Traduction de «Dotations applicables aux dépenses de recherches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dotations applicables aux dépenses de recherches
allocations for research expenditure

Modalités applicables aux dépenses pour affaires publiques au Canada et à l'étranger
Terms and Conditions Governing

amortissement [ amortissement de l'exercice | dotation aux amortissements | annuité d'amortissement | dépense d'amortissement ]
depreciation expense [ depreciation charge | depreciation cost ]

Comité associé de l'application professionnelle des recherches en ergonomie [ Comité associé de l'application de la recherche ergonomique aux activités professionnelles ]
Associate Committee on the Occupational Applications of Ergonomic Research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépenses correspondantes seront supportées par les programmes de recherche existants ou par leurs successeurs (programme e Content Plus, programmes spécifiques 2007-2013 proposés pour la réalisation du PC7), sans augmentation des dotations globales de ces programmes.
The relevant costs will be met from within existing Research programmes or their successors (eContent plus Programme / proposed specific Programmes 2007-2013 implementing FP7) without increasing the global allocations to these programmes.

Ainsi donc, ce ne serait pas justifié pour les mécaniciens dont les dépenses relatives à l'emploi sont comparables à celles des autres employés puisqu'un allégement fiscal applicable aux dépenses normales relatives à l'emploi est prévu avec l'exemption personnelle de base.
For mechanics with employment expenses comparable to those incurred by other employees this would be unwarranted as tax relief for normal employment expenses is provided through the basic personal amount.

La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada aide les familles d'un océan à l'autre en introduisant un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux qui aide les personnes responsables à prendre soin de leurs proches à charge souffrant d'un quelconque type de déficience, en abolissant le plafond applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge et en introduisant un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants visant des programmes liés aux activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement des enfants.
The Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act helps families from coast to coast by introducing a new family caregiver tax credit to assist caregivers of all types of infirm, dependent relatives; by removing the limit on the amount of eligible expenses caregivers can claim for their financially dependent relatives under the medical expense tax credit; and by introducing a new children's arts tax credit for programs associated with children's arts, cultural, recreational, and developmental activities.

Ces changements considérables ramèneront de 25 à 15 p. 100 le taux du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, feront passer de 65 à 55 p. 100 le taux employé pour calculer le montant de remplacement applicable aux dépenses indirectes et retireront le capital de l'assiette des dépenses admissibles au crédit d'impôt.
These major changes reduce the general tax credit from 25 to 15, reduce the proxy amount used for overhead from 65 to 55, and remove capital from the expenditures eligible for the SR&ED credit.

Cette spécialisation des ressources (dotations indicatives) se fonde également sur les dispositions de l'accord interne et du règlement d'application et tient compte des ressources réservées aux dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre au titre de l'article 6 de l'accord interne.
The earmarking of resources (indicative allocations) shall also be based on the provisions of the Internal Agreement and of the Implementation Regulation and shall take account of the resources reserved for support expenditure linked to programming and implementation under Article 6 of the Internal Agreement.

En application de l’article 96, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient de définir des catégories d’intervention communes pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, afin de permettre aux États membres de soumettre à la Commission des informations cohérentes sur l’utilisation programmée de ces Fonds, ainsi que des informations sur les dotations cumulées et les dépenses de ces Fonds par catégorie et sur le nombre d'opérations tout au long de la période d’application d'un programme.
Pursuant to the second subparagraph of Article 96(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 it is necessary to specify common categories of intervention for the ERDF, the ESF and Cohesion Fund to enable Member States to submit to the Commission consistent information on the programmed use of the these Funds as well as information on the cumulative allocation and expenditure of these Funds by category and the number of operations throughout the application period of a programme.

Par une dotation pluriannuelle, le gestionnaire peut en effet utiliser les fonds de façon plus souple et répondant mieux aux besoins économiques, plutôt que selon les règles strictes applicables aux dépenses publiques.
With a multi-annual allocation, the manager can actually make use of funds in a more flexible manner which is thus better suited to business needs, rather than according to the rigid rules of public spending.

Le projet de loi prévoit que l'on rembourse aux fiducies régies par des régimes de pension interentreprises une partie de la taxe applicable aux dépenses liées à ces régimes, faisant ainsi en sorte que ceux-ci soient sur un pied d'égalité avec les régimes de pension à employeur unique pour ce qui est de la taxe de vente qu'ils assument.
The bill proposes that a rebate be provided to trusts governed by such pension plans, which will place them on a comparable footing with single-employer pension plans with respect to the sales tax they bear.

Si vous pensez à un chiffre applicable aux dépenses des tiers, à quel pourcentage des dépenses des partis politiques correspond-il?
If he has a figure in mind for limits on third-party spending, then how does he relate it to spending by political parties?

L'impact de l'élargissement est aussi très visible sur les dépenses pour les actions structurelles, qui augmentent dans la décision de 2003 par rapport aux montants initiaux de 1999 pour atteindre 37,94 milliards d'euros en 2006. Vu l'importance accordée à certaines politiques internes de l'Union (réseaux transeuropéens, recherche et innovation, éducation et formation, environnement, actions en faveur des petites et moyennes entreprises), la rubrique 3 des perspectives financières voit également sa dotation financière augmenter de 5,93 milliards d'euros en 2000 à 8,21 milliards d'euros en 2006.
Given the importance of some of the Union's internal policies (trans-European networks, research and innovation, education and training, measures in support of small and medium-sized enterprises) heading 3 of the financial perspective will have its financial allocation increased from EUR 5.93 billion in 2000 to EUR 8.21 billion in 2006.