Vertaling van "Débat en deuxième lecture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat en deuxième lecture
debate on second reading

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

seconde lecture | deuxième lecture
second reading

recommandation pour la deuxième lecture
recommendation for second reading

deuxième lecture
second reading

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n - 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Railways and repealing Regulation (EC) No 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // EU Agency for Railways ***II // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Railways and repealing Regulation (EC) No 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // (Ordinary legislative procedure: second reading)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0145 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // P8_TA(2016)0145 // Sécurité ferroviaire ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture) - Déclaration de la Commission sur les documents explicatifs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0145 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on railway safety (recast) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // P8_TA(2016)0145 // Railway safety ***II // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on railway safety (recast) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // (Ordinary legislative procedure: second reading) - Statement by the Commission on explanatory documents

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A8-0073/2016),
having regard to the recommendation for second reading of the Committee on Transport and Tourism (A8-0073/2016),

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A8-0056/2016),
having regard to the recommendation for second reading of the Committee on Transport and Tourism (A8-0056/2016),

Il faut un débat en deuxième lecture, un renvoi au comité où nous pouvons interroger des témoins, un débat de troisième lecture, un débat sur les amendements proposés à l'étape du rapport, ainsi qu'un débat en troisième lecture.
It includes a second reading debate, a referral to committee where witnesses could be brought in to answer any questions we may have, report stage amendments and debate, and a third reading debate.

Ensuite, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-9, qui porte sur le développement économique des régions du Québec, puis nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-25, la mesure sur RADARSAT; ensuite nous renverrons à un comité avant sa deuxième lecture le projet de loi C-27, qui porte sur l'inspection des aliments; enfin, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-26 sur les services frontaliers.
We will then return to the second reading debate of Bill C-9, the Quebec development bill; followed by second reading of Bill C-25, respecting RADARSAT; reference to committee before second reading of Bill C-27, the food inspection bill; and second reading of Bill C-26, the border services bill.

Une coopération aussi étroite que possible entre institutions de l'UE est également essentielle si l'on veut qu'un maximum d'accords soient obtenus au terme d'une seule lecture ou d'une deuxième lecture accélérée.
The closest possible co-operation between the EU Institutions is also essential in order to obtain as many single reading agreements or accelerated second readings as possible.

L'honorable Noël A. Kinsella: Honorables sénateurs, avant la conclusion du débat de deuxième lecture, je voudrais faire quelques observations parce que, de façon générale, le débat de deuxième lecture porte sur le principe du projet de loi.
Hon. Noël A. Kinsella: Honourable senators, before the debate is concluded at second reading, I should like to make a few comments because, generally, debate at second reading is on the principle of the bill.

Le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-8 a porté sur bon nombre des questions soulevées par l’AFAC et l’APN. Le député Todd Russell a proposé que la motion portant deuxième lecture du projet de loi et son renvoi en comité soit modifiée de façon à ce que la deuxième lecture se fasse « dans six mois à compter de ce jour », afin de « donner au gouvernement le temps dont il a besoin pour collaborer avec les Premières nations dans le dossier complexe des biens immobiliers matrimoniaux 30 ».
Second reading debate on Bill C-8 focused on many of the issues raised by NWAC and the AFN, and Todd Russell, MP, moved that the motion to read the bill a second time and refer it to a committee be amended so that the bill would instead be read “six months hence,” which would “give the government the time it needs to work cooperatively with First Nations on the complicated issue of matrimonial real property”.