Traduction de «Débiteur sous-jacent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débiteur sous-jacent
underlying obligor

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le taux débiteur ou d’autres frais applicables à l’offre sont fixés sur la base de la vente d’obligations sous-jacentes ou d’autres mécanismes de financement à long terme, les États membres peuvent disposer que le taux débiteur ou les autres frais peuvent être différents de ceux indiqués dans l’offre en fonction de la valeur de l’obligation sous-jacente ou du mécanisme de financement à long terme.
Where the borrowing rate or other costs applicable to the offer are determined on the basis of the selling of underlying bonds or other long-term funding instruments, Member States may provide that the borrowing rate or other costs may vary from that stated in the offer in accordance with the value of the underlying bond or other long-term funding instrument.

En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

Lorsque le calcul du taux débiteur applicable et des autres frais dépend des résultats de la vente d’obligations sous-jacentes, le taux débiteur final et les autres frais pourraient être différents de ce qui est indiqué.
Where the determination of the applicable borrowing rate and other costs depends on the results of the selling of underlying bonds, the eventual borrowing rate and other costs may be different from those stated.

Tout prêt immobilier résidentiel sous-jacent à des obligations sécurisées structurées de banques doit être libellé en euros; l’émetteur (et le débiteur et le garant, si ce sont des personnes morales) doit être constitué dans un État membre, leurs actifs sous-jacents doivent se situer dans un État membre et la législation applicable au prêt doit être celle d’un État membre.
Any residential real estate loans underlying the structured covered bank bonds must be denominated in euro; the issuer (and the debtor and guarantor, if they are legal persons) must be incorporated in a Member State, their underlying assets must be located in a Member State, and the law governing the loan must be that of a Member State.

Tout prêt immobilier commercial sous-jacent à des obligations sécurisées structurées de banques doit être libellé en euros; l’émetteur (et le débiteur et le garant, si ce sont des personnes morales) doit être constitué dans un État membre, leurs actifs sous-jacents doivent se situer dans un État membre et la législation applicable au prêt doit être celle d’un État membre.
Any commercial mortgage loans underlying the structured covered bank bonds must be denominated in euro; the issuer (and the debtor and guarantor, if they are legal persons) must be incorporated in a Member State, their underlying assets must be located in a Member State, and the law governing the loan must be that of a Member State.

la créance sous‐jacente et la créance de référence émanent du même débiteur et sont assorties de clauses juridiquement exécutoires de défaut croisé ou de paiement anticipé croisé.
the underlying obligation and reference obligation share the same obligor and have legally enforceable cross‐default or cross‐acceleration clauses.