Vertaling van "Double majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double majorité qualifiée
double qualified majority

double majorité simple
simple dual majority

double majorité
double majority | dual majority

double majorité
double majority

double majorité des deux tiers
double two-thirds majority

majorité de vote
majority voting

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Conférence intergouvernementale a étudié différentes solutions allant d'une pondération liée étroitement au poids démographique à un système de double majorité simple (majorité d'États membres et majorité de la population de l'Union).
The Intergovernmental Conference examined various solutions, ranging from a weighting closely linked to the size of the population to a double simple majority system (majority of the Member States and majority of the population of the Union).

Le système de pondération des voix est désormais supprimé et remplacé par un nouveau système à double majorité.
The system of vote weighting has now been abolished and replaced by a new dual majority system.

Le 1er novembre 2014, une nouvelle procédure de majorité qualifiée, la double majorité, a été introduite.
On 1 November 2014, a new procedure for QM voting, the ‘double majority’ rule, was introduced.

Depuis le 1 novembre 2014, une majorité qualifiée est définie comme au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d'entre eux et représentant des pays comprenant au moins 65 % de la population de l'UE («double majorité»).
Since 1 November 2014, a qualified majority is defined as at least 55 % of the members of the Council, comprising at least 15 of them and representing countries comprising at least 65 % of the population of the EU (double majority).

Après de longues négociations, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis selon lequel, à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera fondée sur le principe de la double majorité (55% des États membres représentant 65% de la population européenne).
After lengthy negotiations, European leaders reached a compromise under which, from 1 November 2014, qualified majority voting will be based on the principle of the double majority (55% of Member States representing 65% of the EU's population).

Alors que le principe régissant l’adoption de décisions par le GSN est celui de la double majorité absolue (majorité absolue de ses membres représentant une majorité absolue des travailleurs), dans ce dernier cas, une triple majorité qualifiée est requise (à savoir deux tiers des membres représentant au moins les deux tiers des travailleurs, comportant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres).
While the principle governing the adoption of decisions by the SNB is a double absolute majority (absolute majority of its members representing an absolute majority of the employees), in the latter case a triple qualified majority is needed (i.e. two thirds of the members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States).

À la date d'entrée en vigueur du premier élargissement de l'Union, nonobstant l'article 157, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, l'article 9, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'article 126, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Commission se compose d'un national de chacun des États membres, à condition qu'à cette date la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée, soit par une nouvelle pondération des voix, soit par une double majorité, d'une manière acceptable pour tous les États membres, compte tenu de tous les éléments pertinents, notamment d'une compensation pour les États membres qui renoncent à la possibilité de désigner un deuxième membre de la Commission.
At the date of entry into force of the first enlargement of the Union, notwithstanding Article 157(1) of the Treaty establishing the European Community, Article 9(1) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the Commission shall comprise one national of each of the Member States, provided that, by that date, the weighting of the votes in the Council has been modified, whether by re-weighting of the votes or by dual majority, in a manner acceptable to all Member States, taking into account all relevant elements, notably compensating those Member States which give up the possibility of nominating a second member of the Commission.