Vertaling van "Dossiers et inscriptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dossiers et inscriptions
Student Records and Registration

avenant au dossier d'inscription
filing statement

inscription au dossier
Record entry

inscription dans le modèle : catégorie Dossier de santé électronique (DSE)
Template entry

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

inscription dossier correspondance
coding of now mail

technique d'inscription à l' égard des dossiers
file changing technique

composition du dossier
Record composition

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou présenté un dossier à l'Agence, conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé à cet alinéa et le ou les types de produits pour lesquels ils ont présenté un dossier, ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.
For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, and the product-type(s) for which they have made a submission, as well as the date of inclusion of the substance in the list.

salue l'intention de la Commission de proposer un cadre pour l'interopérabilité de la santé en ligne d'ici à 2015 et estime qu'il s'agit là d'un pas très important vers l'autonomisation des patients en matière de santé en ligne; considère important que ce cadre inclue la création d'un système normalisé d'inscription dans les dossiers médicaux ainsi que le soutien à la mise au point de dispositifs médicaux, y compris une fonction de stockage électronique automatique des dossiers médicaux;
Welcomes the Commission’s intention to propose an eHealth Interoperability Framework by 2015, and sees this as a very important step towards patient empowerment in eHealth; regards it important that this Framework includes the creation of standardised reporting in medical records as well as support for the development of medical devices, including a feature for the automatic electronic storage of medical records;

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 98/8/CE pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront, et aux demandeurs qui ont préparé un dossier de profiter pleinement de la période de protection des données de dix ans qui, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) ii), de la directive 98/8/CE, démarre à la date d’inscription.
A reasonable period should be allowed to elapse before an active substance is included in Annex I to Directive 98/8/EC, in order to permit Member States and interested parties to prepare themselves to meet the new requirements entailed and to ensure that applicants who have prepared dossiers can benefit fully from the 10-year period of data protection, which, in accordance with Article 12(1)(c)(ii) of Directive 98/8/EC, starts from the date of inclusion.

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l'inscription d'une substance active à l'annexe I de la directive 98/8/CE pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront, et aux demandeurs qui ont préparé un dossier de profiter pleinement de la période de protection des données de dix ans qui, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c) ii), de la directive 98/8/CE, démarre à la date d'inscription.
A reasonable period should be allowed to elapse before an active substance is included in Annex I to Directive 98/8/EC in order to permit Member States and interested parties to prepare themselves to meet the new requirements entailed and to ensure that applicants who have prepared dossiers can benefit fully from the 10-year period of data protection, which, in accordance with Article 12(1)(c)(ii) of Directive 98/8/EC, starts from the date of inclusion.

Il convient de prévoir un délai raisonnable, avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 98/8/CE, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront et aux demandeurs qui ont préparé un dossier de profiter pleinement de la période de protection des données de dix ans qui, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) ii), de la directive 98/8/CE, démarre à la date d’inscription.
A reasonable period should be allowed to elapse before an active substance is included in Annex I to Directive 98/8/EC in order to permit Member States and interested parties to prepare themselves to meet the new requirements entailed and to ensure that applicants who have prepared dossiers can benefit fully from the 10-year period of data protection, which, in accordance with Article 12(1)(c)(ii) of Directive 98/8/EC, starts from the date of inclusion.

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront et permettre aux demandeurs qui ont préparé un dossier de profiter pleinement de la période de protection des données de dix ans qui, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) ii), de la directive 98/8/CE, commence à la date d’inscription.
A reasonable period should be allowed to elapse before an active substance is included in Annex I in order to permit Member States and the interested parties to prepare themselves to meet the new requirements entailed and to ensure that applicants who have prepared dossiers can benefit fully from the 10-year period of data protection, which, in accordance with Article 12(1)(c)(ii) of Directive 98/8/EC, starts from the date of inclusion.

− (DE) Je dois informer les députés qui n’ont pas encore eu connaissance des autres demandes d’inscription à l’ordre du jour que les groupes ALDE et GUE ont déposé une demande commune d’inscription d’un nouveau point concernant le cas de l’Iranien Mehdi Kazemi, que je considère également être un dossier très urgent.
− I must inform those Members who do not yet know about the other requests for inclusion in the agenda that the ALDE and GUE Groups have tabled a joint request for the inclusion of a new item dealing with the case of the Iranian Mehdi Kazemi.

1. considère que la surreprésentation des sites européens sur la liste du patrimoine naturel et culturel mondial peut s'expliquer, d'une part, par l'influence globale profonde de la culture européenne qui a contribué au développement de la civilisation, et par l'efficacité de son travail en faveur de la préservation du patrimoine, mais d'autre part, par la définition même des critères de sélection, établie dans une approche principalement monumentale définie par référence à une conception européenne du patrimoine et par une pénalisation involontaire mais automatique des pays les moins avancés devant l'exigence des préparations de dossiers d' inscriptions;
1. Considers that the over-representation of European sites on the World Heritage List can be explained partly by the major worldwide influence which Europe has had on the development of civilisation, and its effective heritage-conservation work, but also partly by the very way in which the selection criteria were defined, based on a mainly monumental approach defined by reference to a European concept of heritage, and also by the fact that less-developed countries were unintentionally but automatically penalised by the constraints of preparing application files;

Jusqu'à présent, huit dossiers d'inscription de nouvelles substances actives ont été soumis aux États membres en vue d'une évaluation.
So far eight dossiers in support of the inclusion of new active substances have been submitted to the Member States for evaluation.