Traduction de «Durée de déplacement hors résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de déplacement hors résidence
held away from home time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les membres du Comité consultatif de CORCAN peuvent être rémunérés à des taux déterminés par le Conseil du Trésor et recevoir, conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, des indemnités de séjour et de déplacement pour les frais engagés par eux lors des déplacements hors de leur lieu de résidence habituel pour les besoins du comité.
(2) Members of the Advisory Board of CORCAN may be remunerated at a rate determined by the Treasury Board and given travel and living expenses incurred by them while absent from their ordinary place of residence in connection with the work of the Board in accordance with the Treasury Board Travel Directive.

L'article 6 , sous a) et b) , du règlement n° 422/67/EEC et n° 5/67/EURATOM est applicable aux juges par intérim appelés à se déplacer hors de leur lieu de résidence pour exercer leurs fonctions.
Article 6(a) and (b) of Regulation No 422/67/EEC and No 5/67/Euratom shall apply to temporary Judges who are required to travel away from their place of residence in order to perform their duties.

10. condamne vivement l'attaque à la roquette contre le camp d'Hurriya du 26 décembre 2013, qui, selon plusieurs sources, a coûté la vie à plusieurs résidents du camp et en a blessé d'autres; insiste sur le fait que les circonstances de ce violent incident doivent être éclaircies; demande aux autorités iraquiennes de renforcer les mesures de sécurité autour du camp de façon à protéger ses résidents contre d'autres actes de violence; exhorte le gouvernement iraquien à trouver les auteurs de cette attaque et à les traduire en justice; observe que l'Union invite toutes les parties à faciliter le travail du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans le cadre du déplacement de tous les résidents du camp d'Hurriya vers un site plus sûr et permanent hors des frontières iraquiennes aussi rapidement que possible;
10. Strongly condemns the rocket attack at Camp Hurriya on 26 December 2013, which according to various reports claimed the lives of several camp residents and left people injured; stresses that the circumstances in which this brutal incident took place must be clarified; calls on the Iraqi authorities to step up security measures around the camp so as to protect its residents from any further violence; urges the Iraqi Government to find the perpetrators of the attack and hold them accountable; notes that the EU invites all parties to facilitate the work of the UN High Commissioner for Refugees in the relocation of all Camp Hurriya residents to a permanent and safe location outside Iraq as soon as possible;

14. condamne vivement l'attaque à la roquette contre le camp d'Hurriya du 26 décembre 2013, qui, selon plusieurs sources, a coûté la vie à plusieurs résidents du camp et en a blessé d'autres; insiste sur le fait que les circonstances de ce violent incident doivent être éclaircies; demande aux autorités iraquiennes de renforcer les mesures de sécurité autour du camp de façon à protéger ses résidents contre d'autres actes de violence; exhorte le gouvernement iraquien à trouver les auteurs de cette attaque et à les traduire en justice; observe que l'Union invite toutes les parties à faciliter le travail du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans le cadre du déplacement de tous les résidents du camp d'Hurriya vers un site plus sûr et permanent hors des frontières iraquiennes aussi rapidement que possible;
14. Strongly condemns the rocket attack at Camp Hurriya on 26 December 2013, which according to various reports claimed the lives of several camp residents and left people injured; stresses that the circumstances in which this brutal incident took place must be clarified; calls on the Iraqi authorities to step up security measures around the camp so as to protect its residents from any further violence; urges the Iraqi Government to find the perpetrators of the attack and hold them accountable; notes that the EU invites all parties to facilitate the work of the UN High Commissioner for Refugees in relocating all Camp Hurriya residents to a permanent and safe location outside Iraq as soon as possible;

Les éléments à prendre en compte pour la détermination de la résidence sont, selon le droit de l’UE: la situation de l’intéressé (la situation familiale et les liens de famille); la durée et la continuité de la présence; la situation en matière d’emploi (la nature et les spécificités de toute activité exercée, notamment le lieu habituel de son exercice, son caractère stable ou la durée du contrat de travail); l’exercice d’activités non lucratives; lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus; la situation en matière de logement, notamment le caractère permanent de celui-ci; l’État membre dans lequel la personne est censée résider aux fins de l’impôt; les raisons du déplacement; la volonté, telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.
The factors to be taken into account when determining the place of habitual residence in line with EU law include: family situation (family status and family ties); duration and the continuity of presence; employment situation (nature and specific characteristics of any activity pursued, in particular the place where such activity is habitually pursued, the stability of the activity, and the duration of the work contract; exercise of a non-remunerated activity; in the case of students, source of their income; housing situation, in particular how permanent it is; Member State in which the person is deemed to reside for taxation purposes; reasons for the move; the intention as it appears from all the circumstances. None of these criteria is in itself decisive. They have to be examined as part of an overall assessment.

