Vertaling van "Débit compensatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de débit compensatoire bancaire
bank chargeback advice

frais de débit compensatoire
chargeback fee [ charge-back fee ]

débit compensatoire
chargeback [ charge-back ]

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

procédure compensatoire | test compensatoire | procédé compensatoire | contrôle compensatoire
compensating procedure

facilité de financement compensatoire | mécanisme de financement compensatoire | système de financement compensatoire | MFC [Abbr.]
Compensatory Financing Facility | CFF [Abbr.]

courbe débit/hauteur manométrique | courbe débit/hauteur | courbe débit hauteur | courbe caractéristique débit-hauteur | courbe caractéristique débit hauteur manométrique | courbe de débit
head-capacity curve

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]
countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]

financement compensatoire
compensatory financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) d’autre part, le montant déjà versé, le cas échéant, à l’institution financière est récupéré par l’implantation d’un débit compensatoire ou par une autre méthode.
(b) the amount already paid to the financial institution, if any, is recovered through chargeback or by other means.

Vous venez de décrire une situation que nous appelons un débit compensatoire — un conflit.
You have described a situation that we call a chargeback — a dispute.

Par ailleurs, l'augmentation de l'utilisation par les consommateurs est favorisée par la « responsabilité zéro », l'acceptation internationale, les délais de paiement, les primes et avantages, la concurrence intrasystème et la protection contre les débits compensatoires.
For consumers, increased usage is earned through zero liability, global acceptance, grace periods, rewards and benefits, intra-system competition and chargeback protection.

21. Les prestations et autres montants payables au titre d’un régime compensatoire sont prélevés sur le Trésor et portés au débit du compte des régimes compensatoires.
21. Benefits and other amounts payable under a retirement compensation arrangement shall be paid out of the Consolidated Revenue Fund and charged to the Retirement Compensation Arrangements Account.

Nous n'avons pas eu de problèmes en ce qui concerne ces débits de sommes compensatoires.
We haven't had a problem with these charge-backs.

4. Les États membres, en coopération avec la Commission, veillent à ce que la fourniture d'accès aux services et au contenu haut débit utilisant la bande de 790 à 862 MHz (800 MHz) soit encouragée dans les zones à faible densité de population. Ce faisant, ils garantissent que la libération de la bande de 800 MHz n'a pas d'incidence négative sur les utilisateurs PMSE (services de réalisation de programmes et d'événements spéciaux) ni sur les transmissions radiodiffusées actuelles et futures et ils garantissent que les mesures compensatoires appropriées soient prises pour les utilisateurs actuels en matière de coûts de migration actuels ou futurs.
4. Member States, in cooperation with the Commission, shall ensure that the provision of access to broadband content and services using the 790-862 MHz (800MHz) band is encouraged in sparsely populated areas, in particular through coverage obligations; in doing so, they shall ensure that the freeing of the 800 MHz band does not adversely affect programme making and special events (PMSE) users and existing and future radio transmissions and that appropriate measures are taken to compensate existing users for current and future migration costs.