Vertaling van "Douane dans un port de mer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

douane dans un port de mer
maritime customs

circuit prédiffusé « mer de portes » | circuit prédiffusé « mer de silicium » | technologie « mer de porte » | technologie « mer de silicium »
sea of gates | SOG

port de mer [ port maritime ]
seaport [ sea port ]

ports de mer ARA
ARA range of ports

comité des transitaires des ports de mer du Nord
Committee of North Sea Ports Forwarding Agents

ports de mer et de lac
sea and lake ports

Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille
Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast

port asséchant [ port d'échouage | port à basse mer ]
dry harbour

mer de portes | mer de silicium
sea of gates

droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte
import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des stratégies innovantes et des investissements importants sont également nécessaires pour améliorer l'accueil des bateaux de navigation intérieure dans les ports de mer.
Innovative strategies and significant investments are also required to better accommodate inland vessels in seaports.

À la suite de l'extension par la Commission du règlement général d'exemption par catégorie aux investissements non problématiques dans les ports, les États membres peuvent désormais investir jusqu'à 150 millions d'EUR dans des ports de mer et jusqu'à 50 millions d'EUR dans des ports intérieurs en étant assurés d'une totale sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission.
As a result of the Commission extending the General Block Exemption Regulation to non-problematic investment in ports, Member States can now invest up to €150 million in sea ports and up to €50 million in inland ports with full legal certainty and without prior verification by the Commission.

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la mise à disposition de ports maritimes ou fluviaux ou d'autres terminaux de transport à des opérateurs de transport maritime ou fluvial. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur le domaine maritime et les ports de mer (Journal officiel croate nos 158/03, 100/04, 141/06 et 38/09)».
Contracting entities referred to in Article 6 of the Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (Public Procurement Act, Official Gazette No 90/11) which, in accordance with special regulations, engage in the activities relating to the exploitation of a geographical area with the aim of making available sea ports, river ports and other transport terminals to operators in sea or river transport, such as the entities engaging in the said activities in accordance with the Maritime Domain and Seaports Act (Official Gazette 158/03, 100/04, 141/06 and 38/09)’.

L’axe prioritaire RTE-T n° 18 formé par le Danube et le canal Rhin-Main assure la communication entre la mer Noire et la mer du Nord, ramenant à 4 000 km la distance séparant les ports de mer de Rotterdam et de Constanţa.
TEN-T priority axis 18 formed by the Danube and the Main-Rhein Canal provides the connection between the Black Sea and North Sea, cutting the distance between the sea ports of Rotterdam and Constanţa by 4 000 kilometres.

Les États membres dans lesquels il n'existe pas de ports de mer et qui peuvent vérifier que, sur le nombre total de bateaux distincts qui ont fait escale par an au cours des trois années précédentes dans leurs ports fluviaux, moins de 5 % sont des navires couverts par la présente directive, peuvent déroger aux dispositions de la présente directive.
Member States which do not have seaports and which can verify that of the total number of individual vessels calling annually over a period of the three previous years at their river ports, less than 5 % are ships covered by this Directive, may derogate from the provisions of this Directive.

3. Le réseau ferroviaire conventionnel est composé de lignes pour le transport ferroviaire conventionnel de voyageurs et de fret, y compris les liaisons ferroviaires du transport combiné visées à l'article 14, les accès aux ports de mer et aux ports intérieurs d'intérêt commun, ainsi que les terminaux de fret ouverts à tous les exploitants.
3. The conventional rail network shall comprise lines for the conventional transport by rail of passengers and freight, including the rail segments of the trans-European combined transport network referred to in Article 14, access links to sea and inland ports of common interest and those freight terminals which are open to all operators.

- (EN) En tant qu'ancien rapporteur de Douane 2000, je porte un intérêt actif à la coopération européenne en matière de douanes au sein de l'UE et ai voté en faveur du rapport Mollar, qui améliore l'échange d'informations.
– As a former rapporteur for Customs 2000, I have an active interest in EU cooperation on customs in the EU and have voted for the Mollar report, which improves the exchange of information.

3. Le réseau ferroviaire conventionnel est composé de lignes de haute qualité comprenant les tronçons de transport combiné visés à l'article 14, les accès aux ports de mer et aux ports intérieurs d'intérêt commun, ainsi que les terminaux de fret ouverts à tous les exploitants.
3. The conventional rail lines shall comprise high quality lines, including the rail segments of combined transport referred to in Article 14, access links to sea and inland ports of common interest and those freight terminals which are open to all operators.

C'est ainsi que la Cour de justice des Communautés européennes a estimé qu'un organisme contrôlant et supervisant l'espace aérien et percevant les redevances dues pour l'utilisation de son système de navigation aérienne [10], ou encore un organisme de droit privé exerçant une surveillance antipollution dans un port de mer [11], exercent des pouvoirs qui sont caractéristiques de la puissance publique et qui ne sont pas de nature économique.
The European Court of Justice has held, for example, that an organism controlling and supervising the air space and collecting charges for the use of its air navigation system [10], or a private law body carrying out anti-pollution surveillance in a sea port [11], exercise powers which are typically those of a public authority and which are not of an economic nature.