Traduction de «Double du dossier d'extraits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

double du dossier d'extraits
duplicate extract file

extrait du dossier
Record extract

deuxième dossier | double dossier | sous-couche tissée
backing fabric | secondary backing

création de dossier partiel à partir d'un dossier d'extraits
part file from an extract file

sous-couche tissée [ deuxième dossier | double dossier | dossier secondaire ]
backing fabric [ secondary backing ]

moquette à double dossier
secondary backed carpet

double constitution des dossiers
duplication of files

SST extraite d'une visée double
dual view SST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.1) Au lieu de consigner en preuve des extraits de l’interrogatoire préalable en vertu du paragraphe (1) ou de demander au juge d’ordonner la présentation d’autres extraits en vertu du paragraphe (3), la partie intéressée peut, avec l’autorisation du juge, déposer auprès de la Cour une copie ou une photocopie des extraits pertinents de la transcription de cet interrogatoire; les extraits de copies ou de photocopies ainsi déposés font partie du dossier.
(3.1) A party who seeks to read into evidence under subsection (1) or who requests the judge to direct the introduction of evidence under subsection (3) may, with leave of the judge, instead of reading into evidence, file with the Court a photocopy or other copy of the relevant extracts from the transcripts of the examination for discovery, and when the copy is filed such extracts shall form part of the record.

Les solutions étalon et les extraits d'échantillon doivent être analysés au moins en double.
Standard solutions and sample extracts shall be tested at least in duplicate.

J'ai fait un peu de recherche pour constater que l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) avait ouvert 301 dossiers au cours du trimestre du 31 janvier 2010, soit le double de dossiers concernant les pénalités hypothécaires.
I have done a little research and have found out that the Ombudsman for Banking Services and Investments (OBSI) opened 301 files in the quarter ending January 31, 2010, doubling the number of files dealing with mortgage penalties.

Par souci de cohérence en ce qui concerne les règles concernant la divulgation et l'utilisation de certains documents figurant dans le dossier d'une autorité de concurrence, il est nécessaire de modifier les règles en vigueur relatives aux procédures mises en œuvre par la Commission définies dans le règlement (CE) nº 773/2004[44], notamment pour ce qui est de l'accès au dossier de la Commission et de l'utilisation des documents qui en sont extraits, ainsi que les communications publiées à ce sujet par la Commission[45].
To achieve coherence regarding the rules on disclosure and the use of certain documents from the file of a competition authority, it is necessary to also amend existing rules on the conduct of Commission's proceedings laid down in Commission Regulation 773/2004[44], notably as regards access to the Commission's file and use of documents obtained therefrom, and the explanatory Notices published by the Commission[45].

En cas d’utilisation de doubles, une solution étalon ou un extrait témoin analysé dans quatre à six puits répartis sur la plaque produisent une réponse ou une concentration (possible uniquement dans la plage de travail) sur la base d’un CV inférieur à 15 %.
When using duplicates, a standard solution or a control extract tested in 4 to 6 wells divided over the plate shall produce a response or concentration (only possible in the working range) based on a CV —

Les solutions étalon et les extraits d’échantillon sont analysés au moins en double.
Standard solutions and sample extracts shall be tested at least in duplicate.

Le 12 octobre 2006, la société L.-R.D (Luzerne — Recherche et Développement) a repris la demande en réduisant l’objet à un extrait foliaire de luzerne et en remettant un dossier en réponse au rapport d’évaluation initiale et aux questions supplémentaires posées par des États membres.
On 12 October 2006, the company L.-R.D (Luzerne — Recherche et Développement) took over the responsibility for the application; they reduced the scope of the application to a leaf extract from Lucerne and submitted responses to the initial assessment report and the additional questions raised by Member States.

Fiscalité des entreprises: la Commission salue l’adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers transfrontaliers de prix de transfert
Company taxation: Commission welcomes adoption of Code of Conduct to eliminate double taxation in cross-border transfer pricing cases

Fiscalité des entreprises: la Commission propose un code de conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers transfrontaliers de prix de transfert
Company taxation: Commission proposes Code of Conduct to eliminate double taxation in cross-border transfer pricing cases

CONTRÔLE A L'EXPORTATION DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE Poursuivant ses travaux sur l'important dossier du contrôle à l'exportation de biens et technologies à double usage, qui a des implications à la fois pour l'achèvement du marché intérieur et pour la poursuite des objectifs de sécurité de la Communauté et ses Etats membres, le Conseil s'est penché sur certaines questions-clés ayant trait au contrôle des exportations de biens à double usage inclus dans une liste commune, le contrôle des exportations de biens non inclus dans la liste commune (clause "catch all") ainsi que la durée du régime transitoire pour les échanges intracommunautaires.
The other delegations voted against that solution, favouring a broader formula (1) To date only Ireland has ratified the Decision; Germany has also completed its domestic procedures and will follow shortly. EXPORT CONTROLS ON DUAL-USE GOODS AND TECHNOLOGIES Continuing its discussions on the important topic of export controls on dual-use goods and technologies, with implications both for the completion of the internal market and for the furtherance of the security objectives of the Community and its Member States, the Council addressed certain key issues regarding export controls on dual-use goods on a common list, export controls on goods not included on the common list (catch-all clause) and the duration of the transitional arrangements for intra-Community trade.