Vertaling van "Décision réglementaire fondée sur les risques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision réglementaire fondée sur les risques
risk-based regulatory decision

lignes directrices sur la prise de décision fondée sur les risques
risk-based decision-making guidance

prise de décisions fondée sur le risque comparatif en matière d'environnement
comparative risk based environmental decision making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des répondants admettent cette approche en principe, bien que certains estiment qu'elle risque d'entraîner des divergences dans la prise de décision réglementaire dans l'Union.
Most commentators agreed with this approach in principle, although some argued it also created the potential for divergence of regulatory decision-making across the EU.

prenne des décisions réglementaires fondées sur des exigences liées à la sûreté nucléaire solides et transparentes;
takes regulatory decisions founded on robust and transparent nuclear safety-related requirements;

prenne des décisions réglementaires fondées sur des exigences liées à la sûreté nucléaire solides et transparentes.
takes regulatory decisions founded on robust and transparent nuclear safety-related requirements.

[7] D'une manière générale, une approche fondée sur les risques permet de prendre davantage en compte la proportionnalité dans le cadre de la prise de décisions réglementaires (en matière de gestion des risques).
[7] Generally, a risk-based approach allows more consideration of proportionality when taking regulatory (i.e. risk-management) decisions.

b)prenne des décisions réglementaires fondées sur des exigences liées à la sûreté nucléaire solides et transparentes.
(b)takes regulatory decisions founded on robust and transparent nuclear safety-related requirements.

L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) permettre au personnel des services d’asile de mieux identifier les cas de demande infondée et abusive, notamment ceux qui reposent sur une fausse identité ou nationalité ; et d) réduire les frais d’accueil des États membres et soutenir leurs efforts pour faire quitter le territoire aux demandeurs d’asile déboutés, des déterminations de qualité étant fournies plus rapidement et un nombre supérieur de cas faisant l’objet d’une décision définitive déjà en première instance.
The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abusive applications, including those based on false identity or nationality ; (d) reduce MS' reception costs and support their efforts to remove failed asylum seekers from the territory since quality determinations will be delivered quicker and more cases will result in a final decision already in the first instance.

Il importe que les mesures de la présente décision soient fondées sur une analyse des risques et qu’elles ne se limitent pas à des actions à court terme, telles que celles mises en œuvre aux fins des plans d’urgence nationaux pour la lutte contre l’influenza aviaire ou contre la maladie de Newcastle, en cas d’apparition de foyers infectieux.
The measures of this Decision should be risk-based and not limited to short term actions such as those implemented within the framework of the National Contingency Plans for Avian Influenza or Newcastle Disease, in case an outbreak occurs.

En outre, tout en soulignant l'importance de la sécurité juridique et de la prévisibilité, nous devons insister sur la réversibilité des décisions réglementaires, le cas échéant, et mettre en exergue les travaux en cours concernant la convergence internationale des méthodes d'analyse des risques et l'élaboration de méthodes anticipatives d'analyse des risques.
In addition, whilst underlining the importance of legal certainty and predictability, we need to stress the reversibility of regulatory decisions when justified and highlight the on-going work on international convergence of risk analysis methodologies and development of anticipatory risk analysis methodologies.

À la différence des tâches d'évaluation et de communication des risques, la troisième composante du processus d'analyse des risques, la gestion des risques, demande une action législative, et donc des décisions politiques fondées non seulement sur des éléments scientifiques mais aussi sur une appréciation plus large des souhaits et des besoins de la société.
Unlike risk assessment and communication, the third element of risk analysis, namely risk management, requires legislative action and thus political decisions based not only on scientific considerations but also on a wider appreciation of the wishes and needs of society.