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A.T.D.
Accord à taux différé
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Canal ionique dépendant d'un potentiel d'action
Canal ionique sensible au voltage
Canal ionique sensible à la tension
Canal ionique sensible à une différence de potentiel
Canal ionique voltage-dépendant
Canal sensible au voltage
Capital différé
Crédit documentaire par paiement différé
Crédit documentaire réalisable par paiement différé
Différer l'abaissement ou le relèvement des droits
Droit différé
Droit à la différence
Lettre de crédit à paiement différé
Reconnaissance accrue du droit à la différence
Reconnaissance du droit à la différence

Vertaling van "Droit à la différence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


reconnaissance accrue du droit à la différence

increased recognition of the right to be different


reconnaissance du droit à la différence

recognition of the right to be different




assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


crédit documentaire par paiement différé | lettre de crédit à paiement différé | crédit documentaire réalisable par paiement différé

deferred payment documentary credit | deferred payment letter of credit


canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant

voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel


accord à taux différé | A.T.D.

Delayed rate settlement | DRS




différer l'abaissement ou le relèvement des droits

to postpone the lowering or raising of duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si le droit compensateur définitif est supérieur au droit provisoire, la différence n'est pas recouvrée.

3. If the definitive countervailing duty is higher than the provisional duty, the difference shall not be collected.


3. Si le droit antidumping définitif est supérieur au droit provisoire, la différence n'est pas recouvrée.

3. If the definitive anti-dumping duty is higher than the provisional duty, the difference shall not be collected.


Afin de réduire le plus possible les risques de contournement liés aux écarts importants entre les taux de droit applicables aux différents exportateurs chinois, il est jugé nécessaire, en l'espèce, de prendre des dispositions spéciales pour garantir la bonne application des droits antidumping.

In order to minimise the risk of circumvention due to the high difference in the duty rates amongst Chinese exporters, it is considered that special measures are needed in this case to ensure the proper application of the anti-dumping duties.


Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.


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Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

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Selon le droit de l'Union, les conditions d'obtention et de déchéance de la nationalité des États membres sont exclusivement régies par le droit national des différents États membres.

According to EU law, the conditions for obtaining and forfeiting citizenship of the Member States are regulated exclusively under the national law of the individual Member States.


Selon le droit de l'Union, les conditions d'obtention et de déchéance de la nationalité des États membres sont exclusivement régies par le droit national des différents États membres.

According to EU law, the conditions for obtaining and forfeiting citizenship of the Member States are regulated exclusively under the national law of the individual Member States.


3. Si le droit antidumping définitif est supérieur au droit provisoire, la différence n'est pas recouvrée.

3. If the definitive anti-dumping duty is higher than the provisional duty, the difference shall not be collected.


3. Si le droit compensateur définitif est supérieur au droit provisoire, la différence n’est pas recouvrée.

3. If the definitive countervailing duty is higher than the provisional duty, the difference shall not be collected.


3. Si le droit compensateur définitif est supérieur au droit provisoire, la différence n’est pas recouvrée.

3. If the definitive countervailing duty is higher than the provisional duty, the difference shall not be collected.




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Droit à la différence ->

Date index: 2021-09-07
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