Vertaling van "Durée des formalités d'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de traitement [ durée des formalités d'examen | durée de l'examen | durée de l'étude ]
processing time

durée de validité de l'examen médical [ durée de validité des résultats de l'examen médical ]
medical validity

Formalités relatives à l'examen médical
Medical Examination Requirements Form

à l'examen : bosse du sein dure
O/E - breast lump hard

anamnèse et examen physique avec évaluation et prise en charge d'un résident d'un établissement de soins de longue durée
Nursing facility patient evaluation and management

à l'examen : masse abdominale dure
O/E - abdominal mass - hard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour décider s'il convient ou non d'exercer ce pouvoir, la Commission devrait tenir dûment compte de la durée de l'examen préliminaire.
In deciding whether to use this power, the Commission should take due account of the duration of the preliminary examination.

Selon moi, un projet de loi devrait non seulement fixer les objectifs relativement à la sélection des immigrants mais également la durée des formalités d'examen.
To me, a bill should not only set objectives in terms of the kinds of people you want to select, but for processing times.

De plus, s'il est décidé qu'une personne ne peut revendiquer le statut de réfugié, le sursis légal d'exécution de l'ordonnance d'expulsion ne dure que sept jours à partir de la date à laquelle l'ordonnance d'expulsion devient exécutoire et non pendant toute la durée de l'examen d'une demande d'autorisation par la Cour fédérale.
Furthermore, if a person is found ineligible to make a refugee claim, the statutory stay of execution of the removal order operates for only seven days from the date the removal order becomes effective and not for the entirety of the consideration of an application for leave to the Federal Court.

Vous avez apaisé l'une de mes préoccupations au sujet de la durée moyenne d'examen des mises en accusation et ma principale préoccupation concernant la longévité et la durée des nominations des juges ou des nominations quasi judiciaires.
You did alleviate one of my concerns about the average length of time to deal with charges and my major concern with longevity and the length of judicial appointments or quasi-judicial appointments.

Toutefois, les procédures et la durée de l’examen éthique doivent être compatibles avec la procédure d’autorisation prévue par ce règlement.
However, the procedures and the timelines for the ethical review must be compatible with the authorisation procedure stipulated by this regulation.

Le Tribunal rappelle que la durée de l’examen préliminaire doit être calculée à compter de la date de réception, par la Commission, de la notification complète effectuée par l’État membre, sachant que le délai maximal dont dispose la Commission pour procéder à l’examen préliminaire est de deux mois.
The General Court recalls that the duration of the preliminary examination must be calculated as from the date of receipt by the Commission of the complete notification by the Member State, the Commission having a maximum period of two months for the preliminary examination.

La durée de l'examen d'une nouvelle substance active médicamenteuse type est à présent de 180 jours au lieu de 300; pour les instruments médicaux, comme ceux de la classe IV — celle présentant le risque le plus élevé —, la durée de l'examen prioritaire est maintenant de 45 jours au lieu de 90.
The review time for a typical new active drug substance is 180 days as opposed to 300 days. For a medical device such as a class IV, or highest-risk, device, the priority review time is 45 days as opposed to 90.

4. Un ou plusieurs juges ad hoc siègent également, pour la seule durée de l'examen d'un recours concernant des données à caractère personnel provenant de l'État membre qui les a désignés.
4. One or more ad hoc judges shall also have seats, but only for the duration of the examination of an appeal concerning personal data from the Member State which has appointed them.

5. La composition de l'organe de contrôle commun vaut pour l'ensemble de la durée de l'examen d'un recours même si les membres permanents ont atteint la fin de leur mandat au titre du paragraphe 3.
5. The composition of the Joint Supervisory Body shall remain the same for the duration of an appeals procedure even if the permanent members have reached the end of their term of office pursuant to paragraph 3.