Traduction de «Durée de validité du titre de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de validité du titre de transport
ticket validity time

zone de validité du titre de transport
ticket validity area

expiration de la validité d'un titre de transport
expiry of the validity of a travel document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l’article 13, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/86/CE, la durée de validité des titres de séjour des membres de la famille est identique à celle de la carte bleue européenne, pour autant que la période de validité de leurs documents de voyage le permette.
By way of derogation from Article 13(2) and (3) of Directive 2003/86/EC, the duration of validity of the residence permits of family members shall be the same as that of the EU Blue Card insofar as the period of validity of their travel documents allows it.

Les transporteurs qui fournissent un service régulier sont tenus de délivrer un titre de transport qui indique les points de départ et d’arrivée, la durée de validité du titre et le tarif du transport.
Carriers operating a regular service must issue either individual or collective transport tickets indicating the points of departure and arrival, the period of validity of the ticket, and the fare of transport.

5. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2 , de la directive 2003/86/CE, la durée de validité des titres de séjour des membres de la famille dans un État membre expire, en règle générale, à la même date que le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ou le permis pour mobilité de longue durée délivré par cet État membre.
5. By way of derogation from Article 13(2) of Directive 2003/86/EC, the duration of validity of the residence permits of family members in a Member State shall, as a general rule, end on the date of expiry of the intra-corporate transferee permit or the permit for long-term mobility issued by that Member State.

la durée de validité du titre de transport.
the period of validity of the ticket.

la durée de validité du titre de transport;
the period of validity of the ticket;

Par ailleurs, une subordination moins stricte de la délivrance du titre de séjour à la coopération de l'intéressé, et l'octroi d'autres conditions plus favorables, comme la dissociation de la durée de validité du titre de séjour de la longueur de la procédure, ou l'allongement de la durée de validité minimale, pourraient contribuer au rétablissement des victimes et, partant, les inciter à coopérer.
Less strict criteria for conditionality upon cooperation and other more favourable conditions, such as the dissociation of a permit’s validity from the duration of the proceedings or a longer minimum duration, could also contribute to assisting victims’ recovery and thus fostering their cooperation.

5. Par dérogation à l’article 13, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/86/CE, la durée de validité des titres de séjour des membres de la famille est identique à celle du titre de séjour délivré au titulaire de la carte bleue européenne, pour autant que la période de validité de leurs documents de voyage le permette.
5. By way of derogation from Article 13(2) and (3) of Directive 2003/86/EC, the duration of validity of the residence permits of family members shall be the same as that of the residence permits issued to the EU Blue Card holder insofar as the period of validity of their travel documents allows it.

considérant que chaque État membre doit dès lors être en mesure de contrôler, en particulier lors de la délivrance d'un titre temporaire de séjour, que le séjour du travailleur salarié détaché sert à des fins d'une prestation de services dans cet État membre dans le cas d'espèce; que la libre prestation de services revêt toujours un caractère temporaire qu'il convient de déterminer en fonction de la continuité, la fréquence et la durée de la prestation; que la durée de validité du titre temporaire de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services-CE au motif que cet État membre entend délivrer, en conformité avec la libre prestation de services, un titre de séjour selon ses propres dispositifs nationaux pour les détachements dépassant six ou respectivement douze mois;
W hereas each Member State should thus be able to check, particularly if a temporary residence permit is issued, that the residence of the worker posted is for the purpose of providing a service or services in the Member State; whereas the freedom to provide services should always be of a temporary nature which must be determined on the basis of the continuity, frequency, and duration of the service; whereas the validity of the temporary residence permit should be capable of limitation to the period of validity of the EC service provision card on the grounds that the Member State intends to issue, in conformity with the freedom to provide services, a residence permit in accordance with its own national provisions for postings exceeding six or twelve months;

considérant que la libre prestation de services revêt toujours un caractère temporaire qu'il convient de déterminer en fonction de la continuité, la fréquence et la durée de la prestation; que la durée de validité du titre temporaire de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services - UE au motif que cet État membre entend délivrer, en conformité avec la libre prestation de services, un titre de séjour selon ses propres dispositifs nationaux pour les détachements dépassant six ou respectivement douze mois;
Whereas the freedom to provide services should always be of a temporary nature which must be determined on the basis of the continuity, frequency, and duration of the service; whereas the validity of the temporary residence permit should be capable of limitation to the period of validity of the EU service provision card on the grounds that the Member State intends to issue, in conformity with the freedom to provide services, a residence permit in accordance with its own national provisions for postings exceeding six or twelve months;