Vertaling van "Droits révisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits révisés
edited authority

titulaire d'un droit révisible
remainderman

avoir un droit d'appel ou de révision
to have a right of appeal or review

droit de recours en révision [ droit de révision ]
right of review

Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]
Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]

révision judiciaire du droit administratif [ révision judiciaire en droit administratif ]
administrative law review

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le moins-perçu, lorsque le montant des droits révisés payables, au titre du recouvrement des frais, par la compagnie pour l’année précédente est supérieur au montant des droits payés à ce titre.
(b) the amount, if any, by which the revised cost recovery charge of that company exceeds the cost recovery charge paid by that company for the preceding year.

a) le trop-perçu, lorsque le montant des droits payés, au titre du recouvrement des frais, par la compagnie pour l’année précédente est supérieur au montant des droits révisés payables à ce titre;
(a) the amount, if any, by which the cost recovery charge paid by that company for the preceding year exceeds the revised cost recovery charge of that company; or

Ce n'est pas le point final, j'accepte et j'examine en ce moment les représentations faites, et d'ici quelques jours ou quelques semaines, je vais donner aux députés, ainsi qu'à l'industrie, un barème de droits révisé.
This is not the end of it, I am currently involved in examining the representations that have been made, and within the next few days, or weeks, I will be providing the hon. members and the industry with a revised fee scale.

D'ici quelques jours ou quelques semaines, on va donner un nouveau barème des droits révisés pour examen par l'industrie.
In a few days or weeks, the new revised fee schedule will be available for examination by industry stakeholders.

Comme Novatex était le seul producteur-exportateur du produit concerné au Pakistan au cours de la période d’enquête, ce taux de droit révisé s’applique à toutes les importations du Pakistan.
As Novatex was the sole exporting producer of the product concerned in Pakistan during the investigation period, this revised duty rate applies to all imports from Pakistan.

Le taux de droit révisé doit effectivement être appliqué rétroactivement, c’est-à-dire à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement litigieux.
The revised duty rate should indeed be applied retroactively, i.e. from the date of entry into force of the contested Regulation.

Le taux de droit révisé devrait être appliqué rétroactivement, c’est-à-dire à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement litigieux.
The revised duty rate should be applied retroactively, i.e. from the date of entry into force of the contested Regulation.

Il convient de noter que le taux de droit révisé calculé pour Hynix devrait s'appliquer au droit établi dans le règlement (CE) no 2116/2005.
It is noted that the revised duty rate for Hynix should apply on the duty as specified by Regulation (EC) No 2116/2005.

La Commission n'est pas d'avis que le droit révisé doit nécessairement être inférieur au droit initial, mais elle fait remarquer qu'en l'occurrence il l'est.
The Commission does not agree that the revised duty must necessarily be lower than the original duty, and notes that in any event it is.

Après avoir reçu le rapport du panel, le ministère des Pêches et des Océans estimait que, pour que le ministre puisse prendre une décision éclairée au sujet de l'approbation des droits révisés, il fallait creuser davantage la question.
Following the receipt of the report of the panel, the Department of Fisheries and Oceans felt that, in order for the minister to make an informed decision about the approval or amendment of the fees, additional work was required.