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Charge
Charge en alternatif
Charge totale en courant alternatif
Chargé de valorisation de la recherche
Chargée de valorisation de la recherche
Côté droit d'un moteur alternatif à combustion interne
Droit ou charge
Droit réel sur un bien
Droite de charge
Droite de charge en alternatif
Grille droite à nettoyage alternatif
Groupe chargé des droits de l'homme
Groupe d'action chargé des droits de l'homme
Groupe spécial chargé des droits de l'homme
Responsable de la valorisation des droits d'auteur
Responsable des droits étrangers et dérivés

Vertaling van "Droite de charge en alternatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




côté droit d'un moteur alternatif à combustion interne

right side of a reciprocating internal combustion engine






charge totale en courant alternatif

total AC load demand [ total alternating current load demand ]


chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager


Groupe d'action chargé des droits de l'homme [ Groupe chargé des droits de l'homme | Groupe spécial chargé des droits de l'homme ]

Human Rights Task Force


grille droite à nettoyage alternatif

straight screen with reciprocating cleaning


droit réel sur un bien | charge

charge | encumbrance | incumbrance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'organismes de droit privé chargés des pactes territoriaux pour l'emploi, de l'intégration hommes/femmes, de la communication et de l'évaluation permanente du FSE ainsi que de l'organisme Equal, constitués à la suite d'un appel d'offres à l'échelle communautaire.

They concern the Territorial Employment Pacts, gender mainstreaming, public relations, an evaluation body to evaluate the ESF on a permanent basis (ongoing evaluation) and an Equal office. These bodies are organised under private law and following an EU-wide call for tender.


6. Dans la mesure où les programmes et les projets font l'objet de conventions de financement entre la Communauté et la Turquie, ces conventions prévoient que le paiement de taxes, droits et charges ne doit pas être financé sur les aides octroyées.

6. Where programmes and projects are the subject of financing agreements between the Community and Turkey, such agreements shall stipulate that the payment of taxes, duties or any other charges is not to be covered by the assistance.


La notion de droit réel qui figure à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité (1) vise-t-elle une règle nationale telle que celle qui figure à l’article 12 de la loi sur la taxe foncière (Grundsteuergesetz), lu en combinaison avec l’article 77, paragraphe 2, première phrase, du code des impôts (Abgabenordnung), qui prévoit que les créances de taxe foncière constituent de plein droit une charge ...[+++]

Does the term ‘right in rem’ in Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings (1) include a national rule such as that contained in Paragraph 12 of the Grundsteuergesetz (Law on real property tax, ‘GrStG’) in conjunction with the first sentence of Paragraph 77(2) of the Abgabenordnung (Tax Code, ‘AO’), pursuant to which real property tax debts are by operation of law a public charge on real property and the property owner must accept enforcement against the property in that respect?


Sinon, ces taxes, droits et charges font l'objet des conditions fixées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Otherwise, such taxes, duties and charges shall be eligible under the conditions laid down in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


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Les taxes, droits et charges sont exclus du financement communautaire".

Taxes, duties and charges shall be excluded from Community financing".


Les taxes, droits et charges sont exclus du financement communautaire".

Taxes, duties and charges shall be excluded from Community financing".


5. Dans la mesure où les actions se traduisent par des conventions de financement entre la Communauté et le pays bénéficiaire, celles-ci prévoient que le paiement de taxes, droits et charges n'est pas financé par la Communauté.

5. Where operations are the subject of financing agreements between the Community and the recipient country, such agreements shall stipulate that the payment of taxes, duties or any other charges is not to be covered by the Community.


Les taxes, droits et charges sont exclus de ce financement.

Taxes, duties and charges are excluded from Community financing.


Les taxes, droits et charges sont exclus du financement communautaire.

Taxes, duties and charges shall be excluded from Community financing.


Les taxes, droits et charges sont exclus de ce financement.

Taxes, duties and charges are excluded from Community financing.




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Droite de charge en alternatif ->

Date index: 2021-11-10
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