Vertaling van "Dossier supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier supplémentaire
extension file

Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]
Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

séparation des documents du dossier
Record document part

téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]
extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.
1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.

Elle n'entraîne aucune condamnation, aucun dossier supplémentaire et—corrigez-moi si j'ai tort—elle n'entraîne aucune peine d'incarcération supplémentaire, puisque vous finirez bien par être libéré d'office, si ce n'est plus tôt.
There is no conviction, there is no additional record, and—correct me if I'm wrong—you cannot have any additional time put on you, because eventually you will receive your statutory release even if you don't get out earlier.

Affidavit de Eric Single, en date du 25 mars 1997, versé au dossier de la demande dans l’affaire R. c. Clay, supra – versé aussi au dossier supplémentaire de l’appelant
Affidavit of Eric Single of March 25, 1997 filed as part of the Application Record in R. v. Clay, supra. – also in Appellant’s Supplemental Record

M. Bernard Bigras: Est-ce que vous confirmez la position de votre association selon laquelle on aurait approché certains revendicateurs pour leur dire de ne pas aller voir tel avocat sous prétexte qu'il avait trop de dossiers en cours et qu'il ne serait donc pas en mesure de traiter correctement un dossier supplémentaire?
Mr. Bernard Bigras: Are you confirming your association's position that some claimants were approached and told not to go to see such and such a lawyer because he was handling too many cases already and wouldn't be able to deal properly with any extra case?

À cela s'ajoute le fait que le commissariat a reçu, au cours des quatre dernières années, une moyenne de 1 600 dossiers supplémentaires par année.
This is compounded by the fact that the OIC has received in the last four years an average of 1,600 additional cases a year.

3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.
3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.

Lorsque le processus et les conditions d'utilisation de la substance remplissent les conditions spécifiées dans la section 3.2, point b) ou c) de l'annexe XI, les informations supplémentaires ne sont pas obligatoires et la substance est alors considérée comme une substance PBT ou vPvB dans le dossier d'enregistrement.
Where the process and use conditions of the substance meet the conditions as specified in Section 3.2(b) or (c) of Annex XI the additional information may be omitted, and subsequently the substance is considered as if it is a PBT or vPvB in the registration dossier.

54 Par lettre du 1 mars 2004, le requérant a soumis ses observations à l’égard de la décision attaquée, en demandant des pièces et explications supplémentaires, ainsi que l’accès à l’intégralité du dossier ayant donné lieu aux décisions l’affectant.
54. By letter of 1 March 2004 the applicant submitted his observations on the contested decision, requested additional documents and explanations and access to the full file that gave rise to the decisions affecting him.

À la fin 2002, des informations supplémentaires étaient attendues pour pouvoir procéder au traitement de ces dossiers.
At the end of 2002 additional information was being awaited so that the dossiers could be processed.

Quand les projets de loi C-13 et C-18 ont été adoptés, cela a représenté un accroissement de dossiers pour nous, l'Ontario et la GRC qu'on évaluait à environ 1 000 à 1 500 dossiers supplémentaires.
The adoption of Bills C-13 and C-18 resulted in an increase in workload for us, Ontario and the RCMP, assessed at being approximately 1,000 to 1,500 additional files.