Traduction de «Débentures à leur échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débentures à leur échéance
debenture on maturity

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

asymétrie des échéances | manque de concordance des échéances | manque de synchronisme des échéances | non-congruence des échéances | risque de transformation
maturity mismatch

date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme
date of expiry | due date | repayment date

préparer des plannings pour les projets de construction de canalisations de transport | préparer les échéances des projets de construction de pipelines
develop timelines for pipeline development projects | schedule tasks in pipeline development projects | prepare timelines for pipeline development projects | schedule pipeline development projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– échéance de la sûreté, ventilée en fonction des tranches d’échéance suivantes: moins d’un jour, un jour à une semaine, une semaine à un mois, un mois à trois mois, trois mois à un an, plus d’un an, échéance ouverte;
– Maturity tenor of the collateral broken down in the following maturity buckets: less than one day, one day to one week, one week to one months, one month to three months, three months to one year, above one year, open maturity;

– échéance, ventilée en fonction des tranches d’échéance suivantes: moins d’un jour, un jour à une semaine, une semaine à un mois, un mois à trois mois, trois mois à un an, plus d’un an, échéance ouverte;
– Maturity tenor broken down in the following maturity buckets: less than one day, one day to one week, one week to one month, one month to three months, three months to one year, above one year, open transactions;

la compagnie a la faculté de réémettre les débentures, soit en réémettant les mêmes débentures, soit en émettant à leur place d’autres débentures; mais la réémission d’une débenture ou l’émission d’une autre débenture à sa place, en vertu de la faculté accordée à une compagnie par le présent article, ne doit pas être traitée comme l’émission d’une nouvelle débenture pour les fins de quelque disposition restreignant le montant ou le nombre de débentures à émettre.
the company shall have power to reissue the debentures, either by reissuing the same debentures or by issuing other debentures in their place, but the reissue of a debenture or the issue of another debenture in its place, under the power by this section given to a company, shall not be treated as the issue of a new debenture for the purposes of any provision limiting the amount or number of debentures to be issued.

1. Il est convenu que les gains de la société constitueront, pour la Transpacific Asbestos Inc (« Transpacific »), des profits avant impôts consolidés et rajustés et qu’il faut en tenir compte en déterminant l’obligation de la Transpacific de payer l’intérêt de 11 % sur ses débentures qui viennent à échéance le 31 mars 1987.
1. It is acknowledged that income earned by the Company will constitute consolidated adjusted pre-tax profits of Transpacific Asbestos Inc (“Transpacific”) and must be taken into account in determining Transpacific’s obligation to pay interest on its 11% Debenture due March 31, 1987.

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;

40. appelle à la création d'un nouveau système global d'intervention précoce pour assurer le respect de la réglementation; souligne que les États membres qui peinent à respecter l'échéance doivent être identifiés très tôt, grâce à une nouvelle procédure qui requiert une collaboration étroite avec la Commission; suggère que soient mis en place des forums d'échange de bonnes pratiques qui permettent à la Commission, aux États membres et aux parties intéressées d'échanger des informations sur la meilleure façon de respecter les échéances, que les États membres définissent un plan de mise en œuvre, assorti de jalons et d'objectifs menant progressivement à l'échéance, et que soit lancée une étude visant à identifier les moyens qui permettraient aux autorités européennes de contribuer à garantir le plein respect de la législation relative au bien-être animal;
40. Calls for the creation of a new system of comprehensive early intervention to ensure compliance; stresses that Member States struggling to meet the deadline should be identified early by means of a new procedure requiring close co-operation with the Commission; suggests that best-practice forums be set up to allow the Commission, Member States and relevant stakeholders to exchange information on the best way to meet these deadlines, that the Member States draw up an implementation plan incorporating milestones and targets leading up to the deadline in stages, and that a study be initiated to identify the possibilities by which the European authorities could help ensure full compliance with animal welfare legislation;

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Emprunt obligataire a taux variable; trois tranches : 1ere tranche, 100 Mio, echeance 1991; 2eme tranche, 100 Mio, echeance 1992; 3eme tranche, 150 Mio, echeance 1993.
Variable-rate bond loan in three tranches: first tranche, 100 million, maturing in 1991; second tranche, 100 million, maturing in 1992; third tranche, 150 million, maturing in 1993.

Comme l'émission de 1986, la nouvelle émission est divisée en trois tranches aux conditions suivantes : - 1ère tranche : 100 millions ECU . taux d'intérêt 7 3/8 % . prix d'émission 101,125 . échéance janvier 1991 - 2eme tranche : 100 millions ECU . taux d'intérêt 7 3/8 % . prix d'émission 101,25 . échéance janvier 1992 - 3eme tranche : 150 millions ECU . taux d'intérêt 7 1/2 % . prix d'émission 101,625 . échéance janvier 1993 L'émission est dirigée par la Credit Suisse First Boston et la Banque Nationale de Paris Capital Markets.
Like the 1986 loan, the new issue is divided into three tranches, the terms of which are as follows : - First tranche : 100 million ECU . interest rate 7 3/8 % . issue price 101.125 . maturity January 1991 - Second tranche : 100 million ECU . interest rate 7 3/8 % . issue price 101.25 . maturity January 1992 - Third tranche : 150 million ECU . interest rate 7 1/2 % . issue price 101.625 . maturity January 1993 The issue is lead-managed by Credit Suisse First Boston and Banque Nationale de Paris Capital Markets.