Traduction de «Déclaration d'état de guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'état de guerre
declaration of a war emergency

cessation de l'état de guerre
termination of the state of war

Loi règlant l'état de guerre
War Act

état de guerre
state of war

pays en état de guerre [ pays en état de bélligérance ]
warring nation

moyen de contrainte n'entraînant pas l'état de guerre
compulsive measure short of war

état de guerre
state of war | at war | wartime

aptitude à la guerre (1) | degré de préparation militaire (2) | état de préparation militaire (3)
readiness for war

formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux
corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tels que les discussions de l'OIT lors des 105e et 106e sessions de la Conférence internationale du travail sur la question normative relative à l'emploi et au travail décent pour la paix, la sécurité et la résilience face aux catastrophes: révision de la recommandation en matière d'emploi (transition de l’état de guerre à l’état de paix), 1944 (n° 71); la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur les réfugiés et les migrations en septembre 2016 et la réunion tripartite préparatoire d'experts de l'OIT sur l'accès des réfugiés au marché du travail.
Such as the ILO discussions during the 105th and 106th sessions of the International Labour Conference on a standard setting item on Employment and decent work for peace, security and disaster resilience: Revision of the Employment (Transition from War to Peace) Recommendation, 1944 (No. 71); the UN General Assembly High level meeting on refugees and migration in September 2016 and the ILO tripartite preparatory expert meeting on labour market access of refugees.

43 (1) Le gouverneur en conseil peut par proclamation, avant la cessation d’effet d’une déclaration d’état de guerre et après avoir procédé aux consultations prévues par l’article 44, proroger la déclaration pour la période — maximale de cent vingt jours — fixée par la proclamation, s’il croit, pour des motifs raisonnables, que l’état de guerre n’a pas pris fin.
43 (1) At any time before a declaration of a war emergency would otherwise expire, the Governor in Council, after such consultation as is required by section 44, may, by proclamation, continue the declaration for such period, not exceeding one hundred and twenty days, as is specified in the proclamation if the Governor in Council believes, on reasonable grounds, that the emergency will continue to exist.

les préjudices, la responsabilité civile ou les frais ayant pour origine le déclenchement d'une guerre (avec ou sans déclaration) entre deux ou plusieurs des pays suivants: Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, France, Fédération de Russie, République populaire de Chine.
loss damage liability or expense arising from the outbreak of war (whether there be a declaration of war or not) between any of the following: United Kingdom, United States of America, France, the Russian Federation, the People's Republic of China.

au déclenchement d'une guerre (avec ou sans déclaration) entre deux ou plusieurs des pays suivants: Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, France, Fédération de Russie, République populaire de Chine.
upon the outbreak of war (whether there be a declaration of war or not) between any of the following: United Kingdom, United States of America, France, the Russian Federation, the People's Republic of China.

Étant donné que la Loi sur les mesures d'urgence confère déjà de larges pouvoirs permettant de déclarer un état d'urgence ou un état de guerre à l'échelle internationale, les nouveaux arrêtés d'urgence seront probablement inutiles dans la plupart des cas.
Given that sweeping powers already exist in the Emergencies Act to declare a public order emergency, an international emergency or a war emergency, the new interim orders are probably not necessary in most cases.

M. Mel Cappe: Non. M. Michel Guimond: .mais le Washington Times, le samedi 26 janvier, commence sa nouvelle en disant je vous fais la traduction de mon mieux que le secrétaire d'État Colin Powell a demandé au président Bush de renverser la position présidentielle sur les détenus talibans d'Al-Qaïda et de les déclarer prisonniers de guerre selon les conventions de Genève.
Mr. Mel Cappe: No. Mr. Michel Guimond: .but the Washington Times began its news coverage on Saturday, January 26, by saying I'll translate as best I can that Secretary of State Colin Powell had asked President Bush to reverse the presidential position on the Taliban and Al-Qaeda detainees and to declare them prisoners of war under the Geneva Conventions.

Les attaques de la semaine dernière contre les États-Unis constituent une déclaration ouverte de guerre contre toutes les démocraties du monde. J'aimerais prendre un moment, ici à la Chambre, symbole de la liberté et de la démocratie canadiennes, pour offrir mon appui au gouvernement au titre d'une riposte ferme contre le terrorisme.
I would like to take a moment in the House, a symbol of Canadian freedom and democracy, to add my support to the government in taking resolute action against terrorism.

a) à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et
(a) all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and

a)à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et
(a)all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and

Le gouvernement a rechigné à déclarer un état d'urgence ou un état de guerre.
The government has been reluctant to declare a state of emergency or a state of war.