Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Concevoir des itinéraires touristiques individuels
Concevoir des itinéraires touristiques personnalisés
Constructrice de maisons individuelles
Créer des itinéraires touristiques individuels
Déclaration individuelle
Forfait individuel
Habitat individuel
Habitation individuelle
Habitation unifamiliale
ITT
Logement individuel
Maison individuelle
Maison unifamiliale
Pavillonneur
Pavillonneuse
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage à forfait individuel
élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
équipement individuel de protection respiratoire
équipement respiratoire de protection individuelle

Traduction de «Déclaration individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un fonds enregistré de revenu de retraite

Registered Retirement Income Fund Individual Information Return and Income Tax Return


Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime enregistré d'épargne-retraite

Registered Retirement Savings Plan Individual Information Return and Income Tax Return






habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur

builder | domestic property builder | builder of houses | house builder


équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle

individual respiratory protective equipment


concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque subvention reçue doit faire l'objet d'au moins une déclaration: les différents bénéficiaires d'une seule et même subvention peuvent ainsi choisir de soumettre soit des déclarations individuelles soit une déclaration commune, par l'intermédiaire du coordonnateur du projet.

At least one declaration is required per grant received, i.e. different recipients under one grant may choose to submit either individual declarations or a joint declaration, through the project coordinator.


(22 bis) Pour garantir un accès effectif aux informations à des fins de surveillance du marché, dans les cas où un EPI relève d'un ou de plusieurs actes législatifs d'harmonisation de l'Union, les informations requises afin d'identifier tous les actes applicables de l'Union devraient être disponibles dans une déclaration unique de conformité UE. Pour réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, cette déclaration unique de conformité UE pourrait être un dossier composé des déclarations individuelles de conformité conce ...[+++]

(22a) To ensure effective access to information for market surveillance purposes, in cases where PPE is covered by one or more Union harmonisation legal acts the information required to identify all applicable Union acts should be available in a single EU declaration of conformity. In order to reduce the administrative burden on economic operators, it should be possible for that single EU declaration of conformity to be a dossier made up of relevant individual declarations of conformity.


Pour réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, cette unique déclaration UE de conformité devrait pouvoir être un dossier composé des déclarations individuelles de conformité concernées.

In order to reduce the administrative burden on economic operators, it should be possible for that single EU declaration of conformity to be a dossier made up of relevant individual declarations of conformity.


Pour réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, cette unique déclaration UE de conformité peut être un dossier composé des déclarations individuelles de conformité concernées.

In order to reduce the administrative burden on economic operators, that single EU declaration of conformity may be a dossier made up of relevant individual declarations of conformity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Chaque personne exerçant la fonction de surveillance adresse à l’assemblée générale des membres une déclaration individuelle annuelle sur les conflits d’intérêts, contenant les informations visées à l’article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa.

3. Each person exercising the supervisory function shall make an annual individual statement on conflicts of interest, containing the information referred to in the second subparagraph of Article 10(2), to the general assembly of members.


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval et visés à l’article 39 du présent règlement, la partie du numéro d’enregistrement désignant le déclarant individuel lors d’une présentation conjointe peut être omise par un fournisseur qui est un distributeur ou un utilisateur en aval, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by a supplier who is a distributor or a downstream user provided that:


Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval et visés à l’article 39 du présent règlement, la partie du numéro d’enregistrement désignant le déclarant individuel lors d’une présentation conjointe peut être omise par le fournisseur du mélange, pour autant:

Without affecting the obligations of downstream users laid down in Article 39 of this Regulation, the part of the registration number referring to the individual registrant of a joint submission may be omitted by the supplier of the mixture provided that:


45. considère par conséquent que le nombre actuel élevé de certificats individuels et/ou rapports d'audit au sein de chaque secteur majeur devrait être consolidé au niveau central dans les États membres, ce qui devrait garantir la qualité de l'information dans les déclarations individuelles publiées à un niveau inférieur; suggère que les États membres participent activement au renforcement de l'exploitabilité des résultats des audits indépendants dans la chaîne de contrôle; considère que cette approche favoriserait la simplification et qu'elle donnerait une vue d'ensemble très utile de la légalité et de la régularité des transactions a ...[+++]

45. Takes the view therefore that the existing high number of individual certificates and/or audit reports within each major sector should be consolidated at central Member State level, whereby the quality of the information in the individual declarations issued at lower level should be guaranteed; suggests that Member States should thus participate actively in enhancing the usability of independent audit results in the chain of control; believes that this approach would aid simplification considerably and that it would give a valua ...[+++]


45. considère par conséquent que le nombre actuel élevé de certificats individuels et/ou rapports d'audit au sein de chaque secteur majeur devrait être consolidé au niveau central dans les États membres, ce qui devrait garantir la qualité de l'information dans les déclarations individuelles publiées à un niveau inférieur; suggère que les États membres participent activement au renforcement de l'exploitabilité des résultats des audits indépendants dans la chaîne de contrôle; considère que cette approche favoriserait la simplification et qu'elle donnerait une vue d'ensemble très utile de la légalité et de la régularité des transactions a ...[+++]

45. Takes the view therefore that the existing high number of individual certificates and/or audit reports within each major sector should be consolidated at central Member State level, whereby the quality of the information in the individual declarations issued at lower level should be guaranteed; suggests that Member States should thus participate actively in enhancing the usability of independent audit results in the chain of control; believes that this approach would aid simplification considerably and that it would give a valua ...[+++]


41. considère par conséquent que le nombre actuel élevé de certificats individuels et/ou rapports d'audit au sein de chaque secteur majeur devrait être consolidé au niveau central dans les États membres, ce qui devrait garantir la qualité de l'information dans les déclarations individuelles publiées à un niveau inférieur; suggère que les États membres participent activement au renforcement de l'exploitabilité des résultats des audits indépendants dans la chaîne de contrôle; considère que cette approche favoriserait la simplification et qu'elle donnerait une vue d'ensemble très utile de la légalité et de la régularité des transactions a ...[+++]

41. Takes the view therefore that the existing high number of individual certificates and/or audit reports within each major sector should be consolidated at central Member State level, whereby the quality of the information in the individual declarations issued at lower level should be guaranteed; suggests that Member States should thus participate actively in enhancing the usability of independent audit results in the chain of control; believes that this approach would aid simplification considerably and that it would give a valua ...[+++]


w