Traduction de «Déclarer les cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarer les cours
to declare the rates

Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) [ Règles régissant les appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant les cours de comté du Manitoba (1976) | Règles de la Cour du Banc de la Reine (criminel) | Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba concernant les conférences prépara ]
Manitoba Court of Queen's Bench Rules (Criminal) [ Manitoba County Court Summary Conviction Appeal Rules (1976) | The Queen's Bench Rules (Criminal) | Manitoba Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-trial Conferences (Criminal) ]

déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation
lodge notice of appeal to the Court of Cassation

être déclaré démissionnaire par la Cour de justice
be dismissed by the Court of Justice

Nouveau-Brunswick -- Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine
New Brunswick Summary Conviction Appeal Rule 64 with Respect to Summary Conviction Appeals to the Court of Queen's Bench

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Déclaration de Bellagio sur l'élimination de la faim aux cours des années 90
Bellagio Declaration on Overcoming Hunger in the 1990s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les déclarations sont renouvelées le 1er janvier de chaque année et, en cas de changement dans les informations à déclarer au cours du mandat d’un membre, une nouvelle déclaration est présentée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le changement en question.
3. Declarations shall be re-submitted on an annual basis on 1 January, and in case of a change in the information to be declared during a Member's term of office, a new declaration shall be submitted at the earliest opportunity and at the latest within two months of the change in question.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le sommet, le président Juncker a déclaré: «Au cours des deux ou trois dernières années, en collaborant régulièrement avec le président Porochenko et son gouvernement, nous avons constaté que les progrès avaient été bien plus nombreux durant ce bref laps de temps qu'au cours des vingt années précédentes».
At the press conference following the Summit, President Juncker said: "Over the last two or three years, while working faithfully with President Poroshenko and his government, we have witnessed a great deal more progress during this short period than in the previous twenty years".

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire sera uniquement responsable des obligations en matière de surveillance et déclaration qui concernent la période de déclaration au cours de laquelle est intervenu le changement de propriétaire.
In case of change of ownership, the new owner will only be responsible for the monitoring and reporting obligations related to the reporting period where the change of ownership has taken place.

L’ajustement relatif aux abandons/réductions de créances est déclaré afin de permettre à la BCE d’élaborer les opérations financières à partir des encours déclarés au cours de deux périodes de déclaration consécutives.
The adjustment in respect of the write-offs/write-downs of loans is reported to allow the ECB to compile financial transactions from the stocks reported in two consecutive reporting periods.

d’après les données historiques, y compris les valeurs d’analyse obtenues pour les combustibles ou matières concernés au cours de la période de déclaration précédant immédiatement la période de déclaration en cours, la variation des valeurs d’analyse obtenues pour les différents combustibles ou matières n’excède pas un tiers de la valeur d’incertitude que l’exploitant doit respecter pour la détermination des données d’activité des combustibles ou matières correspondants.
based on historical data, including analytical values for the respective fuels or materials in the reporting period immediately preceding the current reporting period, any variation in the analytical values for the respective fuel or material does not exceed 1/3 of the uncertainty value to which the operator has to adhere with regard to the activity data determination of the relevant fuel or material.

a)d’après les données historiques, y compris les valeurs d’analyse obtenues pour les combustibles ou matières concernés au cours de la période de déclaration précédant immédiatement la période de déclaration en cours, la variation des valeurs d’analyse obtenues pour les différents combustibles ou matières n’excède pas un tiers de la valeur d’incertitude que l’exploitant doit respecter pour la détermination des données d’activité des combustibles ou matières correspondants.
(a)based on historical data, including analytical values for the respective fuels or materials in the reporting period immediately preceding the current reporting period, any variation in the analytical values for the respective fuel or material does not exceed 1/3 of the uncertainty value to which the operator has to adhere with regard to the activity data determination of the relevant fuel or material.

La comparaison entre le prix indicatif moyen de l’Union européenne établi au cours de l’enquête initiale et le prix à l’exportation moyen pondéré déclaré au cours de la période d’enquête montre qu’il y a eu sous-cotation.
The comparison of the average EU target price established during the original investigation and the weighted average export price reported during the IP shows underselling.

Ils doivent tous être situés au centre d’une zone d’au moins 20 km de diamètre dans laquelle, selon des constatations officielles, aucun cas de fièvre aphteuse ne s’est déclaré au cours des trente jours au minimum qui ont précédé leur utilisation.
They must each be situated at the centre of an area of at least 20 km in diameter in which, according to official findings, there has been no case of foot-and-mouth disease for at least a period of 30 days prior to their use as approved assembly centres.

II. ils sont tous situés au centre d'une zone de 20 km de rayon dans laquelle, selon des constatations officielles, aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des trente jours au minimum qui ont précédé leur utilisation;
II. They shall each be situated at the centre of an area 20 km in diameter in which, according to official findings, for at least 30 days prior to their use as approved centres there has been no case of foot-and-mouth disease.