Traduction de «Déclaration relative à Mostar » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration relative à Mostar
Declaration on Mostar

Déclaration relative à une situation d'urgence affectant les enfants des pays en voie de développement à la suite de la crise économique actuelle
Declaration of an Emergency for Children in Developing Countries as a Result of the Current Economic Crisis

Décisions et Déclarations relatives à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decisions and Declarations Relating to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union
declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union

déclaration contre intérêt pénal | déclaration relative à des actes punissables
statement against penal interest

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
on the draft Council decision on the approval, on behalf of the European Union, of the Declaration on the granting of fishing opportunities in EU waters to fishing vessels flying the flag of the Bolivarian Republic of Venezuela in the exclusive economic zone off the coast of French Guiana

13. attache la plus haute importance politique aux déclarations communes convenues entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en particulier la déclaration relative à un échéancier de paiement et la déclaration concernant la mobilisation des instruments spéciaux; insiste pour que l'échéancier de paiement soit finalisé dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'adoption du projet de budget 2016 par la Commission; souligne, une fois de plus, que son approbation du CFP se fondait sur l'hypothèse que l'ensemble des instruments spéciaux en matière de paiements soient comptabilisées à concurrence et au-delà des plafonds et que toute autre interprétation entraînerait automatiquement une remise en question de l'accord sur le CFP;
13. Attaches the highest political importance to the joint statements agreed between the Parliament, the Council and the Commission, in particular on the payment plan and on the use of special instruments; insists on the payment plan being finalised as soon as possible and in any event before the adoption of the 2016 Draft Budget by the Commission; underlines once more that its approval of the MFF was based on the understanding that all special instruments in payments are accounted for over and above the ceilings and that any other interpretation would automatically trigger a re-opening of the MFF agreement;

L'accord est accompagné en annexe : d'un protocole pour les États qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen, d'une déclaration relative aux titulaires de passeports diplomatiques, d'une déclaration relative à la coopération et l'échange d'informations en matière de documents de voyage, d'une déclaration sur la possibilité pour l'Azerbaïdjan et pour tout État membre de conclure des accords bilatéraux d'exemption de visas pour les titulaires d'un passeport de service.
Annexed to the Agreement are: a protocol for states which are not full members of Schengen; a declaration concerning holders of diplomatic passports; a declaration on cooperation and information exchange concerning travel documents; and a declaration on the possibility for Azerbaijan and the Member States to sign bilateral visa exemption agreements for holders of official passports.

Les États membres entreprennent de remplir leurs obligations de surveillance et de déclaration relatives aux émissions et absorptions résultant des activités en rapport avec la présente décision conformément au règlement (UE) n° ./. du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789).
Member States shall undertake to fulfil their monitoring and reporting obligations with regard to emissions and removals resulting from activities in the context of this decision in line with Regulation (EU) No./.of the European Parliament and the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at nation and Union level relevant to climate change (COM (2011)0789).

aux fins de la vérification de la déclaration d’émissions et de la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef, l’exhaustivité des vols relevant d’une activité aérienne figurant à l’annexe I de la directive 2003/87/CE dont l’exploitant d’aéronef a la responsabilité, ainsi que l’exhaustivité des données relatives respectivement aux émissions et aux tonnes-kilomètres.
for the purposes of verifying an aircraft operator’s emission report and tonne-kilometre report, the completeness of flights falling within an aviation activity listed in Annex I of Directive 2003/87/EC for which the aircraft operator is responsible as well as the completeness of emission data and tonne-kilometre data respectively.

«déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef», la déclaration d’émissions annuelle que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef est tenu de présenter en vertu de l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres que l’exploitant d’aéronef est tenu de présenter aux fins de sa demande d’allocation de quotas conformément aux articles 3 sexies et 3 septies de ladite directive.
‘operator’s or aircraft operator’s report’ means the annual emission report to be submitted by the operator or aircraft operator pursuant to Article 14(3) of Directive 2003/87/EC or the tonne-kilometre report to be submitted by the aircraft operator for the purposes of applying for the allocation of allowances pursuant to Articles 3e and 3f of that Directive.

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.

Règlement (UE) n ° 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 600/2012 of 21 June 2012 on the verification of greenhouse gas emission reports and tonne-kilometre reports and the accreditation of verifiers pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0600 - EN - Règlement (UE) n ° 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 600/2012 DE LA COMMISSION // du 21 juin 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0600 - EN - Commission Regulation (EU) No 600/2012 of 21 June 2012 on the verification of greenhouse gas emission reports and tonne-kilometre reports and the accreditation of verifiers pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 600/2012 // of 21 June 2012 // (Text with EEA relevance)

Les décisions qui ont été prises sur la déclaration relative à l’avenir de l’Europe, sur la méthode de la Convention , sur le caractère opérationnel de la politique de la sécurité et de la défense, sur les déclarations relatives au processus de paix au Moyen Orient, en Afghanistan, etc. et, surtout, sur tout ce qui touche à la lutte contre le terrorisme, vont permettre à l’Union européenne de progresser et d’avancer.
The decisions taken in relation to the declaration on the future of Europe, in relation to the Convention method, in relation to making the common security and defence policy operative, the declarations on the Middle East peace process, Afghanistan, etc. and above all, in relation to the fight against terrorism, are going to allow the European Union to move forward and make progress.