Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Déclaration de naissance
Déclaration hors serment
Déclaration jointe
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Fournir une déclaration
Joints croisés
Joints décalés
Joints en chicane
Joints en quinconce
Joints rompus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Plein sur joint
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Qui est jointe à
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Suivante
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "Déclaration jointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


contrôle documentaire portant sur la déclaration et les documents qui y sont joints

examine the documents covering the declaration and the documents accompanying it




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


joints décalés [ joints croisés | plein sur joint | joints en quinconce | joints en chicane | joints rompus ]

staggered joints [ staggered seams | broken joints ]


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) La déclaration jointe au certificat visée au point II. 3.2 est conforme aux exigences en matière de format, de présentation et de langues énoncées à l’annexe I, parties 1 et 3, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013.

(5) The declaration referred to in point II. 3.2 to be attached to the certificate complies with the format, layout and language requirements laid down in Parts 1 and 3 of Annex I to Implementing Regulation (EU) No 577/2013.


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord et à déposer l’instrument d’approbation au nom de la Communauté, avec la déclaration jointe, d’ici le 31 août 2008.

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement and deposit the instrument of approval on behalf of the Community together with the declaration attached thereto up to 31 August 2008.


1. La déclaration jointe à l'accord est approuvée au nom de l'Union.

1. The Declaration attached to the Agreement shall be approved on behalf of the Union.


4. Deux déclarations jointes à l’Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 – déclaration n°1 de la Commission sur l’évaluation du fonctionnement de l’AII et déclaration n°3 relative au réexamen du cadre financier annexée à l’AII- reflètent par ailleurs ces conclusions qui associent le Parlement européen au processus de réexamen.

4. Two declarations contained in the Interinstitutional Agreement of 17 May - declaration N° 1 on the assessment of the functioning of the IIA and declaration N° 3 on the review of the IIA - reflect these conclusions, involving the European Parliament.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient de signer la convention et d’approuver la déclaration jointe,

The Convention should be signed and the attached declaration be approved,


Les dernières mises à jour concernant les avancées peuvent aussi être consultées dans la déclaration jointe au compromis.

The last progress update can also be found in the declaration adjoined to the compromise package.


2. approuve les déclarations jointes en annexe et attire l'attention sur la déclaration du Conseil;

2. Approves the annexed joint statements and draws attention to the statement by the Council;


Ainsi, une déclaration similaire en 2004 s’apparente en quelque sorte à de la gestion à coup de déclarations; à moins que l’on n’assiste à un renouvellement de la volonté politique à la suite de cette déclaration jointe au rapport de M. Jeffrey Sachs et à l’immense vague de sympathie et de fonds déclenchée par la catastrophe du tsunami.

A declaration of this kind in 2004 may then seem a little like ‘management by declaration’; unless, with that declaration added to Jeffrey Sachs’ report and the massive wave of sympathy and funds that have been freed up by the tsunami disaster, new political will is organised.


Ainsi, une déclaration similaire en 2004 s’apparente en quelque sorte à de la gestion à coup de déclarations; à moins que l’on n’assiste à un renouvellement de la volonté politique à la suite de cette déclaration jointe au rapport de M. Jeffrey Sachs et à l’immense vague de sympathie et de fonds déclenchée par la catastrophe du tsunami.

A declaration of this kind in 2004 may then seem a little like ‘management by declaration’; unless, with that declaration added to Jeffrey Sachs’ report and the massive wave of sympathy and funds that have been freed up by the tsunami disaster, new political will is organised.


2. Les déclarations et la notification, qui sont jointes à la présente décision, seront jointes à l'instrument d'adhésion.

2. The declarations and notification, which are attached to this Decision, shall be made in the instrument of accession.


w