Traduction de «Déclaration d’identité et de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d’identité et de résidence
statement of identity and residence

déclaration d'identité
declaration of identity

Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]
Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty

Déclaration du demandeur - Preuve d'identité et de date de naissance
Affidavit of applicant as to proof of identity/date of birth

Déclaration sur l'identité européenne
Declaration on European Identity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le bénéficiaire effectif d’intérêts est résident d’un pays de l’UE autre que celui où est établi l’agent payeur, la directive impose à ce dernier de communiquer à l’autorité compétente du pays de l’UE où il est établi, un contenu minimal d’informations telles que l’identité et la résidence du bénéficiaire effectif, le nom ou la dénomination et l’adresse de l’agent payeur, le numéro de compte du bénéficiaire effectif ou, à défaut, l’identification de la créance génératrice des intérêts, et des informations concernant le paiement d’intérêts.
Where the beneficial owner is resident in an EU country other than that in which the paying agent is established, the Directive stipulates that the latter must report to the competent authority of the EU country of establishment a minimum amount of information, such as the identity and residence of the beneficial owner, the name and address of the paying agent, the account number of the beneficial owner or, where there is none, identification of the debt claim giving rise to the interest, and information concerning the interest payment.

4. Si les informations transmises infirment le contenu de la déclaration, l’État membre de résidence, qu’il ait reçu les informations dans le délai imparti ou ultérieurement, prend les mesures appropriées conformément à son droit national pour empêcher l’intéressé de présenter sa candidature ou, lorsque cela est impossible, pour empêcher cette personne soit d’être élue, soit d’exercer le mandat.
4. If the information provided invalidates the content of the declaration, the Member State of residence, irrespective of whether it receives the information within the time-limit or at a later stage, shall take the appropriate steps in accordance with its national law to prevent the person concerned from standing as a candidate or where this is not possible, to prevent this person either from being elected or from exercising the mandate.

À plusieurs reprises, le gouvernement iraquien s’est déclaré disposé à traiter les résidents du camp de façon décente et à affirmer qu’il n’avait nullement l’intention d’expulser illégalement les membres de cette organisation ou de les contraindre à quitter l’Iraq.
On several occasions the Iraqi Government has said that it is prepared to treat the residents of the camp decently and that it did not have any intention of illegally deporting the members of this organisation or forcing them to leave Iraq.

La position de ces deux États membres découle de facteurs particuliers: ce sont des îles, ils n'ont pas de carte d'identité pour leurs résidents et ils ont un système de "common law".
The position of these two Member States is the result of special factors: they are islands, they have no identity card system for their residents and they have a system of common law.

Si les informations transmises infirment le contenu de la déclaration, l'État membre de résidence prend les mesures appropriées pour prévenir la candidature de l'intéressé.
If the information provided invalidates the content of the declaration, the Member State of residence shall take the appropriate steps to prevent the person concerned from standing as a candidate.

Les ressortissants étrangers ayant fait de fausses déclarations d’identité ou de nationalité dans le cadre de différentes procédures et dont l’identité ou la nationalité a été reconnue fausse ne devraient pas non plus se voir accorder de permis en vertu de ce règlement.
Foreign nationals, who have declared false identities or nationalities in various procedures and whose identities or nationalities have been established as false, would not be granted a permit under this regulation either.

E. considérant que, suite à la signature, en 2005, de l'accord de paix entre le Soudan du Nord et du Sud, le gouvernement égyptien a déclaré que les réfugiés soudanais résidant dans son pays ne sont plus éligibles au statut de réfugié,
E. whereas, following the signing of the Peace Agreement between North and South Sudan in 2005, the Egyptian Government claimed that the Sudanese refugees residing in its country were no longer entitled to refugee status,

La force de notre identité culturelle européenne réside dans le fait que nous acceptons les différences culturelles et les tolérons.
The strength of our European cultural identity lies in the fact that we accept cultural difference and tolerate it.

a) l'identité et la résidence du bénéficiaire effectif établies conformément à l'article 3;
(a) the identity and residence of the beneficial owner established in accordance with Article 3;