Vertaling van "Durée contractuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée contractuelle d'un prêt
agreed maturity for loans

durée contractuelle
agreed term

durée contractuelle d'émissions
original maturity of issues

employé contractuel [ contractuel | travailleur à contrat | employé sous contrat à durée déterminée ]
contract worker [ contract employee | contractual employee ]

contractuel | CDD | employé sous contrat à durée déterminée
contract worker | contract employee

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat
contract document | contract documents

dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]
contract documents [ contractual documentation ]

entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]
contractual entrant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.
g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.

iv) les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l’utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale.
(iv) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period.

Si, dans certains cas, des particularités territoriales et sectorielles peuvent justifier une variété contractuelle plus grande, dans les marchés du travail fortement segmentés, une piste prometteuse à explorer pourrait être d’étendre le recours à des dispositions contractuelles à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et une progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation pour tous les salariés.
While in some cases greater contractual variety may be needed to answer territorial and sectoral specificities, in highly segmented labour markets, one possible avenue for discussion could be to extend the use of open-ended contractual arrangements , with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees.

les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l'utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale ;
(v) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period ;

363. demande à la Commission de fournir des informations sur les différentes périodes contractuelles applicables aux différentes missions contractuelles et la durée des différents emplois contractuels dans les agences exécutives;
363. Requests the Commission to provide information on the different contractual time periods applicable for the different contractual tasks and the duration of the different contractual employments in the executive agencies;

361. demande à la Commission de fournir des informations sur les différentes périodes contractuelles applicables aux différentes missions contractuelles et la durée des différents emplois contractuels dans les agences exécutives;
361. Requests the Commission to provide information on the different contractual time periods applicable for the different contractual tasks and the duration of the different contractual employments in the executive agencies;

Durée contractuelle de travail (à temps complet ou à temps partiel)
Contractual working time (full-time or part-time)

la mise en place d'une obligation de garantie viagère par l'assureur, ou les assureurs successifs en cas de transfert de portefeuille. Le droit de résiliation périodique par le consommateur serait maintenu, en accord avec les législations nationales en matière de durée contractuelle;
the introduction of an obligation to provide lifelong insurance by the insurer, or by successive insurers if the policy is transferred; the consumer's right to cancel the contract at specified intervals would be maintained, in accordance with national legislation on the duration of contracts;

Pour un salarié à temps partiel, la durée contractuelle de travail doit être exprimée en pourcentage de la durée normale de travail d'un salarié à temps complet dans l'unité locale (dans un poste équivalent à celui du salarié à temps partiel).
For a part-time employee, the hours contractually worked should be expressed as a percentage of the number of normal hours worked by a full-time employee in the local unit (in an job equivalent to that of the part-time employee).

3. La durée de validité initiale du "permis de séjour ‑ fournisseur de services contractuels" est égale à la durée demandée mais ne peut excéder une durée maximale d'un an.
3. The period of validity of the “residence permit - contractual service supplier” shall be equal to the duration applied for, subject to a maximum period of one year.