Vertaling van "Dossiers consignés et systèmes nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dossiers consignés et systèmes nationaux [ Politiques et systèmes nationaux ]
National Records and Systems [ National Systems and Policies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. considère que les performances des centres SOLVIT devraient être constamment améliorées, notamment eu égard aux dossiers relatifs à la sécurité sociale, et encourage une meilleure coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale;
12. Considers that the performance of SOLVIT centres should be continuously improved, especially as regards social security cases, and encourages better coordination of national social security systems;

Ils consignent par écrit les principaux résultats de cet audit dans le dossier permanent du système de pharmacovigilance et, en fonction de ces résultats, font le nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action adéquat visant à remédier aux problèmes constatés.
He shall place a note concerning the main findings of the audit on the pharmacovigilance system master file and, based on the audit findings, ensure that an appropriate corrective action plan is prepared and implemented.

14. observe avec préoccupation que la nécessité d'une action communautaire n'a pas encore été suffisamment démontrée; s'interroge, sous ce rapport, sur l'affirmation de la Commission selon laquelle l'objectif de la proposition est l'harmonisation des systèmes nationaux, dès lors que seuls quelques États membres disposent d'un système d'utilisation des données des dossiers passagers, à des fins répressives et autres, ou envisagent de mettre en place un tel système; estime donc que la proposition de la Commission n'harmonise pas les systèmes nationaux (puisqu'ils n'existent pas) mais qu'elle crée simplement l'obligation pour tous les États membres de mettre en place un tel système;
14. Notes with concern that the need for Community action has not yet been sufficiently demonstrated; in this connection, questions the claim by the Commission that the stated aim of the proposal is harmonisation of national schemes, when only a few Member States have a system for the use of PNR data for law enforcement and other purposes, or plans for such a scheme; considers, therefore, that the Commission's proposal does not harmonise national systems (as they are non-existent), but merely creates the obligation for all Member States to set up such a system;

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux membres nationaux, leurs suppléants et assistants, aux personnes qui participent aux systèmes de coordination nationaux d’Eurojust qui sont en rapport avec le système de gestion des dossiers, ainsi qu’au personnel autorisé d’Eurojust.
Personal data are accessible only to national members and their deputies and assistants, to persons participating in Eurojust national coordination systems who are connected to the case management system, as well as to authorised Eurojust staff.

Nous ne devons pas agir dans ce dossier d’une manière préjudiciable aux systèmes nationaux existants.
We must not go about it in a way that is detrimental to operational national systems.

- (EN) Monsieur le Président, j'étais présent hier lorsque l'Assemblée étudiait le dossier de l'Autorité européenne de sécurité aérienne et j'ai remarqué que la méthode employée consistait à procéder à une intégration graduelle des systèmes nationaux.
– Mr President, yesterday I was in this House addressing the issue of the European Aviation Safety Agency when I noted that the means by which it was being achieved was through the gradual integration of the national systems.