Vertaling van "Déclarer la motion adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclarer la motion adoptée
declare the motion carried in the affirmative

motion adoptée
motion carried

motion adoptée sur division
motion agreed to on division

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette déclaration a été adoptée en vue d'une décision formelle devant être prise par le Conseil au début de 2018, conformément à l'article 46, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 de la décision (PESC) 2017/2315.
That declaration was adopted with a view towards a formal decision to be taken by the Council in early 2018 in accordance with Article 46(6) of the Treaty on European Union and Article 5 of Decision (CFSP) 2017/2315.

Le présent plan d’action s’inspire, en particulier, de la déclaration ministérielle[2] adoptée à la 3e conférence ministérielle sur l’administration en ligne, qui traçait des perspectives claires quant aux résultats généraux quantifiables escomptés de l’administration en ligne à l’horizon 2010.
This Action Plan draws, in particular, on the Ministerial Declaration[2] adopted at the 3rd Ministerial eGovernment Conference, which set clear expectations for widespread, measurable benefits from eGovernment in 2010.

La déclaration n° 20 adoptée lors de la signature du traité de Nice a également fixé la position commune que les États membres prennent lors des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie.
Declaration No 20 adopted when the Treaty of Nice was signed also set out the common position that the Member States are to take for the accession negotiations with Romania and Bulgaria.

Les actions prévues pour l'année à venir se fondent également sur la déclaration de Bratislava de septembre 2016 relative à l'UE à 27, et sur la déclaration de Rome adoptée par les dirigeants européens le 25 mars 2017 à l'occasion du 60 anniversaire des traités de Rome.
The actions for the year ahead are also grounded in the Bratislava Declaration of September 2016 on the EU at 27, and the Rome Declaration agreed by Leaders on 25 March 2017 on the occasion of the 60 Anniversary of the Treaties of Rome.

Dans le droit fil de ce qui a été énoncé dans la «déclaration de Washington» adoptée lors de la réunion de la troïka ministérielle d'octobre 2009, le dialogue devrait être poursuivi et approfondi.
In line with what has been laid down in the ‘Washington Statement’ adopted at the Ministerial Troika meeting in October 2009, the dialogue should continue and be deepened.

La déclaration de Copenhague, adoptée le 30 novembre 2002 par les ministres de l'éducation de trente et un pays européens, a associé les partenaires sociaux et les pays candidats à ce processus.
The Copenhagen Declaration, agreed by the Ministers for Education of 31 European countries on 30 November 2002, associated the social partners and the candidate countries with this process.

(5) L'échec des efforts entrepris pour réduire le poids de ces maladies et l'aggravation avérée de leur impact les ont placées au centre du débat sur le développement - comme cela est souligné dans la déclaration d'engagement adoptée en juin 2001 lors de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît que le VIH/sida constitue désormais une urgence sur le plan du développement, ainsi que dans la déclaration adoptée par l'assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la tuberculose et le paludisme considérés comme des urgences mondiales -, suscitant des appels à une action d'urgence et des initiatives nationales, régionales et internationales dont l'intention commune consiste à atteindre les objectifs internationaux de développement arrêtés lors du sommet du millénaire, notamment des buts clairement définis pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et auxquels la Communauté européenne et ses États membres ont adhéré avec détermination.
(5) The failure to reduce the burden of these diseases and the evidence of their increasing impact have brought them to the centre of the development debate - as evidenced by the Declaration of Commitment of the Special Session of the UN General Assembly of June 2001, which recognises that HIV/AIDS has evolved to become a developmental emergency, and by the WHO World Health Assembly's declaration of tuberculosis and malaria as global emergencies - and have led to calls for urgent action and a series of national, regional and international initiatives, all meant to achieve the Millennium Development Goals which include clear targets to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, and to which the European Community and its Member States committed themselves.

La déclaration de Bruxelles, adoptée à l'issue de la "Conférence européenne sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains - Un défi mondial pour le XXIe siècle" organisée en septembre 2002, marque une étape supplémentaire dans l'élaboration d'une politique communautaire dans ce domaine.
The Brussels Declaration, which came out of the European Conference on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings - Global Challenges for the 21st Century, of September 2002, is another milestone in the development of EU policy in this field.

[64] [http ...]
[64] [http ...]

Les investigations cliniques sont effectuées conformément à la déclaration d'Helsinki adoptée en 1964 par la dix-huitième assemblée médicale mondiale à Helsinki, Finlande, telle que dernièrement modifiée par la quarante et unième assemblée médicale mondiale en 1989 à Hong-kong.
Clinical investigations must be carried out in accordance with the Helsinki Declaration adopted by the 18th World Medical Assembly in Helsinki, Finland, in 1964, as last amended by the 41st World Medical Assembly in Hong Kong in 1989.