Traduction de «Déclaration d'étiquette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'étiquette
label definition

étiquette durable | étiquette en verre | étiquette étuvée | marquage cuit
permanent label | permanent marking

étiquette aluminium | étiquette en feuille d'aluminium | étiquette papier-aluminium
aluminium foil label | foil label

contre-étiquette | étiquette de dos | étiquette dorsale
back label

étiquette d'identification par radiofréquence | étiquette d'identification radiofréquence | étiquette radiofréquence | étiquette radio | étiquette-radio | radioétiquette | étiquette RFID | marqueur RFID | balise RFID | étiquette électronique
radio frequency identification tag | RFID tag | RF-ID tag | radio frequency tag | RF tag | electronic tag

étiquette d'identification par radiofréquence [ étiquette RFID | étiquette radiofréquence | transpondeur | radio-identifiant | radio-étiquette | étiquette RF | étiquette électronique ]
radio frequency identification tag [ RFID tag | RF tag | radio frequency tag | transponder | electronic label ]

étiquette de CD | étiquette pour CD | étiquette CD | étiquette de DVD | étiquette pour DVD | étiquette DVD
CD label | DVD label

étiquette de déclaration
disclosure label

Étiquette - Déclarations simultanées
Label - Concurrent Returns

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux (ISO 14020:2000)
Environmental labels and declarations — General principles (ISO 14020:2000)

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne, notamment, la fourniture de certaines mentions obligatoires par un moyen autre que leur indication sur l’emballage ou l’étiquette, la liste des denrées alimentaires pour lesquelles la liste des ingrédients n’est pas requise, le réexamen de la liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances, ou la liste des nutriments pouvant être déclarés à titre volontaire.
The power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of, inter alia, the availability of certain mandatory particulars by means other than on the package or on the label, the list of foods not required to bear a list of ingredients, the re-examination of the list of substances or products causing allergies or intolerances, or the list of nutrients that may be declared on a voluntary basis.

p) établir les modèles des reçus, certificats, déclarations, étiquettes, sceaux ou autres documents qui peuvent être utilisés sous le régime de la présente loi;
(p) respecting the form of any receipts, certificates, statements, tags, seals or documents that may be used under this Act;

(3) Lorsqu’un emballage comprend une carte réclame, la déclaration de quantité nette peut figurer dans l’espace principal de l’étiquette appliquée à l’emballage ou dans l’espace principal de l’étiquette appliquée à la carte de réclame, mais la hauteur des caractères des données numériques de la déclaration de quantité nette doit être, aux fins du paragraphe (2), proportionnée à la surface totale du côté de la carte réclame qui est exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation et non à la principale surface exposée de l’emballage.
(3) Where a container is mounted on a display card, the declaration of net quantity may be shown on the principal display panel of the label applied to the container or on the principal display panel of the label applied to the display card but the height of the letters in the numerical quantity of the declaration of net quantity shall, for the purpose of subsection (2), be proportionate to the total area of the side of the display card that is displayed or visible under normal or customary conditions of sale or use and not to the principal display surface of the container.

21 (1) Lorsqu’un article textile de consommation est vendu au consommateur dans un emballage, paquet ou contenant, les renseignements qui doivent être indiqués sur l’étiquette, aux termes de l’article 11, doivent figurer sur cet emballage, ce paquet ou ce contenant de la manière prescrite, à moins que l’étiquette de déclaration ne soit apposée et l’article ne soit emballé, empaqueté ou mis en contenant de telle manière que les renseignements sur l’étiquette sont clairement visibles pour l’acheteur éventuel lorsque l’article est dans l’emballage, le paquet ou le contenant.
21 (1) Where a consumer textile article is sold to the consumer in a wrapper, package or container, the information that is required by section 11 to be shown in a label shall be shown on such wrapper, package or container and in the prescribed manner unless the disclosure label is applied and the article wrapped, packaged or contained in such a manner that the information in the label is clearly visible to the prospective purchaser when the article is in the wrapper, package or container.

(9) Toute mention directe ou indirecte, sur l’étiquette ou le contenant d’un aliment, de l’endroit où l’étiquette ou le contenant ont été fabriqués et non de l’origine de l’aliment proprement dit, doit être accompagnée d’une déclaration additionnelle stipulant que l’endroit de la fabrication ne concerne que l’étiquette ou le contenant.
(9) Where any reference, direct or indirect, is made on a label or container to the place of manufacture of the label or container and not to the place of manufacture of the feed, the reference shall be accompanied by an additional statement indicating that the place of manufacture refers only to the label or container.

31 (1) Lorsqu’une référence directe ou indirecte est faite à un lieu de fabrication sur une étiquette et que cette référence se rapporte au lieu de fabrication de l’étiquette ou de l’emballage et non au lieu de fabrication du produit, cette référence doit être accompagnée d’une déclaration supplémentaire indiquant que le lieu de fabrication ne se rapporte qu’à l’étiquette ou à l’emballage.
31 (1) Where any reference, direct or indirect, is made on a label to a place of manufacture and the reference is made with respect to the place of manufacture of the label or container and not to the place of manufacture of the product, the reference shall be accompanied by an additional statement indicating that the place of manufacture refers only to the label or container.

1. En plus de la déclaration nutritionnelle pour 100 g ou 100 ml visée à l’article 31, paragraphe 2, les informations fournies peuvent être exprimées par portion, selon la quantification précisée sur l'étiquette, à condition que le nombre de portions contenues dans l'emballage soit indiqué.
1. In addition to the nutrition declaration per 100g or per 100ml referred to in Article 31(2), the information may be expressed per portion as quantified on the label, provided that the number of portions contained in the package is stated.

Évaluation et vérification: un exemplaire de l'emballage du produit, incluant l'étiquette, doit être fourni à l'organisme compétent, avec une déclaration de conformité à chaque aspect de ce critère.
Assessment and verification: a sample of the product packaging, including the label, shall be provided to the competent body, together with a declaration of compliance with each part of this criterion.

1. Dans le cas où une demande d'aide relative à des paiements à la surface pour les cultures arables conformément au titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 contient une déclaration de culture de lin et de chanvre destinés à la production de fibres conformément à l'article 106 dudit règlement, les étiquettes officielles apposées sur l'emballage des semences conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil , et notamment son article 12, ou dans le cas de lin destiné à la production de fibres, tout autre document dont l'équivalence est reconnue par l'État membre concerné, y compris la certification prévue à l'article 19 de ladite directive.
1. In the case where an application for aid for arable crops area payments in accordance with Chapter 10 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 contains a declaration of the cultivation of flax and hemp grown for fibre pursuant to Article 106 of that Regulation, the official labels used on the packaging of the seeds in accordance with Council Directive 2002/57/EC , and in particular Article 12 thereof, shall be submitted or, in the case of flax grown for fibre, any other documents recognised as equivalent by the Member State concerned, including the certification provided for in Article 19 of that Directive.