Traduction de «Décision relative au suivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision relative au suivi
follow-up decision

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection | décision d'adéquation | décision relative à la pertinence de la protection | décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données
adequacy decision

Système de suivi des décisions relatives aux appels
Appeal Decision Tracking System

Décision relative à une permission de sortir [ Avis de décision relative à l'absence temporaire ]
Notification of Temporary Absence Decision

prise des décisions relatives à la qualité de l'eau
water quality decision-making

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité
materiality decision

tolérance relative au niveau de décision | tolérance applicable au niveau de décision
decision level allowance | DLA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le Conseil recevra aussi le rapport final du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et le Canada cherchera à faire en sorte que toute décision relative au suivi maintienne la pression sur le régime birman concernant la situation des droits humains dans ce pays.
The council, as mentioned earlier, will also be presented with the final report of the special rapporteur on the situation on human rights in Myanmar, and Canada will seek to ensure that any follow-up decision taken maintains the pressure on the Burmese regime regarding the human rights situation there.

12. observe que la décision relative au septième programme-cadre prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; constate que l'entreprise commune a élaboré des procédures pour assurer le suivi de la protection et de la diffusion des résultats de recherche à différentes étapes des projets; observe, avec préoccupation, que, selon le rapport de la Cour, ce suivi doit encore être amélioré pour être pleinement conforme aux dispositions de la décision;
12. Takes note that the Seventh Framework Programme Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; ascertains that the Joint Undertaking has developed in this regard procedures in order to monitor the protection and dissemination of their research results at different project stages; note with concern from the Court's report the further need of development in order to fully meet the provisions of the Decision;

22. prend acte que la décision relative au septième programme-cadre prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; constate que l'entreprise commune a élaboré, à cet égard, des procédures pour assurer le suivi de la protection et de la diffusion des résultats de la recherche à différentes étapes des projets; note avec préoccupation que, selon le rapport de la Cour, ce suivi doit encore être amélioré pour être pleinement conforme aux dispositions de la décision;
22. Takes note that the Seventh Framework Programme Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; ascertains that the Joint Undertaking has developed in this regard procedures in order to monitor the protection and dissemination of their research results at different project stages; note with concern from the Court's report the further need of development in order to fully meet the provisions of the Decision;

16. constate que la décision relative au septième programme-cadre (7 PC) prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; relève avec inquiétude que les procédures en matière de suivi et de communication instaurées par l'entreprise commune ne sont pas entièrement conformes aux dispositions de ladite décision, en ce qui concerne la diffusion des résultats de la recherche et leur intégration dans le système de la Commission; demande à l'entreprise commune de remédier à cette situation dans les plus brefs délais;
16. Acknowledges that the Seventh Framework Programme Decision (FP7 Decision) establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of search results; notes with concern that the procedures related to the monitoring and reporting system developed by the Joint Undertaking do not fully meet the provisions of the FP7 Decision as regards the dissemination of the research results and their integrations in the Commission's systems; calls on the Joint Undertaking to resolve this issue as a matter of urgency;

Cette analyse n'a pas encore été mise à jour, mais il est très clair que jusqu'ici, du moins jusqu'à un passé très récent, les processus suivis par le MPO, d'un côté, et Environnement Canada ainsi que Parcs Canada de l'autre, pour appuyer les décisions relatives à l'inscription sur la liste étaient différents.
This analysis has yet to be updated, but it's very clear that hitherto, at least up until the fairly recent past, there were different processes being followed by DFO on the one hand and Environment Canada and Parks Canada on the other to support listing decisions.

La décision relative au suivi d'un compte bancaire est prise par les autorités compétentes de l'État membre requis, dans le respect de sa législation nationale.
Each decision to monitor a bank account shall be taken by the competent authorities of the requested Member State according to its national law.

Admission des ressortissants de pays tiers Suite à son accord de principe du 23 novembre 1995, le Conseil a adopté la décision relative au suivi des actes déjà approuvés en matière d'admission des ressortissants de pays tiers.
Admission of third-country nationals Following its agreement in principle on 23 November 1995, the Council adopted a Decision on monitoring the implementation of instruments already adopted concerning admission of third-country nationals.

Le Conseil a approuvé une décision relative au suivi de la mise en oeuvre des actes adoptés en matière d'asile.
The Council approved a decision on monitoring the implementation of the instruments adopted concerning asylum.