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Activité bancaire
Apurement des comptes bancaires
Avoirs bancaires
Banque non bancaire
Compte bancaire
Concordance bancaire
Contrôle bancaire
Déclaration bancaire
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Institution non bancaire à vocation bancaire
Institution non-bancaire
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Non-banque
Opération bancaire
Rapprochement bancaire
Réconciliation bancaire
Service bancaire
Service bancaire pour entreprises
Services bancaires aux entreprises
Services bancaires aux grandes entreprises
Services bancaires d'investissement
Services bancaires de gros
Services de banque d'affaires
Visite à domicile durant un congé bancaire
établissement financier non bancaire
établissement non bancaire
établissement para-bancaire

Vertaling van "Déclaration bancaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


visite à domicile durant un congé bancaire

Bank holiday home visit


services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros

corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking




dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


apurement des comptes bancaires | concordance bancaire | rapprochement bancaire | réconciliation bancaire

bank reconciliation


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pa ...[+++]

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].


[raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] est responsable d'un groupe bancaire, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 10, et visé à l'article 2, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) ou bien est un établissement ou un établissement financier qui est implanté dans un État membre participant et qui ne fait pas partie d'un groupe bancaire (ci-après une “entité”), conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) ii) du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).

[legal name of the group data reporting agent] is head of a banking group, as defined in Article 1(10), and referred to in Article 2(1)(b)(i) of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) or is an institution or financial institution established in a participating Member State which is not part of a banking group (hereinafter “entity”), in accordance with Article 2(1)(b)(ii) of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24).


Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «La baisse du niveau des PNP est essentielle pour réduire les risques dans le secteur bancaire et parachever l'union bancaire.

Valdis Dombrovskis, Vice-President for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union said: "Getting the level of NPLs down is essential to reducing risks in the banking sector and completing the Banking Union.


[85] Les déclarations sont comparées automatiquement, par un programme informatique, à d’autres données disponibles, telles que les déclarations fiscales, mais il n’y a aucune analyse du risque, aucun accès aux données bancaires, aucune comparaison par rapport aux déclarations d'années précédentes et, par conséquent, aucune possibilité de réaliser le suivi d’un enrichissement inexplicable.

[85] Declarations are automatically checked by an IT programme against some other available data, such as tax declarations, but there is no risk profiling, no access to banking data, no comparison to declarations of previous years and therefore no possibility to follow-up on inexplicable wealth.


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Le vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré: «La réglementation bancaire de l'UE doit constituer la base d'un système bancaire stable qui soutient l'économie européenne.

Valdis Dombrovskis, Vice-President responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "EU banking regulation must provide a foundation for a stable banking system that supports the European economy.


Il faut également que les déclarations bancaires trimestrielles soient signées par chacun des administrateurs de la banque, afin d’attester que l’information publiée est fiable et que les contrôles internes de la banque sont suffisants, compte tenu de la nature des activités de la banque, et qu’ils sont appliqués correctement.

There is also a requirement that those quarterly statements be signed off by each director of a bank, each quarter, both that the information being released is reliable and that the internal controls of that bank are appropriate to the nature of that bank's business and are being properly applied.


(Le document est déposé) Question n 1170 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger pour la période comprise entre le 6 février 2006 et le 30 septembre 2012: a) combien a-t-on identifié de Canadiens ayant des comptes bancaires non déclarés à l’étranger; b) combien de comptes a-t-on dénombré; c) combien de Canadiens se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de titulaires de comptes canadiens identifiés ont réglé leurs comptes avec l’ARC; e) à combien s'élèvent les évaluations de l'ARC après avoir enquêté sur ces comptes secrets à l’étranger (i ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1170 Mr. Justin Trudeau: With regard to overseas tax evasion for the period from February 6, 2006 to September 30, 2012: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared overseas bank accounts; (b) how many accounts have been identified; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret overseas bank accounts (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) i ...[+++]


Bien que ce système bancaire parallèle n'ait pas été et ne soit toujours pas soumis aux mêmes exigences réglementaires et règles prudentielles que le secteur bancaire traditionnel, les pouvoirs publics ont dû faire face aux pertes causées par ses activités financières", a déclaré Juan Mendoza Castro (groupe des travailleurs, Espagne), rapporteur de l'avis du CESE sur le système bancaire parallèle.

Even if shadow banking was and is not subject to the same regulatory and prudential requirements as regular banking, public bodies have ultimately had to deal with the losses caused by its financial activities", said Juan Mendoza Castro (Workers Group, Spain), rapporteur for the EESC opinion on shadow banking.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 557. Question n 557 M. Sean Casey: En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens o ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 557. Question No. 557 Mr. Sean Casey: With regard to information supplied by the government of France to the government of Canada regarding secret bank accounts and possible tax evasion in Switzerland as of March 23, 2012: (a) since the government received the names of 1800 Canadians with bank accounts in Switzerland, have any other Canadians been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland, and, in total, how many Canadians have now been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what actions have been taken by Canadian officials to ...[+++]


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combi ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


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