Traduction de «Doublé du paiement de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doublé du paiement de
coupled with the payment of

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

programme de paiements à double prix pour le blé
dual price payment program for wheat

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

paiement en double
duplicate payment

Lettre formulaire - Double de chèque inclus (Direction des opérations des paiements, Vanier)
Form Letter - Duplicate Cheque Enclosed (Payment Operations Directorate, Vanier)

raccord à double pointe
Dual spike connector

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, les paiements de la déclaration du dernier trimestre 2002 ont dépassé les 20 millions d'euros, ce qui représente le double des paiements effectués au cours du trimestre précédent, eux-mêmes trois fois supérieurs environ aux paiements du trimestre antérieur.
For the declaration relating to the last quarter of 2002 they exceeded EUR 20 million. This was double that of the previous quarter which in turn was some three times that of the one before.

En revanche, l'ensemble des paiements au titre d'ISPA (y compris pour la décentralisation) s'élevait 388,5 millions d'euros en 2002, soit le double des paiements effectués en 2001 (197 millions d'euros).
In contrast with this, overall ISPA payments (including for decentralisation) totalled EUR 388.5 million in 2002, which is the double of the payments made in 2001 (EUR 197 million).

Les paiements effectués par ISPA en 2002 s'élevaient à EUR 388.5 millions, ce qui représente le double des paiements en 2001.
ISPA payments in 2002 totalled EUR 388.5 million, which is the double of the payments made in 2001.

1. Si la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 est différente de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27, ce paiement est calculé sur la base de cette dernière superficie réduite du double de la différence constatée si cette différence est supérieure soit à 3 % soit à deux hectares, mais inférieure à 20 % de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27.
1. If the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 differs from the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27, the greening payment shall be calculated on this later area reduced by twice the difference established if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27.

9. Dans le cas visé au paragraphe 8, les délais indiqués aux paragraphes 3, 4 et 6 sont doublés, sauf pour les opérations qui relèvent de l'article 1 du règlement (UE) n° 260/2012 lorsque tant le compte de paiement transmetteur que destinataire sont libellés en euros.
9. In the case indicated in paragraph 8, the deadlines indicated in paragraphs 3, 4 and 6 shall be doubled except in relation to transactions falling within the scope of Article 1 of Regulation (EU) No 260/2012 where both the transferring and receiving payment account are denominated in euro.

P. considérant que l'internet et la technologie sont des outils qui permettent l'internationalisation des PME et leur participation accrue aux marchés internationaux et au commerce mondial; appelant de ses vœux la création d'un marché européen intégré pour les paiements par carte, les paiements par l'internet et les paiements mobiles; demandant parallèlement la mise en place d'un cadre plus propice à la facturation électronique; soulignant à ce double égard l'importance de l'interopérabilité et de normes ouvertes, afin de faciliter la pleine expression du potentiel du marché et de la concurrence;
P. whereas the internet and technology constitute tools enabling the internationalisation of SMEs and their increased engagement in international markets and trade; calls for an integrated European market for card, internet and mobile payments; calls, at the same time, for a facilitated framework for e-invoicing; stresses in both these regards the importance of interoperability and open standards so as to facilitate maximum market potential and competition;

14. demande la création d'un marché européen intégré pour les paiements par carte, les paiements par l'internet et les paiements mobiles; demande parallèlement la mise en place d'un cadre plus propice à la facturation électronique; souligne à ce double égard l'importance de l'interopérabilité et de normes ouvertes, afin de faciliter la pleine expression du potentiel du marché et de la concurrence;
14. Calls for an integrated European market for card, internet and mobile payments; calls, at the same time, for a facilitated framework for e-invoicing; stresses in both these regards the importance of interoperability and open standards so as to facilitate maximum market potential and competition;

"(8) "La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".
"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".

1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnementaux.
1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those agri-environmental commitments is excluded.