Traduction de «Doyenne de la faculté de droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doyen de la faculté de droit [ doyenne de la faculté de droit ]
dean of law [ law dean ]

Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada
Council of Canadian Law Deans

faculté de droit
Faculty of Law

faculté de droit
law school

agrégé de la faculté de Droit
agrégé of the Faculty of Law

Association des doyens des facultés de droit
Association of Law Deans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] "Régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne", Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe, sous la direction de Philippe De Bruycker, Collection de la faculté de droit, Université libre Bruxelles, 2000.
[12] "Regularisations of illegal immigrants in the European Union", Academic network for legal studies on immigration and asylum law in Europe, under the supervision of Philippe de Bruycker, Collection of the Law Faculty, Free University of Brussels, 2000

Au cours des 13 dernières années, j'ai régulièrement donné des cours de droit public, et en particulier de droit social et du travail, ma spécialisation, à la Faculté de droit et à la Faculté d'économie, de gestion et de comptabilité de l'Université de Malté.
For the past 13 years I have lectured regularly at the Faculty of Law and the Faculty of Economics, Management and Accountancy at the University of Malta, in public law particularly in social and labour legislation, my specialisation.

4. Année universitaire 1994/1995: il commence à enseigner à la faculté de droit de l'université Comenius de Bratislava au département de droit économique, financier et commercial, en particulier le droit financier et le droit des marchés financiers.
4. Academic year 1994/1995: began teaching at Law Faculty of Comenius University, Bratislava, in the department of business, financial and economic law, concentrating on financial law and law of financial markets.

– Le paragraphe 3, point e), rend obligatoire l'exemption de droits de visa pour les personnes âgées au maximum de 25 ans participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif, et supprime ainsi l'exemption facultative des droits de visa pour ce groupe et l'exemption obligatoire pour les représentants âgés au maximum de 25 ans participant aux mêmes types d'activités.
– Point (e) of paragraph 3 renders the fee waiver for participants aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations mandatory, thus doing away with optional fee waiver for this group and the mandatory fee waiver for representatives aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations.

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;
2. Underlines that collective management has been recognised and sanctioned as a valid form of rights management by the EC legislator since 1992; notes that Directive 92/100/EEC expressly gives authors and performers the possibility to entrust the administration of their unwaivable right to receive equitable remuneration for rental to collecting societies representing them; points out that Directive 93/83/EEC provides for mandatory collective management for cable retransmission rights and that Directive 2001/84/EC expressly refers to the possibility for Member States to provide for compulsory or optional collective management of the right for authors of an original work of art to receive royalties; considers that these directives constitute part of the acquis communautaire;

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;
2. Underlines that collective management has been recognised and sanctioned as a valid form of rights management by the EC legislator since 1992; notes that Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental and lending rights and certain neighbouring rights expressly gives authors and performers the possibility to entrust the administration of their unwaivable right to receive equitable remuneration for rental to collecting societies representing them; points out that Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on satellite broadcasting and cable retransmission provides for mandatory collective management for cable retransmission rights and that Directive 2001/84/EC on resale right expressly refers to the possibility for Member States to provide for compulsory or optional collective management of the right for authors of an original work of art to receive royalties; whereas these directives constitute the acquis communautaire;

2. Les États membres peuvent prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit prévu à l'article 1er.
2. Member States may provide for compulsory or optional collective management of the royalty provided for under Article 1.

Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 9, dudit règlement, les taux de réduction prévus à l'article 10 du présent règlement s'appliquent à la valeur de chacun des droits au paiement et/ou au montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement à allouer.
Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in Article 42(9) of that Regulation, the percentages of reduction provided for in Article 10 of this Regulation shall apply to the value of each payment entitlement and/or to the equivalent amount expressed in number of payment entitlements to be allocated.

Je me suis souvent rendu à la faculté de droit de l'Université du Texas et dans d'autres facultés de droit des États-Unis.
I have been a frequent visitor to the law school of the University of Texas and to other law schools in the United States.

Le code des visas a introduit des exemptions obligatoires et facultatives des droits de visa (section 2.1.1.3, point 15, du document de travail) pour certaines catégories de demandeurs.
The Visa Code introduced mandatory and optional visa fee waivers (2.1.1.3, paragraph (15) CSWD) for certain categories of applicants.