Traduction de «Droits de douane canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits de douane canadiens
Canadian customs duties

Exemption des droits de douane canadiens
Canadian Customs Exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

consignation de droits de douane | dépôt de droits de douane
customs deposits

système international de consignation de droits de douane | système international de dépôt de droits de douane
system of international customs deposits

élimination des droits de douane | suppression des droits de douane
elimination of customs duties | removal of customs duties

droits de douane
customs duties

remboursement des droits de douane [ remise des droits ]
customs drawback [ remission of customs duties ]

passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits
dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*
an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*

Les trois contingents tarifaires suivants sont appliqués: contingent A de 2 200 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent B de 453 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent C de 750 000 tonnes exemptées de droit (réservé aux bananes des pays ACP).
The following three tariff quotas apply: quota A of 2 200 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota B of 453 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota C of 750 000 tonnes at a tariff of €0/t (reserved for ACP bananas).

Le comité recommande que le ministre des Finances effectue un examen exhaustif des droits de douane canadiens, tout en tenant compte des conséquences que cela pourrait avoir sur les fabricants canadiens, de manière à réduire les écarts de prix de certains produits entre le Canada et les États-Unis (page 19)
The Committee recommends that the Minister of Finance conduct a comprehensive review of Canadian tariffs, keeping in mind the impact on domestic manufacturing, with the objective of reducing the price discrepancies for certain products between Canada and the United States (page 19)

Contrairement aux représentants du ministère des Finances, presque tous les autres témoins qui ont comparu devant le comité étaient d’avis que les différences entre les droits de douane canadiens et américains entraînent des écarts de prix entre les deux pays.
Almost all the other witnesses who appeared before the Committee disagreed with the opinion expressed by the officials from the Department of Finance, according to which tariff differences between Canada and the United States are not a major factor contributing to prices discrepancies between the two countries.

Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera 143 produits agroalimentaires de grande qualité de l'UE, appelés «indications géographiques».
It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect 143 European high quality agri-food products, known as Geographical Indications.

Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera des indications géographiques.
It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect Geographical Indications.

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.
scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.

De tous nos accords de libre-échange, celui-ci prévoit la plus longue période d'élimination graduelle des droits de douane canadiens.
It is the longest phase-out period for Canadian tariffs in any of our free trade agreements.

L'ALENA et l'Uruguay Round seuls se sont traduits par une diminution de près de 60 p. 100 des droits de douane canadiens moyens après pondération selon le volume des échanges.
NAFTA and the Uruguay Round alone have resulted in nearly a 60-per-cent trade-weighted reduction in the average Canadian tariff.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, les États-Unis ont pris des mesures commerciales contre les droits de douane canadiens sur les produits agricoles soumis à la gestion de l'offre.
Mr. Charlie Penson (Peace River, Ref.): Mr. Speaker, the United States has initiated a trade action against Canada's tariffs on supply managed farm products.