Traduction de «Durée de validité minimale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de validité minimale
minimum validity period

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]
period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]

durée de validité de l'examen médical [ durée de validité des résultats de l'examen médical ]
medical validity

durée de validité | période de validité
period of validity

durée de validité du brevet | durée du brevet
life time of a patent | term of a patent

durée de validité | durée de conservation | période de stabilité | délai de péremption | durée de vie
shelf life | shelf-life

durée de validité
period of validity

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

durée minimale | période minimale
minimum duration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

Il y a lieu de noter qu'un visa d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de 5 ans ne sera délivré que si le demandeur de visa a obtenu deux visas d'une durée de validité d'au moins un an au cours des deux années précédentes (24 mois), et s'il les a utilisés dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes.
It has to be noted that a visa with a with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years, will only be issued if the visa applicant has been issued two visas valid for at least one year during the previous two years (24 months), and if that person has made use of those visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s).

Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujours valables.
Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.

L’arrêté a une durée de validité maximale de 180 jours et le ministre peut le renouveler, s’il y a lieu, mais chaque renouvellement ne peut dépasser 180 jours et la durée de validité totale d’un arrêté n’excède jamais 360 jours (par. 13(2)).
The order may be in effect for up to 180 days and may be renewed as circumstances require, but no single renewal may be for a period of more than 180 days and the total time for which the order may have effect cannot exceed 360 days (clause 13(2)).

Les concessions ainsi introduites auront une durée de validité minimale de 15 ans, mais pourront être révoquées avant le terme en cas d'infraction grave commise par le détenteur.
The concessions will have a minimum validity of 15 years but can be recalled before expiry in case of serious infringement by the holder.

Par ailleurs, une subordination moins stricte de la délivrance du titre de séjour à la coopération de l'intéressé, et l'octroi d'autres conditions plus favorables, comme la dissociation de la durée de validité du titre de séjour de la longueur de la procédure, ou l'allongement de la durée de validité minimale, pourraient contribuer au rétablissement des victimes et, partant, les inciter à coopérer.
Less strict criteria for conditionality upon cooperation and other more favourable conditions, such as the dissociation of a permit’s validity from the duration of the proceedings or a longer minimum duration, could also contribute to assisting victims’ recovery and thus fostering their cooperation.

La directive fixe à six mois la durée de validité minimale du titre de séjour.
The Directive sets a minimum duration of six months for the permit.

Concernant la durée de validité aux Pays-Bas d'un permis de conduire délivré par un autre État membre, la Cour conclut que le mode de calcul de cette durée choisi pour établir la date à partir de laquelle les titulaires doivent remplir les conditions prévues par les dispositions nationales de l'État membre d'accueil, qui fait courir la validité à partir de la date de délivrance du permis en cause, ne saurait être considéré comme constituant une violation du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
As regards the period of validity in the Netherlands of a driving licence issued by another Member State, the Court concludes that the method of calculating that period for the purpose of establishing the date as from which holders must satisfy the conditions provided for by the national provisions of the host Member State under which that period begins to run from the date of issue of the licence in question cannot be regarded as constituting an infringement of the principle of mutual recognition of driving licences.

La Commission européenne a décidé de prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2001, la durée de validité de l'encadrement actuel des aides d'État dans le secteur automobile (dénommé "l'encadrement automobile").
The European Commission has decided to extend the period of validity of the existing Community framework for State aid to the motor vehicle industry (car framework) by a period of one year until 31 December 2001.

La Commission prolonge la durée de validité des règles en vigueur en matière d'aides d'État dans l'industrie automobile
Commission extends the period of validity of the existing car framework State aid rules to the automobile industry