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Année africaine des droits de l'homme
Domaine particulaire
Droit de propriété particulier
Droit particulier
Droits particuliers
Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration de revenus des particuliers
Déclaration des particuliers
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Soins particuliers de la bouche
Soins particuliers de prothèses dentaires

Traduction de «Droits particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier

Patient advocacy


Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme | Année africaine des droits de l'homme

African Year of Human Rights | African Year of Human Rights with particular focus on the Rights of Women


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


domaine particulaire | droit de propriété particulier

particular estate


pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]

particular power [ particular power of appointment ]


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]


soins particuliers de prothèses dentaires

Denture care


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

In the rare circumstance that such a case does occur, German issuing authorities will have to be contacted in case of doubt about the scope of a particular entitlement.


Lorsqu'ils mettent en œuvre la législation de l'UE, l'ensemble des institutions européennes et des États membres doivent donc veiller à la bonne application de la Charte et du droit dérivé concernant des droits particuliers, tels que la protection des données à caractère personnel, l’égalité des sexes, les droits des citoyens, le droit à un procès équitable ou les droits de l’enfant.

This requires action from all European institutions and Member States when implementing EU law to promote the effective application of the Charter and of secondary legislation addressing specific rights, such as the protection of personal data, gender equality, citizens’ rights, fair trial rights or children’s rights.


En ce qui concerne d'autres volets de la procédure pénale, la nécessité d'un service d'interprétation et de traduction peut varier en fonction de questions spécifiques, du rôle attribué à la victime par le système de justice pénale concerné, de sa participation à la procédure et d'éventuels droits particuliers dont elle bénéficie.

For other aspects of criminal proceedings, the need for interpretation and translation can vary depending on specific issues, the role of the victim in the relevant criminal justice system and his or her involvement in proceedings and any specific rights they have.


Une fois que les informations relatives à un droit particulier ont été communiquées, les autorités compétentes ne devraient pas être tenues de les rappeler, sauf si les circonstances particulières de l’affaire ou une disposition particulière du droit national l’exigent.

Once the information about a particular right has been provided, the competent authorities should not be required to reiterate it, unless the specific circumstances of the case or the specific rules laid down in national law so require.


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Une fois que les informations relatives à un droit particulier ont été communiquées, les autorités compétentes ne devraient pas être tenues de les rappeler, sauf si les circonstances particulières de l’affaire ou une disposition particulière du droit national l’exigent.

Once the information about a particular right has been provided, the competent authorities should not be required to reiterate it, unless the specific circumstances of the case or the specific rules laid down in national law so require.


Un accord exclusif d’élection de for peut être conclu par deux parties ou plus pour désigner des tribunaux (ou un ou plusieurs tribunaux spécifiques) d’un État contractant compétents pour les litiges à l’occasion d’un rapport de droit particulier.

An exclusive choice of court agreement may be concluded by two or more parties to designate the courts (or one or more specific courts) of one contracting state as having jurisdiction in disputes relating to a particular legal relationship.


Un accord exclusif d’élection de for peut être conclu par deux parties ou plus pour désigner des tribunaux (ou un ou plusieurs tribunaux spécifiques) d’un État contractant compétents pour les litiges à l’occasion d’un rapport de droit particulier.

An exclusive choice of court agreement may be concluded by two or more parties to designate the courts (or one or more specific courts) of one contracting state as having jurisdiction in disputes relating to a particular legal relationship.


Le règlement confère deux droits particuliers aux actionnaires minoritaires: le droit de demander une résolution des actionnaires et le droit de demander la nomination d’un expert indépendant (notamment, un commissaire aux comptes indépendant) par la juridiction ou l'autorité administrative compétente.

The Regulation ensures two specific minority rights for the shareholders: the right to request a shareholders' resolution and the right to request the competent court or administrative authority to appoint an independent expert (in particular, an independent auditor).


(8) considérant que la protection juridique des inventions biotechnologiques ne nécessite pas la création d'un droit particulier se substituant au droit national des brevets; que le droit national des brevets reste la référence essentielle pour la protection juridique des inventions biotechnologiques, étant entendu qu'il doit être adapté ou complété sur certains points spécifiques pour tenir compte de façon adéquate de l'évolution de la technologie faisant usage de matière biologique, mais répondant néanmoins aux conditions de brevetabilité;

(8) Whereas legal protection of biotechnological inventions does not necessitate the creation of a separate body of law in place of the rules of national patent law; whereas the rules of national patent law remain the essential basis for the legal protection of biotechnological inventions given that they must be adapted or added to in certain specific respects in order to take adequate account of technological developments involving biological material which also fulfil the requirements for patentability;


Ces personnes ont en outre le droit d'être informées, entre autres, des finalités du traitement, des destinataires des données et des droits particuliers auxquels elles peuvent prétendre en tant que personnes concernées. L'obligation de fournir des informations concernant le traitement des données d'une personne vise à assurer l'objectivité du traitement des informations à caractère personnel de l'individu, et elle constitue parallèlement une garantie indispensable des droits de la personne.

Individuals are further entitled to be informed of, inter alia, the purposes of the processing, the recipients of the data and the specific rights that individuals, as data subjects, are entitled to.


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