Vertaling van "Décision-éclair " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision en hâte [ décision-éclair ]
snap decision

distillation éclair | distillation flash | évaporation-éclair | procédé éclair
flash distillation | flash evaporation | flash process

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

éclair en ruban [ éclair en trait | éclair en bandes ]
band lightning [ fillet lightning | ribbon lightning ]

réunion éclair [ conférence de cas éclair | conférence éclair | tournée de cartes ]
bullet round

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

consentement éclairé et libre | consentement libre et éclairé
free and informed consent

chambre d'évaporation éclair | évaporateur éclair
flash chamber

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. reconnaît qu'il convient de procéder à une analyse indépendante des perspectives économiques des États membres au niveau de l'Union; dans ce contexte, invite instamment à poursuivre le développement de l'unité "analyste économique en chef" de la Commission, en vue de fournir une analyse objective, indépendante et transparente des données pertinentes, qui devrait être publiée et servir de fondement à un débat et à une prise de décision éclairés au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement européen; demande instamment que tous les documents utiles soient transmis à l'unité "analyste économique en chef" à temps pour lui permettre de remplir sa mission; souligne le rôle utile joué par les conseils budgétaires nationaux tant au niveau national qu'au niveau de l'Union et encourage la mise en place d'un réseau européen des conseils budgétaires nationaux indépendants;
23. Recognises the need for independent analysis of Member States’ economic perspectives at the EU level; in this context, urges the further development of the Commission’s Chief Economic Analyst Unit with a view to providing objective, independent and transparent analysis of the relevant data, which should be made public and should serve as a basis for well-informed debate and decision-making in the Commission, the Council and Parliament; demands that the Chief Economic Analyst Unit be forwarded all relevant documents in time to be able to carry out its tasks; stresses the useful role of national fiscal councils at both national and at EU level, and encourages the setting-up of a European network of independent national fiscal councils;

De ce fait, l'étude se nourrit de spéculations et conjectures sur les données, informations et hypothèses que les autorités françaises auraient pu prendre en considération -parmi d'autres qui ne peuvent être exclues- en 1997, et n'a donc pas de force probatoire en 2015 (ou en octobre 2013, quand elle a été effectuée) pour expliquer et éclairer la décision effectivement prise par les autorités françaises en 1997, que ces autorités expliquent par des données et hypothèses différentes,
As such, the study is based on speculation and conjecture with respect to the data, information and hypotheses that the French authorities might have taken into account (among other possible options) in 1997 and has no force as evidence in 2015 (or October 2013, when it was carried out) to explain the decision taken by the French authorities in 1997, which these authorities themselves explain with reference to different data and hypotheses.

Toutes les informations communiquées aux participants (ou, le cas échéant, à leurs représentants désignés légalement) avant qu'ils ne prennent la décision de participer ou non à l'essai sont présentées avec le formulaire de consentement éclairé écrit, ou tout autre moyen précisé à l'article 29, paragraphe 1, pour l'enregistrement du consentement éclairé.
All information given to the subjects (or, where applicable, to their legally designated representatives) before their decision to participate or abstain from participation shall be submitted together with the form for written informed consent, or other alternative means according to Article 29(1) for recording informed consent.

61. Toutes les informations communiquées aux participants (ou, le cas échéant, à leurs représentants désignés légalement ) avant qu'ils ne prennent la décision de participer ou non à l'essai sont présentées avec le formulaire de consentement éclairé écrit, ou tout autre moyen précisé à l'article 29, paragraphe 1, pour l'enregistrement du consentement éclairé.
61. All information given to the subjects (or, where applicable, to their legally designated representatives) before their decision to participate or abstain from participation shall be submitted together with the form for written informed consent, or other alternative means according to Article 29(1) for recording informed consent.

1. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 1, points b) et c), à l'article 31, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 32, paragraphe 1, points a) et b), le consentement éclairé pour participer à un essai clinique peut être obtenu et des informations sur l'essai clinique peuvent être communiquées après la décision d'inclure le participant dans l'essai clinique à condition que cette décision soit prise au moment de la première intervention sur le participant, conformément au protocole de cet essai clinique et pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:
1. By way of derogation from points (b) and (c) of Article 28(1), from points (a) and (b) of Article 31(1) and from points (a) and (b) of Article 32(1), informed consent to participate in a clinical trial may be obtained, and information on the clinical trial may be given, after the decision to include the subject in the clinical trial, provided that this decision is taken at the time of the first intervention on the subject, in accordance with the protocol for that clinical trial" and that all of the following conditions are fulfilled:

Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.
In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

(31) Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.
(31) In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

1. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 1, points b) et c), à l'article 31, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 32, paragraphe 1, points a) et b), le consentement éclairé pour participer à un essai clinique peut être obtenu et des informations sur l'essai cliniques peuvent être communiquées après la décision d'inclure le participant dans l'essai clinique à condition que cette décision soit prise au moment de la première intervention sur le participant, conformément au protocole de cet essai clinique et pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:
1. By way of derogation from points (b) and (c) of Article 28(1), from points (a) and (b) of Article 31(1) and from points (a) and (b) of Article 32(1), informed consent to participate in a clinical trial may be obtained, and information on the clinical trial may be given, after the decision to include the subject in the clinical trial, provided that this decision is taken at the time of the first intervention on the subject, in accordance with the protocol for that clinical trial, , and that all of the following conditions are fulfilled:

34. souligne que tout contrat de stérilisation passé par un fille ou une femme handicapée doit être volontaire et examiné par une tierce partie impartiale, chargée de vérifier que la décision a été prise équitablement et, en l'absence d'indications médicales sérieuses, sans contrainte; souligne en plus qu'il ne faut jamais administrer des moyens contraceptifs ou interrompre légalement une grossesse contre la volonté d'une fille ou d'une femme handicapée; estime que les filles et les femmes handicapées doivent avoir le droit de donner leur consentement éclairé à toute pratique médicale et de la comprendre; juge, si une fille ou un femme handicapée est incapable de donner son consentement, qu'alors la décision doit toujours se fonder sur le respect des droits de l'homme; demande instamment aux États membres de prévenir et de condamner les cas de stérilisation forcée des femmes handicapées;
34. Stresses that any sterilisation agreement entered into by a woman or girl with disabilities must be voluntary and must be examined by an impartial third party charged with verifying that the decision was reached fairly and, in the absence of severe medical indications, without enforcement; further stresses that contraceptive methods must never be administered, nor a pregnancy legally terminated, against the will of a woman or girl with disabilities; believes that women and girls with disabilities must have the right to give their informed consent to and to understand all medical practices; considers that if a woman or girl with disabilities is incapable of giving her consent, then consent must always be based on respect for human rights; urges the Member States to prevent and condemn cases of forced sterilisation of women with disabilities;

Eu égard au lien étroit existant entre le présent programme et le programme Eclair, le comité chargé d'assister la Commission dans l'exécution du programme sera le même que celui institué par la décision 89/160/CEE (; ) pour le programme Eclair .
In view of the close relationship between this programme and the Eclair programme, the Committee called upon to assist the Commission in the implementation of the programme shall be the same as that set up by Decision