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Décision que la sécurité impose

Traduction de «Décision que la sécurité impose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Recommandation - Décision pour niveau sécurité du détenu

Offender Security Level - Referral Sheet


décision constatant une infraction et imposant une condamnation avec amende

decision establishing an infringement and imposing a fine


Décision relative à un modèle de sécurité commun et complet pour l'Europe au XXIe siècle: une nouvelle optique pour un siècle nouveau

Decision on a Common and Comprehensive Security Model for Europe for the Twenty-First Century: A New Concept for a New Century
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous abordons notre travail au Conseil de sécurité animés de nos valeurs et de nos convictions, mais aussi avec la détermination de prendre les décisions difficiles qui s'imposent pour assurer la paix et la sécurité dans le monde entier.

We bring our values and convictions to the security council table, but we also bring our willingness to make the tough decisions needed to ensure peace and security around the globe.


La décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés prise par l’ARN ne s’applique pas à l’accès à l’infrastructure de génie civil, que cet accès fasse partie du marché de produits pertinents ou soit imposé en tant que mesure correctrice associée.

The NRA’s decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices should not apply to civil engineering infrastructure access, whether part of the product market or imposed as an ancillary remedy.


1. Les États membres désignent les sections du réseau routier transeuropéen où le trafic et les conditions de sécurité imposent le déploiement du service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière.

1. Member States shall designate sections of the trans-European road network where traffic and safety conditions require the deployment of the road safety-related minimum universal traffic information service.


3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des raisons impérieuses d’intérêt général, en tout premier lieu liées à des intérêts en matière de défense ou de sécurité imposent que les effets du marché soient maintenus.

3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that overriding reasons relating to a general interest, first and foremost in connection with defence and/or security interests, require that the effects of the contract should be maintained.


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Sans préjudice de la décision-cadre 2002/584/JAI, les dispositions de la présente décision-cadre s’appliquent, mutatis mutandis dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de ladite décision-cadre, à l’exécution des condamnations dans les cas où un État membre s’engage à exécuter la condamnation conformément à l’article 4, point 6), de ladite décision-cadre ou lorsque, agissant dans le cadre de l’article 5, point 3), de cette même décision-cadre, il a imposé comme condition le renvoi de la personne dans l’État membr ...[+++]

Without prejudice to Framework Decision 2002/584/JHA, provisions of this Framework Decision shall apply, mutatis mutandis to the extent they are compatible with provisions under that Framework Decision, to enforcement of sentences in cases where a Member State undertakes to enforce the sentence in cases pursuant to Article 4(6) of that Framework Decision, or where, acting under Article 5(3) of that Framework Decision, it has imposed the condition that the person has to be returned to serve the sentence in the Member State concerned, s ...[+++]


L'analyse de l'exécution du programme à ce jour montre que les efforts à long terme imposés au secteur de la banane sont difficilement conciliables avec les exigences de la décision du Conseil, qui impose que les programmes d'appui fassent l'objet d'une décision annuelle.

The analysis of programme execution to date shows that the long-term efforts required from the banana sector do not sit easily with the requirement under the Council Decision to have the support programmes decided annually.


Malgré la tension que nous connaissons aujourd'hui, on est déterminé à prendre les décisions difficiles qui s'imposent pour relever ces défis au chapitre de notre sécurité future.

Notwithstanding today's stress, there is a determination to address the tough choices that must be made to meet these challenges of the future security environment.


D'abord, nous continuons de croire que la décision du gouvernement d'imposer à nos passagers le coût entier de la sécurité de l'aviation n'est tout simplement pas raisonnable.

The first point is that we continue to contend that the government's decision to place the entire cost of aviation security on the travelling public is simply not reasonable.


Le problème se situe plutôt à moyen terme et dépendra de la décision des Américains d'imposer des mesures de sécurité à la frontière.

The problem will be that medium term, if the U.S. decides to take a security action at the border.


Malgré la tension que nous connaissons aujourd'hui, on est déterminé à prendre les décisions difficiles qui s'imposent pour relever ces défis au chapitre de notre sécurité future.

Notwithstanding today's stress, there is a determination to address the tough choices that must be made to meet these challenges of the future security environment.




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Date index: 2023-05-25
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