Traduction de «Droit à la cohabitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit à la cohabitation
right to cohabit [ right to cohabitation | right of cohabitation ]

droit juridique à la cohabitation
legal right to cohabitation [ legal right to cohabit | legal right of cohabitation ]

droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [ droit à l'autodétermination des peuples | droit des peuples à l'autodétermination | droit à l'autodétermination ]
right of peoples to self-determination [ right to self-determination of peoples | self determination of peoples ]

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation
accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request

principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité
requirement of fairness | principle of fairness

droit de défense | droit à la défense
right of defence

droit à une composition particulière du tribunal
right to a special composition of the court

couple non cohabitant | partenaires non cohabitants | union sans cohabitation
LAT relationship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aboutir dans les négociations avec les Etats-Unis a constitué la priorité de l'Union européenne depuis que, voici quatre ans, les discussions sur les conditions de la cohabitation entre le système GALILEO et le système américain GPS ont débuté.
Concluding the negotiations with the USA has been the priority for the European Union since discussions began, four years ago, on how to operate the European GALILEO system and America's GPS system side by side.

la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque cochette après la saillie et chaque truie lorsque cochettes et truies cohabitent doit être respectivement d'au moins 1,64 m et 2,25 m. Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de moins de six individus, la superficie d'espace libre doit être accrue de 10 %.
the total unobstructed floor area available to each gilt after service and to each sow when gilts and/or sows are kept in groups must be at least 1,64 m and 2,25 m respectively. When these animals are kept in groups of fewer than six individuals the unobstructed floor area must be increased by 10 %.

Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de quarante individus ou davantage, la superficie d'espace libre peut être diminuée de 10 %.
When these animals are kept in groups of 40 or more individuals the unobstructed floor area may be decreased by 10 %.

Si nécessaire, le juge peut imposer des limites ou des interdictions à la faculté du condamné de communiquer avec d'autres personnes que celles qui cohabitent avec lui ou qui l'assistent.
If necessary, judges may restrict or prohibit communication between offenders and people other than those who live with them or care for them.

Le terme conjoint désigne les partenaires mariés et non pas les partenaires cohabitants.
The term "spouse" means married partner and does not cover cohabiting partners.

Le point décisif est et reste que les droits de l’homme soient respectés dans la pratique et que la Turquie garantisse les critères d’une société démocratique et pluraliste dans le quotidien d’une vie sociale de cohabitation.
What is and will continue to be crucial, is that human rights are safeguarded in practice and that Turkey, as regards day-by-day social coexistence guarantees the benchmarks of a democratic and pluralist society.

D'autre part, la Commission prévoit de conférer certains droits aux cohabitants hétérosexuels, par exemple en matière d'assurance-maladie, pour leur partenaire.
Moreover, the Commission is paving the way for cohabiting heterosexuals to be given certain rights, for example the right to health insurance covering their partners.

Un couple d'homosexuels anglais et italien, par exemple, qui cohabitent, pourront-ils bénéficier de ces droits limités ?
For example, are cohabiting homosexuals from Britain and Italy entitled to these limited rights?

57. observe avec satisfaction que, dans de très nombreux États membres, une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe s'instaure; invite les États membres, au cas où ils ne l'auraient pas encore fait, à adapter leur législation afin que le partenariat enregistré de personnes de même sexe soit reconnu et que ces dernières bénéficient des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels reconnus; demande aux États membres dans lesquels une telle reconnaissance juridique n'est pas encore accordée de modifier leurs lois de telle manière qu'une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe soit instaurée; estime dès lors nécessaire que des progrès soient accomplis rapidement afin de parvenir à la reconnaissance mutuelle dans l'UE de ces diverses formes légales de cohabitation non conjugale ainsi que des mariages légaux entre personnes de même sexe;
57. Notes with satisfaction that, in a very large number of Member States, there is growing legal recognition for extramarital cohabitation, irrespective of gender; calls on the Member States - if they have not already done so - to amend their legislation recognising registered partnerships of persons of the same sex and assigning them the same rights and obligations as exist for registered partnerships between men and women; calls on those States which have not yet granted legal recognition to amend their legislation to grant legal recognition of extramarital cohabitation, irrespective of gender; considers, therefore, that rapid progress should be made with mutual recognition of the different legally recognised non-marital modes of cohabitation and legal marriages between persons of the same sex in the EU;

L'Europe a toujours été en première ligne en matière de protection des droits de l'homme, de la cohabitation et de la tolérance qui ont fait de ce territoire le territoire le plus évolué au niveau social, et nous ne pouvons pas nous permettre de revenir sur ces conquêtes, comme vous l'avez dit, de liberté, de tolérance et de cohabitation.
Europe has always been at the forefront in the protection of human rights, coexistence and tolerance, which have made this territory the most advanced in social terms, and we cannot allow ourselves to go back on these achievements of liberty, tolerance and coexistence.