability elements, whether individual components or subassemblies of the track are declared to be ‘interoperability constituents’:


Pour les besoins de la présente spécification technique d'interopérabilité, seuls les éléments d'interopérabilité suivants, composants élémentaires ou sous-ensembles de la voie, sont déclarés «constituants d'interopérabilité».

For the purposes of this technical specification for interoperability, only the following interoperability elements, whether individual components or subassemblies of the track are declared to be ‘interoperability constituents’:


Avec la réforme de la gestion de l'aide extérieure, cette déclaration constitue un cadre nouveau pour la mise en oeuvre de la politique communautaire de développement.

Together with the reform of the management of external assistance it represents a new framework for the implementation of EC development policy.


Le traitement des déclarations constitue leur activité normale. Cette solution serait la plus pratique pour le citoyen et épargnerait l'utilisation des ressources des États membres.

This solution would be the most convenient for the public and economise Member States' resources.


Le traitement des déclarations constitue leur activité normale. Cette solution serait la plus pratique pour le citoyen et épargnerait l'utilisation des ressources des États membres.

This solution would be the most convenient for the public and economise Member States' resources.


LES ENTREPRISES INTERESSEES DECLARENT CONSTITUER ENTRE ELLES UNE ASSOCIATION DE FAIT DENOMMEE " POLE DES INDEPENDANTS " , DONT LE SIEGE EST ETABLI A BRUXELLES , RUE MONTOYER 47 .

THE UNDERTAKINGS IN QUESTION STATE THAT THEY HAVE FORMED , BETWEEN THEMSELVES , A DE FACTO ASSOCIATION NAMED " POLE DES INDEPENDANTS " , HAVING ITS REGISTERED OFFICE AT RUE MONTOYER 47 , BRUSSELS .


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