Traduction de «Double plafonnement des volumes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

double plafonnement des volumes
double volume cap

ballon à volume constant [ ballon plafonnant ]
constant volume balloon

cryogénérateur à double volume
double volume cryorefrigerator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les calculs et les seuils pour l’évaluation de la liquidité, les dérogations, la publication différée et, dans le domaine des actions, le double plafonnement des volumes (qui limite les transactions hors plates-formes) ne peuvent pas être établis;
In addition, the calculations and thresholds for the liquidity assessment, waivers, deferred publication and, in the equity area, the double volume cap (which limits dark trading) cannot be established.

Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.
That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.

1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.
1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).

Le cadre financier introduit un double plafonnement: celui de la dépense totale d'une part et celui de chaque catégorie de dépenses d'autre part.
The multiannual financial framework imposes a dual ceiling on expenditure: one for total expenditure and one for each category of expenditure.

Afin d’éviter tout effet négatif sur le processus de formation des prix, il est nécessaire d’imposer un mécanisme approprié de plafonnement des volumes pour les ordres placés dans des systèmes qui sont fondés sur une méthode de négociation dans laquelle le prix est déterminé sur la base d’un prix de référence, ainsi que pour certaines transactions négociées.
In order to avoid any negative impact on the price formation process, it is necessary to introduce an appropriate volume cap mechanism for orders placed in systems which are based on a trading methodology by which the price is determined in accordance with a reference price and for certain negotiated transactions.

La RCSNU 2321 (2016) plafonne le volume global de charbon qui peut être importé de la RPDC et établit un mécanisme de suivi et de vérification à cet égard.
UNSCR 2321 (2016) introduces a maximum aggregate of coal that may be imported from the DPRK, and establishes a mechanism for monitoring and verifying this.