Traduction de «Déchets destinés à être éliminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchets destinés à être éliminés
waste for disposal

importation de déchets destinés à être éliminés
import of waste for disposal

Règlement sur les terrains destinés à l'élimination des déchets
Waste Disposal Grounds Regulation

Fonds de secours destiné à l'élimination des déchets dans un puits de vidanges
Waste Well Disposal Security Fund

Décision du Conseil concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
Decision of the Council concerning the Control of Transboundary Movements of Wastes Destined for Recovery Operations

solvant destiné à l'élimination des traces de doigts
finger-print remover

Protocole déchets dangereux | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
Hazardous Wastes Protocol | Protocol on the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

dispositif domestique d’aide à l’élimination de déchets
Domestic refuse/waste disposal assistive device

inspecter des installations d’élimination de déchets
check waste disposal facilities | evaluate waste disposal facilities | assess waste disposal facilities | inspect waste disposal facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les transferts de déchets dangereux destinés à être valorisés et les transferts de déchets destinés à être éliminés sont, quant à eux, soumis à notification et consentement écrits préalables.
Shipments of hazardous waste for recovery and shipments of waste for disposal are subject to prior written notification and consent.

5. Les transferts de déchets municipaux en mélange (déchets correspondant à la rubrique 20 03 01) collectés auprès des ménages privés, y compris lorsque cette collecte concerne également ce type de déchets provenant d'autres producteurs, vers des installations de valorisation ou d'élimination sont, conformément au présent règlement, soumis aux mêmes dispositions que les transferts de déchets destinés à être éliminés.
5. Shipments of mixed municipal waste (waste entry 20 03 01) collected from private households, including where such collection also covers such waste from other producers, to recovery or disposal facilities shall, in accordance with this Regulation, be subject to the same provisions as shipments of waste destined for disposal.

encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; le site de traitement des déchets destinés à être éliminés doit être le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution de l'efficacité des opérations de traitement des déchets,
encouraging re-use and for wastes that are still generated: the level of their hazardousness should be reduced and they should present as little risk as possible; preference should be given to recovery and especially to recycling; the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of; waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation, to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency in waste treatment operations",

encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; veiller à ce que le site de traitement des déchets destinés à être éliminés soit le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution de l'efficacité des opérations de traitement des déchets,
encouraging re-use and for wastes that are still generated: the level of their hazardousness should be reduced and they should present as little risk as possible; preference should be given to recovery and especially to recycling; the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of; waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation, to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency in waste treatment operations,

Dans le cas de transferts de déchets destinés à être éliminés, les États membres doivent être en mesure de mettent en œuvre les principes de proximité, de priorité à la valorisation et d'autosuffisance aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 75/442/CEE, dans sa version modifiée; les États membres adoptent les mesures nécessaires pour interdire l'abandon, le déversement et l'élimination incontrôlée de déchets.
(20) In the case of shipments of waste for disposal, it should be possible for Member States to implement the principles of proximity, priority for recovery and self-sufficiency at Community and national levels, in accordance with Directive 75/442/EEC, as amended. Member States should take the necessary measures to prohibit the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.

Une affaire similaire est actuellement pendante devant la CJCE afin de déterminer si l'incinération de déchets solides municipaux constitue une opération de valorisation ou une opération d'élimination, ce qui aura un impact important sur la capacité des États membres à bloquer les exportations de déchets destinés aux installations de déchets urbains solides dans d'autres États membres, étant donné que les principes de l'autosuffisance et de la proximité s'appliquent aux transferts intracommunautaires de déchets destinés à l'élimination (cf. article 4, paragraphe 3, lettre a), du règlement (CEE) n° 259/93 sur les déchets, op cit): affaire C-458/00 Commission c/Luxembourg.
A related case is currently pending before the ECJ on whether municipal solid waste incineration constitutes a recovery or disposal operation, which will have a significant impact on the scope of Member States in being able to block exports of waste destined for MSWI in other Member States, as the principles of self-sufficiency and proximity apply in relation to intra-Community waste shipments destined for disposal (see Article 4(3)(a) of the Waste Shipment Regulation (EEC) N°259/93, op cit): Case C-458/00 Commission v Luxembourg.

Le plan britannique de gestion des déchets de 1996 concernant les exportations et les importations de déchets permet d'appliquer le principe de l'autosuffisance nationale et d'empêcher les exportations de déchets destinés à l'élimination. En ce qui concerne la collaboration avec d'autres États membres, on se référera au précédent rapport de mise en oeuvre relatif à la période de 1995-1997.
The UK Waste Management Plan for Exports and Imports of Waste 1996 serves to implement the principle of national self-sufficiency, prohibiting exports of waste for disposal. Reference should be made to the previous implementation report for 1995-1997 on collaboration with other Member States.

Il définit en ouvre les procédures et les exigences applicables à tous les mouvements transfrontières de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Pour les transferts à l'intérieur de l'UE, les exigences visent essentiellement à appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance aux déchets destinés à l'élimination, un régime plus souple étant prévu pour les déchets destinés à être valorisés.
In essence, for shipments within the EU area, the requirements are intended to apply the proximity and self-sufficiency principles to waste destined for disposal, while allowing a more liberal regime for wastes destined for recovery.

- encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; le site de traitement des déchets destinés à être éliminés doit être le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution de l'efficacité des opérations de traitement des déchets.
- encouraging re-use and for wastes that are still generated: the level of their hazardousness should be reduced and they should present as little risk as possible; preference should be given to recovery and especially to recycling; the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of; waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation, to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency in waste treatment operations.

encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; le site de traitement des déchets destinés à être éliminés doit être le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution de l'efficacité des opérations de traitement des déchets.
encouraging re-use and for wastes that are still generated: the level of their hazardousness should be reduced and they should present as little risk as possible; preference should be given to recovery and especially to recycling; the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of; waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation, to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency in waste treatment operations.