Vertaling van "Droit calculé sur la base de la valeur ajoutée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit calculé sur la base de la valeur ajoutée
value-added tariff

valeur ajoutée aux prix de base
value added at basic prices

pondérations proportionnelles aux valeurs ajoutées nettes au coût des facteurs à la période de base
weights based on net value added at factor cost in the base period

valeur ajoutée brute aux prix de base
gross value added at basic prices

Les produits frais à valeur ajoutée : un créneau ou un produit de base pour l'avenir?
Value Added Produce Market Niche or Future Staple

droit de la taxe sur la valeur ajoutée
value added tax law | VAT law

base d'imposition des droits ou taxes ou redevances | valeur de l'assiette du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee assessment basis value | duty/tax/fee assessment basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, la valeur unitaire régionale de chaque droit au paiement de cet agriculteur est augmentée d'un montant calculé sur la base de la valeur totale des droits au paiement qu'il détenait à une date fixée par l'État membre concerné.
To this end, the regional unit value of each of the farmer's payment entitlements shall be increased by an amount calculated on the basis of the total value of the payment entitlements which the farmer held by a date to be fixed by the Member State concerned.

Il est important de noter que l'action préparatoire définira également au niveau de l'UE, sur la base d'une valeur ajoutée européenne, des manières d'aborder des questions intéressant une communauté d'utilisateurs finals essentiellement composée d'organismes de service public et, en particulier, de services gouvernementaux, d'agences de sécurité, d'organisations non gouvernementales, d'entreprises et du secteur public au sens large.
Importantly, the Preparatory Action will also define at an EU level, based on European added value, ways to address issues related to serving an end user community essentially composed of public service organisations and, in particular, government departments and services, security agencies, non-governmental organisations, industry and the wider public sector.

L’article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu’un assujetti qui a créé un fonds de pension sous la forme d’une entité juridiquement et fiscalement distincte, telle que celle en cause au principal, afin de garantir les droits à la retraite de ses employés et de ses anciens employés, est en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu’il a acquittée sur des prestations portant sur la gestion et le fonctionnement dudit fonds, à condition que l’existence d’un lien direct et immédiat ressorte de l’ensemble des circonstances des transactions en cause.
Article 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment must be interpreted as meaning that a taxable person who has set up a pension fund in the form of a legally and fiscally separate entity, such as that at issue in the main proceedings, in order to safeguard the pension rights of his employees and former employees, is entitled to deduct the value added tax he has paid on services relating to the management and operation of that fund, provided that the existence of a direct and immediate link is apparent from all the circumstances of the transactions in question.

Le calcul du montant approprié devrait reposer sur le prix convenu dans le contrat à moins que le consommateur ne démontre que le prix total est lui-même disproportionné, auquel cas le montant à payer doit être calculé sur la base de la valeur marchande du service fourni.
The calculation of the proportionate amount should be based on the price agreed in the contract unless the consumer demonstrates that that total price is itself disproportionate, in which case the amount to be paid shall be calculated on the basis of the market value of the service provided.

// Dans l'UE, la possibilité de répartir l'assiette sur la base de la valeur ajoutée est tout à fait envisageable en raison du système existant de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
// Within the EU, the opportunity to apportion the tax base on the basis of value added demands attention because of the existing value added tax (VAT) system.

Le nouveau scanner installé récemment à Rotterdam, pour un coût inférieur à 14 millions EUR, a été utilisé pour 12.000 conteneurs en 1999. Il a permis de recouvrer, dans les six premiers mois d'utilisation, plus de 20 millions EUR de droits de douane, de taxes sur la valeur ajoutée et de droits d'accises, et de détecter de nombreux délits de contrebande.
The new container scanner introduced recently in Rotterdam at a cost of less than EUR 14 million was used on 12000 containers in 1999, leading in the first six months of use to recovery of more than EUR 20 million in Customs duties, value added taxes and excise duties as well as the detection of numerous smuggling offences.

4. Si, à défaut de connaissance des valeurs ajoutées, d'autres critères doivent être utilisés, tels que, par exemple, l'emploi, la masse salariale, le chiffre d'affaires et les immobilisations, ces substituts doivent être mis en oeuvre en vue d'obtenir la meilleure approximation possible du classement qui aurait été obtenu sur la base de ces valeurs ajoutées.
4. If no value-added figures are available, other criteria must be used, such as, for example, employment, payroll, turnover and assets, with a view to obtaining the closest possible approximation of the classification which would have been obtained on the basis of value added.

Elle examine l'approche du handicap sous l'angle des droits de l'homme et présente la valeur ajoutée potentielle d'un instrument juridique contraignant des Nations unies.
It considers the human rights approach to disability and presents the potential added value of a UN legally binding instrument.