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Droit réciproque
Droit réversible
Droit réversible acquis
Droit réversible dévolu
Droit éventuel
Droits résidus réciproques
Droits réversibles réciproques
Substitutions réciproques

Vertaling van "Droits réversibles réciproques " (Frans → Engels) :



droits résidus réciproques | substitutions réciproques

cross-remainders


droit réversible acquis | droit réversible dévolu

vested remainder


fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]

charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance

charitable remainder annuity trust


droit réversible [ droit éventuel ]

interest in remainder








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Date index: 2023-05-14
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