- (IT) Je soutiens l’ensemble des articles de ce règlement, sur lequel j’ai émis un vote favorable, mais je dois vous faire part de ma vive déception, en tant que représentant des retraités de toute l’Europe, parce qu’avec l’amendement 55, que nous avons voté, nous maintenons l’interdiction absolue, pour les handicapés de toute l’Europe, de voyager en Europe, de se déplacer hors des limites de leur propre pays et d’établir leur résidence dans un autre État européen parce que, ce faisant, ils perdraient la majeure partie des indemnités qui leur permettent de vivre.
– (IT) I support all the articles of this regulation and I voted for the motion, but I must express my great disappointment, as representative of pensioners throughout Europe, at the fact that, with Amendment No 55, which we adopted, we are preserving the total ban on people with disabilities throughout Europe travelling in Europe, travelling outside the borders of their own State and taking up residence in another European State, because, in so doing, they would lose a large part of the allowances on which they depend to live.

La directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, qui entre en vigueur en 2006, dispose que les migrants, résidents de longue durée, pourront se déplacer et s’établir dans un autre État membre dans le but d’étudier, d’y exercer une activité économique à titre salarié ou indépendant ou même sans s’engager dans une activité économique.
The Council Directive on the status of third-country nationals who are long-term residents, which enters into force in 2006, provides that long-term migrants will be able to move to another Member State or settle in it for the purposes of studying, hired employment or self-employment or may even settle without engaging in any economic activity.

Selon les règles proposées, les résidents de longue durée pourront se déplacer notamment pour exercer une activité salariée ou indépendante ou afin de mener des études.
Under the proposed rules, long-term residents may move to work on an employed or self-employed basis or to study.

Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés» (L'amendement est adopté.) [Traduction] Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Que le projet de loi C-84, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 3, de ce qui suit: Rémunération et frais de déplacement et de séjour «(3) Elle reçoit, pour chaque jour qu'elle exerce ses fonctions, la rémunération que fixe le gouverneur en conseil et est indemnisée des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de celles-ci hors de son lieu de résidence» (L'amendement est adopté.) [Français] M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) propose: Que le projet de loi C-84 soit modifié, à l'article 5, par adjonction, après la ligne 10, page 4, de ce qui suit: «Rapport annuel 39.3 Au plus tard le 30 septembre, la personne nommée au titre du paragraphe 39.1(1) présente au solliciteur général du Canada son rapport d'activité pour l'exercice précédant cette date.
On Clause 8 Mr. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 1 on page 5 with the following: ``1.1 (1) After consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the House of Commons and the leader in the House of Commons of each party having at least twelve members in that House, the Governor in Council may'' (Amendment agreed to.) [English] Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 11 on page 5 with the following: Remuneration and expenses ``(3) The appointed person shall be paid, for each day that the person performs duties under this Act as, such'' Amendment agreed to.

b) En vertu du paragraphe 3.14(8) de la Loi sur la Société canadienne des ports, les administrateurs, y compris le président et vice-président, sont rémunérés comme il suit: 150 $ à 300 $ par jour pour la participation aux réunions du conseil ou des comités de celui-ci; 150 $ à 300 $ par jour pour perte de revenu en raison du déplacement pour les affaires de la Société; 150 $ à 300 $ par jour lorsque, avec l'autorisation ou l'approbation du conseil, un administrateur se charge de travaux pour le compte de la Société; les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, dans la ville où ils sont basés; les dépenses de déplacement et de séjour raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, hors de leur lieu ordinaire de résidence; l'échelle de rémunération du président est de 119 900 $ à 141 100 $
(b) Pursuant to subsection 3.14(8) of the Canada Ports Corporation Act, directors, including the chairman and vice-chairman, are remunerated as follows: $150-300 per diem for attendance at meetings of the board or committees of the board; $150-300 per diem for loss of income when travelling for the corporation's business; $150-300 per diem when with the authorization or approval of the board a director engages in work for the corporation; reasonable expenses incurred in the course of duties in the city in which they are based; reasonable travel and living expenses incurred while absent from ordinary place of residence in the course of duties; and a salary in the range of $119,900 to $141,100 is paid to the president.