Traduction de «Droit pour la sûreté du transport aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit pour la sûreté du transport aérien
air transport security charge

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Loi sur l'ACSTA ]
An Act to establish the Canadian Air Transport Security Authority [ Canadian Air Transport Security Authority Act | CATSA Act ]

sûreté de l'aviation [ AVSEC | sûreté aérienne | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ AVSEC | air travel security | air transport security ]

Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
Multilateral Agreement on Commercial Rights of Non-scheduled Air Services in Europe

droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien
aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère qu’il conviendrait, dans un premier temps, d’envisager la création d’un comité permanent sur la sûreté du transport terrestre, qui serait présidé par la Commission et regrouperait à la fois des experts du secteur des transports et des experts des services répressifs, ainsi que d’un forum dans le cadre duquel les acteurs des secteurs public et privé pourraient échanger leurs points de vue, compte tenu de l’expérience acquise dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sûreté du transport maritime.
The Commission considers that as a first step towards further action, it would be useful to explore the establishment of a standing committee on land transport security, chaired by the Commission and involving experts in transport and in law enforcement, and of a forum for exchanging views with public and private stakeholders, taking account of previous experience in aviation and maritime transport security.

24. préconise une "gestion de la sécurité en fonction des risques" pour le transport de passagers et de fret au lieu de mesures prises a posteriori, un traitement équitable et équilibré de la question sensible de la sûreté du transport aérien afin, d'une part, de répondre aux attentes et aux besoins des États membres et, d'autre part, d'éviter des expériences insatisfaisantes aux passagers dans les aéroports, ainsi qu'un renforcement du processus du service de sûreté du transport aérien (AVSEC) et du groupe consultatif des parties intéressées pour la sûreté aérienne (SAGAS) en vue de l'élaboration de mesures de sûreté; presse, dès lors, la Commission d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un système de contrôle préalable en Europe, à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis;
24. Insists on ‘risk-based security’ for passenger and freight transport instead of reaction-based measures, on a fair and balanced approach to the sensitive issue of aviation safety in order to meet the needs and expectations of Member States on the one hand and to avoid an unsatisfactory experience for passengers at airports on the other hand, and on a strengthening of the Aviation Security Service (AVSEC) and Stakeholder Advisory Group on Aviation Security (SAGAS) system for the creation of security measures; urges the Commission, therefore, to undertake a feasibility study on the implementation of a pre-check system in Europe equivalent to what is being done in the United States;

Les scanners de sûreté de dernière génération apparaissent comme indiqués pour augmenter la sûreté du transport aérien au sein de l'Union européenne.
The new-generation security scanners appear to offer a suitable means of improving security in EU air transport.

47. appelle à l'ouverture complète du marché des transports ferroviaires par la mise en œuvre de l'espace ferroviaire unique européen, l'accent étant mis sur le réseau ferroviaire de base, la libéralisation du cabotage, la comodalité efficace, un système européen commun de réservation et le renforcement des droits des passagers; demande une mise en œuvre plus rapide du Ciel unique européen, l'amélioration du contrôle du trafic aérien, l'accroissement de la sûreté des transports aériens par une extension des compétences de l'AESA, ainsi que la concrétisation à brève échéance du projet SESAR par la réunion des conditions nécessaires à la phase de déploiement de ce dernier;
47. Calls for the complete market opening in the rail transport sector through the implementation of the Single European Railway Area, with focus on the Rail Core Network, the liberalisation of cabotage transport, efficient co-modality, a common European reservation system and reinforced passenger rights; asks for speeding up the completion of the Single European Sky, improving the air traffic control, increasing aviation safety by better empowering EASA; swiftly implementing the SESAR project by ensuring the necessary conditions for the SESAR Deployment phase;

8. Sans préjudice de la nécessité de prendre des mesures immédiates afin d'assurer la sûreté du transport aérien, les parties affirment que, lors de l'examen de mesures envisagées en matière de sûreté, chaque partie en évalue les effets négatifs possibles sur les services aériens internationaux et, à moins d'y être obligée par la loi, prend en compte ces facteurs pour déterminer quelles mesures sont nécessaires et appropriées en vue de répondre aux préoccupations liées à la sûreté.
8. Without prejudice to the need to take immediate action in order to protect transportation security, the Parties affirm that when considering security measures, a Party shall evaluate possible adverse effects on international air transportation and, unless constrained by law, shall take such factors into account when it determines what measures are necessary and appropriate to address those security concerns.

des réunions entre les représentants des participants, y compris des experts de la concurrence, en principe sur une base semestrielle, afin de discuter des évolutions dans le secteur des transports aériens, de questions d'intérêt commun relatives à la politique de la concurrence et de méthodes d'analyse pour l'application du droit de la concurrence au transport aérien international, notamment sur le marché transatlantique.
Meetings between representatives of the Participants, to include competition experts, in principle on a semi-annual basis, for the purpose of discussing developments in the air transportation industry, competition policy matters of mutual interest, and analytical approaches to the application of competition law to international aviation, particularly in the transatlantic market.

7. Les parties soulignent l'importance de collaborer en vue de l'adoption de pratiques et de normes compatibles afin de renforcer la sûreté du transport aérien et de réduire les divergences entre les réglementations.
7. The Parties underline the importance of working towards compatible practices and standards as a means of enhancing air transport security and minimising regulatory divergence.

(4) Dernièrement, des progrès considérables ont été accomplis en matière de sûreté des transports aériens [20] et maritimes [21] en Europe. D’autres améliorations sont attendues suite à l’adoption récente de mesures de sûreté applicables aux ports [22].
(4) Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe for aviation[20] and maritime transport.[21] Further improvements are expected following the recent adoption of security measures for ports[22].

Au nom de ma collègue, Mme de Palacio, je voudrais aujourd'hui traiter avec vous des conséquences de ces événements sur la sûreté des transports aériens, ainsi que des implications que de semblables événements pourraient avoir pour certaines installations industrielles, en particulier pour les centrales nucléaires.
On behalf of my colleague, Mrs De Palacio, I would today like to discuss the consequences of these events for the safety of air transport, and also the implications that such events could have for some industrial installations, particularly nuclear power plants.

Je commencerai donc par la sûreté des transports aériens.
I shall therefore begin with the issue of air transport safety.