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Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision de l'Orateur
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de la Présidente
Décision de la présidence
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision du Président
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Orateur adjoint
Orateur d'ouverture
Orateur fascinant
Orateur principal
Orateur puissant
Orateur suppléant de la Chambre
Orateur vedette
Oratrice d'ouverture
Oratrice principale
Oratrice vedette
Par décision des orateurs
Président des comités pléniers
Présidente des comités pléniers
Rappeler l'orateur au sujet
Rappeler l'orateur à l'ordre du jour
Rappeler l'orateur à la question
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Traduction de «Décision de l'Orateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


décision du Président [ décision de la Présidente | décision de la présidence | décision de l'Orateur ]

Speaker's ruling [ decision of the Speaker ]


rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

call the speaker to order


orateur puissant | orateur fascinant

spellbinder | spell-binder


orateur principal | oratrice principale | orateur vedette | oratrice vedette

keynote speaker | keynoter | principal speaker | main speaker


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


orateur d'ouverture | oratrice d'ouverture

opening speaker | opening keynote speaker | inaugural speaker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout agent parlementaire qui enfreint volontairement le Règlement ou quelque usage du Parlement, ou une règle établie par l’Orateur, ou qui volontairement se conduit de façon inconvenante en menant des procédures devant le Parlement, est passible d’une interdiction absolue ou temporaire d’exercer les fonctions d’agent parlementaire, à la discrétion de l’Orateur. Cependant, l’Orateur doit, si cet agent en fait la demande, donner par écrit les motifs de sa décision.

Any parliamentary agent who wilfully acts in violation of the Standing Orders and practice of Parliament, or of any rules to be prescribed by the Speaker, or who wilfully misconducts himself or herself in prosecuting any proceedings before Parliament, shall be liable to an absolute or temporary prohibition to practice as a parliamentary agent, at the pleasure of the Speaker; provided, that upon the application of such agent, the Speaker shall state in writing the ground for such prohibition.


La présidence rend la décision suivante : DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE Selon le commentaire 569(3 ) de la cinquième édition de Beauchesne, " L'orateur a plus d'une fois jugé qu'il n'a pas compétence pour statuer en matière de procédure en ce qui concerne les Comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise " .

The Chair then ruled: RULING BY THE CHAIR Citation 569(3) of Beauchesne's Fifth Edition states that " Committees are and must remain masters of their own procedure" .


Si l’Orateur le désire, il peut remettre sa décision quant à l’opportunité de discuter de cette affaire jusqu’à plus tard au cours de la séance, à un moment où les travaux de la Chambre peuvent être interrompus pour annoncer sa décision.

If the Speaker so desires, he or she may defer the decision upon whether the matter is proper to be discussed until later in the sitting, when the proceedings of the House may be interrupted for the purpose of announcing his or her decision.


1. Le procès-verbal de chaque séance, rendant compte des délibérations et des décisions du Parlement et des noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant le début de l'après-midi de la séance suivante.

1. The minutes of each sitting, detailing the proceedings and the decisions of Parliament and the names of speakers, shall be distributed at least half an hour before the beginning of the afternoon period of the next sitting.


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1. Le procès-verbal de chaque séance, contenant les décisions du Parlement et les noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant le début de l'après-midi de la séance suivante.

1. The minutes of each sitting, containing the decisions of Parliament and the names of speakers, shall be distributed at least half an hour before the beginning of the afternoon period of the next sitting.


1. Le procès-verbal de chaque séance, contenant les décisions du Parlement et les noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant le début de l'après-midi de la séance suivante.

1. The minutes of each sitting, containing the decisions of Parliament and the names of speakers, shall be distributed at least half an hour before the beginning of the afternoon period of the next sitting.


Lorsque vous avez demandé un orateur favorable et un orateur opposé à la décision de reporter le rapport de Mme Stauner, j'ai préféré ne pas m'exprimer parce que je ne suis pas supposé prendre position sur ce point.

When you called for one speaker in favour of and one speaker against the decision to postpone the report by Mrs Stauner, I did not like to speak because I am not supposed to take a position on that.


Si, dans le considérant C de la décision, nous nous référons aux trois arrêts, à savoir que les droits des personnes concernées à la libre circulation des travailleurs dans l’Union et leurs droits à ne subir aucune discrimination en raison de leur nationalité ont été lésés par les agissements de l’Italie, et si le médiateur et de nombreux orateurs le confirment encore ici, l’argument de l’un de mes prédécesseurs, selon lequel cette infraction peut être motivée par le principe de subsidiarité, n’est pas solide.

When we refer in recital C of the resolution to the three judgments, which state that the rights of the persons affected under the freedom of movement of labour in the Union and their rights not to be exposed to discrimination on the basis of their nationality were violated by Italy's omissions and when the ombudsman and numerous speakers here confirm this, then the argument of one of the previous speakers, namely that the violation can be justified on the grounds of subsidiarity does not stand up.


L'Orateur ne devrait pas davantage être placé dans une situation où il lui faut trancher, au bénéfice ou au détriment d'un groupe ou d'un parti, des questions qui touchent à l'existence ou à la nature d'un parti, et prendre ainsi ce qu'on tiendrait sûrement pour une décision d'un caractère politique, alors qu'il s'agit d'une décision dont l'enjeu est les droits et les privilèges de la Chambre elle-même.

Nor should the Speaker be put in a position where he must decide, to the advantage or to the disadvantage of any group or party, matters affecting the character or existence of a party, for this surely would signify that the Speaker has taken what is almost a political decision, a decision where the question involves the rights and privileges of the House itself.


M. Ghislain Lebel (Chambly): Monsieur le Président, je ne sais pas si l'orateur précédent a réussi à se convaincre après coup, comme son gouvernement cherche à le faire actuellement, mais il voudrait nous convaincre que la décision prise a été la bonne décision.

Mr. Ghislain Lebel (Chambly): Mr. Speaker, I do not know if the previous speaker managed to convince himself after the fact, as his government is now trying to do, but he would like to convince us that the decision that was made was the right one.


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